Thématique
Visite en Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
La délégation participera à des réunions avec des représentants de l’administration fédérale et d’autorités cantonales et communales, ainsi que des parlementaires fédéraux
Une délégation d’experts du Conseil de l’Europe effectue une visite en Suisse du 5 au 8 mars 2018 pour recueillir des informations sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Les rencontres et différentes visites dans le pays portent en particulier sur la situation des groupes de la population suisse reconnus comme minorités nationales selon la Convention-cadre, à savoir les minorités linguistiques nationales, les Yéniches, Sinti et Manouches, ainsi que la communauté juive.
La délégation participera à des réunions avec des représentants de l’administration fédérale et d’autorités cantonales et communales, ainsi que des parlementaires fédéraux. Elle rencontrera plusieurs associations représentant les intérêts des différentes minorités nationales reconnues ainsi que d’autres groupes minoritaires, de même que des ONG actives dans ce domaine.
Un déplacement aura lieu dans le canton des Grisons pour discuter avec les autorités cantonales et les organisations faîtières pour la promotion des langues et cultures romanche et italienne. Avec la Fondation « Assurer l’avenir des Gens du voyage suisses », les experts visiteront une aire de transit fréquentée par des Gens du voyage étrangers, ainsi qu’une aire de séjour habitée par des Yéniches et Sinti/Manouches suisses. Une réunion aura lieu à Berne avec des représentants des associations défendant les intérêts des juifs de Suisse. Les experts rencontreront aussi des groupes non reconnus comme minorité nationale selon la Convention-cadre, à savoir les Roms de Suisse et des personnalités musulmanes sur des questions d’intégration et de dialogue.
A la suite de cette visite, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe adoptera d’ici l’été 2018 un avis sur la mise en œuvre par la Suisse de la Convention-cadre. Puis le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera des conclusions et des recommandations à l’égard de la Suisse, en tenant compte des observations que celle-ci aura pu déposer. Ces visites d’experts du Conseil de l’Europe au sujet de l’application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ont lieu à intervalles réguliers de 5 ans dans tous les pays qui ont ratifié cet instrument. Il s’agit pour la Suisse de la 4ème visite. La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été ratifiée par la Suisse en octobre 1998. Elle est entrée en vigueur en février 1999.
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