Étant donné que la centrale nucléaire de Mühleberg a été mise hors service fin 2019, il ne sera plus nécessaire de distribuer à titre préventif des comprimés d’iode aux résidents des communes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour de la centrale. Les comprimés seront stockés de manière centralisée dans les cantons. Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision partielle de l’ordonnance sur les comprimés d’iode dans ce sens.
Les comprimés d’iode servent à protéger la thyroïde en cas d’accident nucléaire grave dans une centrale suisse ou proche de la frontière. En Suisse, de tels comprimés sont disponibles pour l’ensemble de la population. On distingue deux zones de distribution. En dehors d’un rayon de 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire suisse, les comprimés d’iode sont stockés par les cantons et distribués à la population en cas de besoin. Dans un rayon de 50 kilomètres, les comprimés sont remis aux ménages et aux entreprises, notamment aux jardins d’enfants et aux écoles. Les comprimés d’iode peuvent être conservés pendant dix ans ; ils ont été distribués pour la dernière fois en 2014.
La centrale nucléaire de Mühleberg dans le canton de Berne est en cours de désaffectation. En 2024, il ne sera donc plus nécessaire de distribuer des comprimés d’iode à titre préventif aux ménages situés dans un rayon de 50 kilomètres. Les communes concernées autour de la centrale nucléaire désaffectée sont énumérées dans l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode. Elles devront être retirées de la liste. La consultation sur l’adaptation de l’ordonnance dure jusqu’au 25 août.
Suite à l’autorisation par Swissmedic du vaccin Nuvaxovid® / NVX-CoV2373 de Novavax, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) ont publié la recommandation de vaccination correspondante. Le vaccin sera livré en Suisse au deuxième trimestre 2022, et les doses seront immédiatement acheminées aux cantons. Ce vaccin à base de protéines sera principalement utilisé chez les personnes qui ne peuvent pas recevoir de vaccins à ARNm pour des raisons médicales. Cependant, il sera également disponible pour d’autres personnes souhaitant se faire vacciner.
Le vaccin du fabricant Novavax est le quatrième produit à être employé en Suisse. Nuvaxovid est un vaccin à base de protéines contenant un adjuvant qui renforce son efficacité. Il vient compléter la gamme de vaccins contre le COVID-19. 102’000 doses de vaccin devraient arriver en Suisse au deuxième trimestre 2022. La Pharmacie de l’armée se chargera ensuite de les distribuer aux cantons, lesquels sont responsables des modalités de la vaccination.
Recommandation de vaccination pour les personnes dès 18 ans
Il reste recommandé aux personnes dès 5 ans de se faire vacciner en priorité avec un produit à ARNm, ces vaccins étant très sûrs et offrant une très haute protection. La CFV et l’OFSP recommandent le vaccin Nuvaxovid® / NVX-CoV2373 de Novavax aux personnes de 18 ans et plus qui ne peuvent pas recevoir de vaccins à ARNm pour des raisons médicales ou qui refusent ces produits. Cette recommandation ne s’applique pas aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes, auxquelles il est conseillé de recourir exclusivement aux produits de Moderna et de Pfizer.
Administré en deux doses avec un intervalle minimum de trois semaines, le vaccin de Novavax offre une bonne protection contre le COVID-19, y compris les formes graves de la maladie, en cas d’infection due aux premiers variants du virus, tandis que son efficacité et sa durée de protection contre les variants Delta et Omicron ne sont que partiellement garanties.
La CFV et l’OFSP adapteront la recommandation pour une vaccination de rappel, en dehors de l’autorisation de Swissmedic, lorsque de nouvelles données seront disponibles en la matière.
À ce jour, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré plus de 30 000 personnes qui ont fui la guerre en Ukraine. Plus de 25 000 d’entre elles ont obtenu le statut S et ont été attribuées aux cantons. Près de la moitié des personnes en quête de protection étaient déjà hébergées chez des hôtes privés avant leur enregistrement. Jusqu’à présent, le SEM attribuait ces personnes à leur canton de domicile. Les personnes qui avaient déjà des parents dans un canton sans pouvoir loger chez eux étaient attribuées à ce canton afin de pouvoir maintenir les liens familiaux.
Cette pratique d’attribution a eu pour effet que certains cantons à dominante urbaine ont accueilli un nombre disproportionné de réfugiés tandis que d’autres cantons ont reçu moins de personnes que prévu selon la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons. Cette situation est problématique en raison notamment de la pénurie de logements vacants dans certaines villes. Par conséquent, le SONAS a décidé que les réfugiés qui n’ont pas encore d’hôtes privés seront systématiquement répartis de manière à compenser autant que possible les déséquilibres observés entre les cantons. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui place les réfugiés auprès de familles d’accueil sur mandat du SEM, tiendra également compte de la clé de répartition.
La clé de répartition doit en principe à nouveau être respectée
Même les personnes qui, lors de leur enregistrement, indiquent qu’elles disposent déjà d’un logement privé doivent en principe à nouveau être attribuées aux cantons en respectant la clé de répartition. Les souhaits d’attribution fondés seront pris en compte dans la mesure du possible. Le SONAS a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons qui élaborera les critères à appliquer lors de la décision d’attribution.
Afin de ne pas créer de nouveaux déséquilibres, le SONAS a également décidé que les demandes de changement de canton ne seraient acceptées qu’à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, par exemple pour regrouper une famille nucléaire ou pour permettre à l’intéressé de prendre un emploi en un lieu éloigné.
Ne pas séparer les groupes de personnes vulnérables
Les personnes vulnérables (orphelins, personnes handicapées, etc.) qui arrivent en groupe doivent autant que possible être hébergées et prises en charge ensemble. Dans ce type de cas, il s’agit de trouver la solution idéale indépendamment de la clé de répartition. Les déséquilibres seront progressivement compensés.
Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par la pandémie du coronavirus ; de surcroît, en août 2021, la prise du pouvoir par les talibans a provoqué une crise humanitaire en Afghanistan. La Suisse a participé aux efforts de la communauté internationale en se montrant flexible et prompte à réagir en faveur des populations défavorisées. Deux crédits supplémentaires ont été octroyés par le Parlement, le premier pour la réponse de la coopération internationale de la Suisse à la crise sanitaire (226 millions de francs) et le second pour le soutien humanitaire à la population en Afghanistan (23 millions de francs). En outre, la Suisse a donné des vaccins SARS-CoV-2 excédentaires ainsi que du matériel sanitaire aux pays en développement (dons comptabilisables à hauteur de 45 millions de francs dans l’APD). Le montant relatif à ces mesures additionnelles correspond à 0,04% du RNB. Pour la première fois depuis 2016, le taux APD/RNB dépasse à nouveau 0,5%.
Certains coûts d’assistance aux réfugiés, requérants d’asile et personnes admises provisoirement en Suisse sont comptabilisés dans l’APD. En 2021, ces coûts totalisent 337 millions de francs, ce qui représente 9% de l’APD. Hors comptabilisation de ces coûts d’asile, le ratio entre l’APD et le RNB s’élève à 0,46% (0,45% en 2020).
Rôle de la coopération internationale suisse
Par sa coopération internationale, la Suisse contribue à la réduction de la pauvreté, à répondre aux défis globaux tels que les pandémies ou le dérèglement climatique, à la promotion de la paix et des droits de l’homme, ainsi qu’à la diminution des causes de la migration forcée et irrégulière. Elle participe également à l’instauration d’un développement mondial respectueux de l’environnement, tout en veillant à une gestion durable des ressources naturelles.
La coopération internationale de la Confédération est principalement mise en œuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) du DEFR et la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) du DFAE. Aux activités de la coopération internationale s’ajoutent des dépenses éligibles au titre de l’APD provenant d’autres offices fédéraux (dont les coûts comptabilisables liés à l’asile), ainsi que les contributions des cantons et des communes suisses.
Comptabilisation de l’APD et comparaison internationale
La comptabilisation de l’APD se base sur les directives du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Celles-ci permettent une comparaison statistique de l’engagement des 29 pays membres du CAD sur le plan international. Cette comparaison se fait en fonction de la part du revenu national brut que chacun de ces pays consacre à l’APD.
Selon le communiqué de presse publié par l’OCDE, le volume d’aide a augmenté dans 23 pays membres du CAD en 2021, dont la Suisse. Une diminution est à constater dans 6 pays. Le Luxembourg, la Norvège, la Suède, l’Allemagne et le Danemark ont atteint en 2021 l’objectif préconisé par les Nations Unies de porter l’APD à 0,7% du RNB. Dans le classement international, la Suisse se place au huitième rang en 2021.
Depuis la fin de l’année dernière, les marchés de l’énergie connaissent d’importantes fluctuations de prix, qui ont augmenté dans des proportions inédites avec la guerre en Ukraine. Cette situation entraîne une forte hausse des besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce. Afin de pouvoir garantir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse même si la situation continue de s’aggraver, le Conseil fédéral a examiné lors de sa séance du 13 avril 2022 la création d’un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique.
En raison des importantes fluctuations de prix sur les marchés de l’énergie, les entreprises électriques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières liées au commerce de l’électricité. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la situation a continué de s’aggraver : les marchés de l’énergie font face à une volatilité des prix qui a atteint un niveau historique. Par conséquent, les besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce de gros augmentent fortement. Une défaillance incontrôlée d’une entreprise d’envergure pourrait menacer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse et entraîner une réaction en chaîne.
Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de lancer des travaux pour mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique ainsi qu’une base légale correspondante. Les entreprises continuent de devoir trouver elles-mêmes des solutions dans un premier temps. La guerre et la forte volatilité des prix requièrent qu’elles s’impliquent davantage, fassent preuve de plus de flexibilité et, dans certains cas, adaptent leur modèle d’affaires. La Confédération ne doit intervenir que de manière subsidiaire pour les entreprises et leurs bailleurs de fonds externes et de fonds propres.
Pour éviter des incitations inopportunes, il faut que des conditions très strictes régissent le soutien de la Confédération, notamment des prescriptions sur la transparence, un rendement conforme au marché, une interdiction de distribuer des dividendes ainsi que des garanties sous la forme d’un nantissement des actions. En outre, le mécanisme de sauvetage ne doit être que de nature provisoire.
À long terme, une série de mesures sont prévues pour rendre la branche de l’électricité plus résiliente. Sont notamment envisagées des prescriptions qui garantissent le maintien permanent de fonctions importantes telles que la production d’électricité (Business Continuity Management, BCM), une loi sur l’intégrité et la transparence du commerce de gros de l’électricité et du gaz, ainsi que d’éventuelles prescriptions concernant les liquidités et la dotation en capital des entreprises.
La Confédération entend désormais approfondir les discussions avec les entreprises électriques les plus importantes dans l’optique d’une brève procédure de consultation. Une loi fédérale urgente devrait être soumise aux Chambres fédérales durant la session d’été 2022 dans le cadre d’une procédure spéciale et entrer en vigueur dès que possible.
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis, se rendra au Japon la semaine prochaine, accompagné d’une délégation économique et scientifique. La visite se déroulera en trois étapes : Tokyo, Osaka et Kyoto. Les entretiens politiques avec le premier ministre, Fumio Kishida, et le ministre des affaires étrangères, Yoshimasa Hayashi, auront lieu à Tokyo lundi 18 avril 2022. À Osaka, les discussions porteront principalement sur le nouveau site de Swissnex et l’exposition universelle 2025. L’étape de Kyoto, enfin, sera surtout consacrée à la coopération scientifique.
Compte tenu de la guerre en Ukraine, les défis sécuritaires en Europe et en Asie seront au cœur des entretiens politiques. La coopération entre la Suisse et le Japon au sein des organisations internationales ainsi que le renforcement du partenariat bilatéral dans les domaines du commerce, des investissements, de la science et de la numérisation seront également abordés. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations et partagent les valeurs de l’État de droit et de la démocratie et sont favorables à un ordre mondial fondé sur des règles. Après la Chine, le Japon est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Asie (hors commerce des métaux précieux), avec un volume d’échanges d’environ 12 milliards de francs par an. Il est aussi un pays important pour la coopération bilatérale de la Suisse en matière de recherche. Les deux pays sont par ailleurs candidats à une adhésion au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2023-24.
Mardi 19 avril, Ignazio Cassis rencontrera Takayuki Kobayashi, le ministre de la sécurité économique, et Karen Makishima, la ministre de la numérisation. Il participera également à un événement organisé dans le cadre du 40e anniversaire de la Chambre suisse de commerce et d’industrie au Japon. Un panel sur le thème de la promotion des femmes dans le secteur privé est en outre prévu avec Ruth Metzler-Arnold, présidente de Switzerland Global Enterprise, l’agence suisse pour la promotion des exportations et de la place économique, et Kathy Matsui, une pionnière dans ce domaine au Japon.
Science et innovation au cœur des étapes d’Osaka et de Kyoto
Mercredi 20 avril à Osaka, le président de la Confédération donnera le premier coup de pioche du nouveau consulat suisse. Le bâtiment abritera également Swissnex, ce qui dotera le réseau mondial suisse pour la formation, la recherche et l’innovation d’un autre site principal. Ignazio Cassis s’entretiendra par ailleurs avec les organisateurs de l’exposition universelle OSAKA 2025 et visitera le superordinateur Fugaku, dont les exploitants collaborent aussi avec des chercheurs suisses à Zurich et au Tessin. Un événement est également prévu avec la communauté suisse de la région métropolitaine du Kansai. Jeudi 21 avril, le président de la Confédération prononcera un discours à l’université de Kyoto sur les liens entre science et innovation d’une part et diplomatie d’autre part.
La délégation suisse qui se rendra au Japon aux côtés d’Ignazio Cassis comprendra Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, secrétaire d’État à l’économie, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, ainsi que la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter et le conseiller aux États Thierry Burkart, respectivement présidente et vice-président du groupe d’amitié parlementaire Suisse-Japon.
La Suisse organise plusieurs livraisons d’aide alimentaire en faveur de la population civile ukrainienne en détresse. Hier, une cargaison est arrivée à Odesa, qui doit organiser des réserves suffisantes pour nourrir plus d’un million d’habitants. L’aide humanitaire de la DDC intervient en réponse à l’appel des autorités locales.
La Suisse organise une série de livraisons d’aide alimentaire en faveur de la population ukrainienne en détresse. En collaboration avec son partenaire ukrainien Astarta-Kyiv, la Suisse a remis hier un premier lot d’huile, de sucre, de farine, de maïs et de lait en poudre acheté sur le marché ukrainien. Cette action répond à la demande des autorités de la ville d’Odesa, qui travaillent à la mise en place de réserves stratégiques pour assurer la distribution de nourriture à la population au cas où la ville se trouvait bloquée.
La livraison a été reçue par le maire d’Odesa, en présence d’une équipe du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA). Depuis la semaine dernière, une équipe du CSA s’est rendue à plusieurs reprises en Ukraine depuis la République de Moldavie pour préparer, en coopération avec les autorités ukrainiennes, une série de livraisons à destination d’Odesa, soit quelque 1400 tonnes de produits alimentaires.
L’action de l’Aide humanitaire de la DDC, rattachée au DFAE, intervient à un moment où la situation en Ukraine se détériore. Selon les Nations Unies, environ 12 millions de personnes ont besoin d’aide dans le pays. Les combats ont contraint plus de 7,2 millions de personnes à se réfugier ailleurs en Ukraine, et plusieurs régions risquent de se retrouver en situation d’insécurité alimentaire. Les attaques contre des infrastructures civiles privent des millions de personnes d’eau, de nourriture, de soins médicaux et d’électricité.
Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.
Lors des discussions officielles, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rappelé que la Suisse condamnait l’agression russe de la manière la plus ferme qui soit. Comme il l’a souligné, la Suisse demande que toute la lumière soit faite sur les crimes de guerre présumés: « La Suisse, État partie aux Conventions de Genève, s’attache à promouvoir leur respect. Elle soutient en outre les efforts déployés par la communauté internationale pour documenter et sanctionner les crimes de guerre. »
La rencontre a également été l’occasion d’aborder la situation dans les Balkans occidentaux. Le président de la Confédération a salué l’engagement de la Croatie en faveur de l’intégration d’autres États dans l’Union européenne (UE), la perspective d’une adhésion pouvant contribuer à la stabilité dans la région.
En matière de politique européenne, le président de la Confédération a réaffirmé la volonté de la Suisse de stabiliser et de développer la voie bilatérale avec l’UE. Il a présenté les grandes lignes adoptées par le Conseil fédéral pour le paquet de négociation avec l’UE et décrit l’approche consistant à régler les questions institutionnelles dans les différents accords d’accès au marché intérieur. Les deux présidents ont également évoqué la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE, dont la Croatie, ainsi que l’association aux programmes Horizon Europe et Erasmus+ visée par la Suisse.
La collaboration nouée entre la Suisse et la Croatie dans le cadre de la première contribution à l’élargissement s’est avérée très positive pour les relations bilatérales entre les deux pays ces dernières années. Sur les douze projets soutenus par la Suisse en Croatie, deux sont terminés et les autres le seront d’ici à fin 2024. Ils sont axés sur les infrastructures liées à l’eau, la formation professionnelle, la coopération entre chercheurs, le déminage et le renforcement de la société civile.
Les deux présidents ont estimé que cette visite témoignait des excellentes relations qu’entretiennent la Suisse et la Croatie ; 28 000 ressortissants croates vivent en Suisse et 1500 Suisses en Croatie.
L’accueil à Genève du président croate illustre l’intention du président de la Confédération de recevoir des hôtes étrangers dans différentes régions de la Suisse, afin d’en montrer la diversité au monde et de faire vivre la politique étrangère dans l’ensemble du pays.
Le programme de la visite a inclus une discussion entre les deux présidents et des étudiants genevois sur le thème « Enjeux de sécurité en Europe et neutralité suisse ». Les échanges ont été animés par l’ancienne conseillère fédérale et professeure Micheline Calmy-Rey. Une rencontre avec des représentants de la diaspora croate a également été organisée.
Une solidarité sans faille se montre bien dans le monde avec la population innocentes de l’Ukraine qui se réfugient dans les pays limitrophes et à ailleurs. En Europe, tous les pays y compris la Suisse se solidarisent avec les Réfugiés ukrainiens pour les accueillir. Toutefois, une telle solidarité nous n’avons pas vue avec les Réfugiés syriens, non plus avec les Réfugiés afghans même s’il s’agissait de la même catégorie de personnes qui risquaient leur vie. Peut-être un déni injustice a eu lieu !
Aujourd’hui, cette solidarité avec les Réfugiés ukrainiens en suisse on le trouve avec vaillance dans la population suisse mais aussi au niveau du Conseil fédéral. Les suisses viennent de confirmer les dires d’Henry Dunant c’est que « la solidarité, ça ne date d’hier ».
Toutefois, la question qui nous interpelle est de savoir s’il y a eu de manière de procéder deux poids deux mesure avec la Syrie ou l’Afghanistan ? A cette question le Conseil fédéral (Conseillère Mme Karin Keller-Suter) a essayé d’y répondre, elle disait dans sa conférence de presse qu’il n’y a pas eu de flux migratoire de cette ampleur en faisant allusion aux Réfugiés syriens et afghans dont nous partageons son avis. Et, elle a rajouté que l’Ukraine c’est un pays européen et les Réfugiés ukrainiens son nos voisins en complétant que « ces réfugiés, ce pourrait être nous ». Ainsi, nous constatons que cette empathie est forte que ce soit chez la politique mais aussi chez la population suisse envers les Requérants ukrainiens et cela mérite d’être salué.
Dans le canton de Vaud c’est l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) qui est chargé d’accueillir les Requérants d’asile et de leur assurer un accompagnement, un tôt et une assistance financière. Et, c’est là que j’ai voulu y venir. Le droit d’avoir droit à un aide public est garanti par la Constitution suisse, ce droit vise d’assurer à chacun/e une vie minimale vitale.
Ainsi, les Requérants ukrainiens se sont couverts par l’article 12 de la Constitution qui garantit à chacun/e une vie minimale vitale ? Même s’il est difficile à ce stade de confirmer/infirmer qu’ils se sont abrités par l’article 12 de la Constitution à juste de titre.Ce qu’on peut dire, c’est qu’il est vrai qu’ils fuient leur pays pour une bonne raison, mais, mais il est aussi vrai, qu’ils arrivent avec un bagage intellectuel et des biens comme la voiture.
Face à cela, le principe de subsidiarité est-il mis en question quant à son application ? ce que on peut dire qu’on n’est pas sûr si le principe de subsidiarité arriverait d’être appliqué dans cet état de cause. Rappelons-nous que la subsidiarité vise que l’aide sociale soit subsidiaire à un revenu, des biens ou des fortunes ! Aide sociale dédié à ceux qui se sont dans des situations de détresse et qui n’ont pas de moyens de subvenir à leurs besoins,à savoir, nourriture, logement et soins médicaux pour mener une existence conforme à la dignité humaine.
Près d’un tiers des aliments produits pour la consommation suisse sont gaspillés ou jetés inutilement, soit environ 330 kg de déchets par habitant et par an. Le 6 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action dans le but de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d’ici 2030 par rapport à 2017. Pour y parvenir, la Confédération va conclure un accord avec les entreprises et les organisations du secteur de l’alimentation. Cet accord fixe des objectifs de réduction clairs. En 2025, le Conseil fédéral évaluera si les mesures mises en place sont suffisantes et prendra si nécessaire des décisions supplémentaires.
La guerre en Ukraine amplifie les problèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires dans le monde. La situation actuelle montre qu’il est important de ne pas gâcher la nourriture. Le gaspillage alimentaire a aussi un effet négatif sur l’environnement. Il représente un quart de l’impact climatique dû à l’alimentation. La production de nourriture nécessite en effet l’utilisation de ressources limitées comme l’eau, l’énergie et le sol.
Les déchets évitables ont également un impact économique. Les aliments qui ne sont pas consommés entraînent des coûts tout au long de la chaîne de production et de la chaîne de création de valeur. Ces coûts se répercutent sur le portemonnaie des consommateurs.
Plan d’action en deux phases
De nombreuses mesures et initiatives pour réduire le volume des déchets alimentaires évitables existent déjà en Suisse, mais la plupart ont une faible portée ou sont limitées localement. Le plan d’action contre le gaspillage alimentaire que le Conseil fédéral a adopté le 6 avril 2022 veut accélérer le processus. Il s’adresse à toutes les entreprises et organisations du secteur alimentaire ainsi qu’à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le plan se déroulera en deux phases, de 2022 à 2025 et de 2026 à 2030.
La première phase s’appuie sur un accord intersectoriel concernant la restauration, la distribution, l’industrie de transformation et l’agriculture. Les objectifs de réduction devront être atteints par des mesures volontaires. Il peut s’agir, par exemple, d’améliorer la déclaration de la durée de conservation de certains produits, d’augmenter les dons d’aliments invendus à des organisations d’utilité publique, d’optimiser les emballages ou de mieux planifier les cultures. De leur côté, les pouvoirs publics soutiendront la portée des initiatives de l’économie en supprimant les obstacles et les conflits d’intérêts existants. Pour garantir les progrès sur le long terme, des mesures sont aussi prévues pour améliorer l’information des ménages, la diffusion du savoir-faire auprès de ceux-ci et pour développer les compétences des professionnels.
Bilan intermédiaire en 2025
En 2025, la Confédération évaluera si les mesures du plan d’action sont suffisantes.
Pour que l’objectif d’une diminution de moitié des pertes alimentaires évitables soit réalisable à l’horizon 2030, il faudrait réduire celles-ci d’environ 25% en 2025. Si la portée des mesures s’avère trop faible et la réduction des pertes alimentaires trop lente, la Confédération pourra prendre des mesures supplémentaires au cours de la seconde phase.
À fin 2021, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Leur nombre a augmenté de 1,5% par rapport à 2020. La plupart de ces ressortissants réside en Europe. Indépendamment du continent où ils se trouvent, ils sont majoritairement âgés de 18 à 64 ans. Reflet d’une Suisse multiculturelle, ils sont également nombreux à posséder plusieurs nationalités, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
En 2021, 788 000 ressortissants suisses étaient inscrits auprès d’une représentation compétente suisse à l’étranger, soit 1,5% de plus qu’en 2020. Cet accroissement est assez proche de celui enregistré en 2019 (+1,4%).
64% des Suisses de l’étranger en Europe
Par rapport à 2020, les effectifs ont augmenté en Europe (+2,2%), en Asie (+0,7%), en Océanie (+0,6%) et en Amérique (+0,2%), alors qu’ils ont diminué en Afrique (–0,6%).
La majeure partie des Suisses de l’étranger vivent sur le continent européen (501 600 personnes, 64%). La plus grande communauté réside en France (203 900). Viennent ensuite l’Allemagne (96 600), l’Italie (50 500), le Royaume-Uni (38 900), ainsi que l’Espagne (25 100). Le nombre de ressortissants suisses croît dans tous ces pays; l’augmentation la plus forte est enregistrée au Royaume-Uni (+3,0%) et la plus faible en Italie (+0,8%). Le Portugal ne compte qu’un petit nombre de ressortissants suisses (5400), mais l’accroissement enregistré en 2021 était l’un des plus élevés parmi les pays européens (+14,1%).
L’Amérique en tête des autres continents
286 300 ressortissants suisses sont établis sur les autres continents, soit 23,0% en Amérique, 6,8% en Asie, 4,2% en Océanie et 2,4% en Afrique. Les plus grandes communautés hors d’Europe se trouvent aux États-Unis qui recensent 81 800 personnes, devant le Canada (40 800), l’Australie (25 800) et Israël (22 100). On enregistre une progression dans tous ces pays, mais c’est en Israël qu’elle est la plus importante, soit 3,0% de plus qu’en 2020.
Tous continents confondus, parmi les Suisses de l’étranger, 21,1% ont moins de 18 ans, 56,4% sont âgés de 18 à 64 ans et 22,5% ont 65 ans ou plus. Leur nombre augmente dans toutes les classes d’âge, respectivement de +1,4%, +1,1% et +2,7% par rapport à 2020. Comme l’année passée, l’évolution est plus marquée chez les seniors.
Plurinationalité en progression
Parmi les Suisses de l’étranger, les trois quarts, soit 590 500 personnes, possèdent au moins une nationalité supplémentaire.
La part de Suisses plurinationaux est la plus élevée en Amérique (80,0%). Dans plus de la moitié des pays américains où ils résident, leur proportion est égale ou supérieure à 75%. C’est en Amérique du Sud, notamment au Chili ou en Argentine, qu’on observe les parts les plus élevées; elles atteignent respectivement 91,3% et 94,2%.
On observe la part des plurinationaux la plus faible en Asie (63,1%). Dans une grande partie des pays asiatiques, les ressortissants suisses ne disposent pas d’une autre nationalité. Cependant, certains pays se distinguent par leur part élevée de Suisses ayant plusieurs nationalités: c’est notamment le cas d’Israël (85,0%).
Depuis 2017, le nombre de Suisses ayant des nationalités multiples a progressé de 5,3% à travers les continents. De fait, l’évolution a été positive en Asie (+6,7%), en Europe (+6,5%), en Océanie (+4,8%) et en Amérique (+2,9%). Dans ce même intervalle, le nombre des ressortissants suisses plurinationaux a cependant diminué de 2,8% en Afrique.
Plus d’émigrations et moins d’immigrations
Depuis 1992, le solde migratoire des personnes de nationalité suisse est négatif, c’est-à-dire que leurs émigrations sont plus nombreuses que leurs immigrations. En 2020, du fait de la situation mondiale particulière, les départs de Suisse avaient diminué, alors que les arrivées dans le pays avaient augmenté, réduisant le solde migratoire à –279 personnes.
En 2021, les émigrations sont reparties à la hausse et les immigrations à la baisse, respectivement +11,5% et –12,5%, selon les chiffres provisoires de la statistique de la population et des ménages. 28 700 personnes ont quitté la Suisse et 22 300 sont arrivées dans le pays, dans le courant de l’année 2021. Le solde migratoire s’établit à –6431 personnes (–7397 en 2019).
Depuis février 2018, les jeunes étrangers nés en Suisse dont les grands-parents étaient déjà établis dans le pays peuvent obtenir la nationalité suisse par naturalisation facilitée. Jusqu’au 15 février 2023, cette voie est également ouverte aux adultes âgés de 25 à 40 ans. La CFM encourage vivement les personnes concernées à faire usage de cette possibilité. Car pour dessiner son avenir, la Suisse a besoin de la participation et de l’engagement politiques de tous – aussi et notamment des personnes qui, sans en détenir le passeport, sont nées en Suisse et sont intégrées depuis longtemps dans le quotidien social et professionnel du pays.
Un quart de la population adulte ne participe pas à la vie politique du pays faute de détenir le passeport suisse. Près de 350 000 de ces personnes sont des étrangers nés en Suisse, et sur ce nombre, environ 35 000 appartiennent à la troisième génération.
Les étrangers de la troisième génération sont nés en Suisse, se sentent parfaitement intégrés à la société et participent à la vie sociale et professionnelle du pays : ce sont des autochtones sans passeport suisse. Leurs droits politiques sont limités, puisqu’ils sont privés de droits de vote et d’éligibilité au niveau fédéral ainsi que dans de nombreux cantons et communes et qu’ils ne peuvent pas exercer de charges politiques. Pour la CFM, il s’agit d’une perte de potentiel. Walter Leimgruber, président de la CFM, en est convaincu : « Le pays se porterait mieux si ces personnes étaient associées au débat et aux décisions politiques. Il ne suffit pas qu’elles y habitent, elles devraient aussi pouvoir s’engager pour la Suisse. »
La Suisse a besoin de tous !
En 2017, un article constitutionnel prévoyant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération a été adopté par 60 pourcent des électeurs et deux tiers des cantons. La naturalisation facilitée est toutefois soumise à une limite d’âge très restrictive, puisque la demande doit être déposée – tous justificatifs compris – avant l’âge de 25 ans révolus. Jusqu’au 15 février 2023, un régime transitoire permet néanmoins au plus de 25 ans de bénéficier eux aussi d’une naturalisation facilitée à condition d’avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande.
Walter Leimgruber espère que les personnes de la troisième génération seront nombreuses à faire usage du régime transitoire. Car il est bien clair pour lui que la Suisse a besoin de tous.
La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.
La Suisse et la République du Kosovo collaborent aujourd’hui déjà, sur la base de leurs législations respectives, en vue de l’élucidation et de la poursuite d’infractions. Le nouveau traité bilatéral constitue un cadre juridique global pour la coopération en matière pénale. Le but est d’encourager et de faciliter l’entraide judiciaire en matière pénale entre les autorités judiciaires des deux États.
Le traité conclu avec le Kosovo reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et par la loi sur l’entraide pénale internationale (EIMP). Il a pour objectif de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux États. Il pose notamment des exigences formelles réduites, en renonçant par exemple aux légalisations. Dans le même temps, il fixe en détail les exigences applicables aux demandes d’entraide judiciaire, en particulier concernant la protection des données. Par ailleurs, il désigne dans chacun des deux États une autorité centrale qui sera l’interlocutrice directe pour le traitement des demandes d’entraide judiciaire. Le traité fait référence aux droits de l’homme et le Kosovo applique les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, toute violation présumée constituant un motif de refus de l’entraide judiciaire.
Pour la première fois, un traité d’entraide prévoit la possibilité d’instituer des équipes communes d’enquête. Cette disposition a été introduite dans la loi sur l’entraide pénale internationale le 1er juillet 2021.
Le traité entrera en vigueur sitôt que chaque partie aura accompli les formalités prévues dans sa législation nationale. En Suisse, le Parlement doit être consulté. Comme c’est usuel pour ce type d’accord, le traité sera ensuite sujet au référendum. Sa mise en œuvre ne nécessite pas d’adaptation de la législation.
La 36e édition du Festival international du film de Fribourg bat son plein. Par rapport aux années précédentes, l’édition de cette année se caractérise par une participation importante des Albanais. Nous retrouvons Gjon’s Tears d’un côté avec la tâche de conservateur de la section DIASPORA, qui à travers le cinéma représente la culture du pays dont il est originaire, tandis que de l’autre côté se trouve Elina Duni, dans le rôle de membre du jury international pour les longs métrages.
Albinfo.ch en a profité pour rencontrer à Fribourg les deux ambassadeurs de la culture albanaise en Suisse et en savoir plus sur leur engagement dans ce festival.
Albinfo.ch: Bonjour John. Merci d’avoir pris le temps de t’entretenir cette pour les lecteurs d’Albinfo.ch, surtout compte tenu de votre emploi du temps chargé. La 36e édition du Festival international du film de Fribourg bat son plein. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre rôle dans ce festival ?
Rromir Imami
Gjon’s Tears : Mon rôle est de transmettre la culture de l’art du Kosovo et de l’Albanie à Fribourg, mais pas seulement à Fribourg, mais aussi dans toute la Suisse, car c’est un festival international du film, c’était la première idée. Pour moi, c’était une bonne occasion de connaître encore mieux la cinématographie du Kosovo et de l’Albanie, car je n’y connaissais pas grand-chose. Alors quand j’ai fait les sélections de films, c’était pour moi une très belle façon de leur montrer, aux gens de la Suisse, à ceux qui désirent en savoir plus sur la culture du Kosovo et de l’Albanie. C’était une belle façon et j’ai considéré comme une tâche très importante de présenter la belle et vraie image du Kosovo. L’idée qui se dégage de tous ces films est que les habitants du Kosovo et de l’Albanie sont des gens très aimable et sincères. C’est ce que ces films reflètent le plus.
Albinfo.ch : Pour quelles raisons avez vous choisi ces films, car ce sont des films de genres différents ?
Gjon’s Tears : Il y a plusieurs raisons, l’idée n’était pas de montrer ce qu’est un Albanais ou un Kosovar en Suisse. Parce que j’ai vu des reportages que je n’aimais pas beaucoup. Parce que ça ressemblait un peu comme à aller dans un zoo au Kosovo et en Albanie. Je ne voulais pas diffuser cette idée, je voulais diffuser les valeurs du Kosovo et de l’Albanie. Par exemple, j’ai reçu un rapport d’un entraîneur de football qui est allé au Kosovo et a été surpris par l’hospitalité des Albanais. Ainsi, on comprend ces valeurs du Kosovo, qui sont très importantes pour moi. Ce sont des choses que j’ai apprises avec ma famille et je veux que tous ceux qui vont dans ce pays aient ces valeurs en tête. C’était donc l’idée de ces films. Ensuite, il y a aussi différents sujets, par ex. Le film de Skanderbeg, un film qui a une très bonne et importante histoire, je l’ai vu quand j’avais 10 ans. C’était une façon très intéressante de raconter avec ces différents films l’histoire et les valeurs de ces deux pays.
Rromir Imami
Albinfo.ch : Dans quelle mesure l’art en général, et le cinéma en particulier, influencent-ils la véritable présentation de la culture albanaise en Suisse ?
Gjon’s Tears: L’objectif de ce festival en Suisse est de faire découvrir le Kosovo et l’Albanie à des personnes qui ne connaissent pas vraiment ces pays. Car beaucoup d’Albanais venus à leurs débuts en Suisse étaient très discrets sur leur arrivée, puisque le Kosovo venait de sortir de guerre et ils étaient plus réservés et discrets pour parler de leur patrie. Par conséquent, l’idée est de montrer la véritable culture du Kosovo et de l’Albanie. Je crois vraiment que le cinéma et l’art albanais ont un grand espoir dans les cinémas internationaux et pour cela je suis très heureux pour ce festival.
Albinfo.ch :Quel aurait été votre appel auprès de la diaspora albanaise à Fribourg concernant ce festival, d’autant plus qu’une partie de celui-ci est consacrée au cinéma albanais ?
Gjon’s Tears : Pour les lecteurs d’Albinfo et la diaspora qui sont cinéphiles, mon conseil est de profiter de tels événements. Même s’ils les ont regardés il y a quelque temps, ces films devraient être revus, par ex. Skanderbeg, Zgjoi, ainsi que d’autres courts métrages. Afin de diffuser la culture albanaise, entre eux et au-delà, et de parler de ces sujets qui deviennent fréquents.
Rromir Imami
Albinfo.ch :Il reste encore quelques jours avant la fin du festival. Avez-vous beaucoup de travail à faire?
Gjon’s Tears : Il y a beaucoup de choses que je fais, pas seulement de la promotion au sein du festival, mais il y a aussi d’autres choses parce que je suis un artiste, je fais de la musique. Je vis actuellement à Paris et je travaille également sur mes projets personnels. Il y a beaucoup de choses à faire en ce moment, mais il est positif que le festival représente la diaspora albanaise en Suisse. Surtout quand on sait que la sixième langue la plus parlée en Suisse est l’albanais et que j’ai entendu dire qu’un Kosovar sur 10 vit en Suisse. C’est donc une chose très importante de donner un temps de parole et une vie, à notre diaspora albanaise, qui depuis longtemps s’est toujours voulue plus secrète et réservée à la culture albanaise. Je pense que maintenant, avec l’art et la culture des Albanais et nos artistes, comme Elina Duni, qui fait également partie du jury du festival, il est agréable d’avoir des gens du Kosovo et de l’Albanie, qui sont aptes à présenter la culture et l’art des Albanais.
Albinfo.ch : Bonjour Elina. Merci pour votre temps. En tant que membre du jury international, je peux imaginer que vous êtes surchargée de travail à faire la critique des films du festival. Sans trop entrer dans les détails, pouvez-vous nous en dire plus sur votre rôle dans ce festival ?
Elina Duni : Le directeur artistique du festival, Thierry Jobin, m’a sollicitée dans le cadre du jury international. Nous sommes 4 et c’est le jury le plus important du festival, qui est le seul jury qui décerne 2 prix pour ses longs métrages. C’est une demande qui m’a surprise, car d’une part je suis cinéphile, j’aime beaucoup les films, j’aime le cinéma, mon père est acteur et j’ai grandi avec cet esprit de théâtre et de cinéma et, d’autre part, car je trouve très intéressant le choix de Thierry d’engager un musicien dans le jury du festival. C’est un autre œil qui étranger au domaine, mais un œil qui vient d’un autre côté du domaine de l’art. J’aime ça et je suis très contente d’être ici. En fait, cela fait longtemps que je ne suis pas allée au cinéma parce que je n’ai pas le temps mais je regarde des films sur l’ordinateur. Quand je pense que j’entre dans ces salles où les lumières s’éteignent 4 fois une journée, il y a quelque chose de magique qui m’a fait redécouvrir la magie du cinéma et l’inattendu car je ne lis pas les textes du film qui m’attend. J’entre dans la salle et me laisse juste plonger dans cet univers.
Albinfo.ch : Ce n’est pas la première fois que l’art réussit mieux dans la diplomatie que la politique, notamment dans le cadre de la promotion des valeurs culturelles albanaises. Êtes-vous plutôt pour la diplomatie politique ou artistique ?
Elina Duni : Pour moi, l’art est la meilleure politique et je pense que des pays comme le Kosovo, l’Albanie et la Macédoine du Nord devraient investir davantage dans l’art, car c’est la plus belle façon de construire des ponts entre les peuples et les cultures. Plus il y aura d’investissements et d’aides de l’État, de subventions pour l’art, mieux ce sera pour les artistes, le public et les valeurs.
Rromir Imami
Albinfo.ch : Pensez-vous que les conditions sont réunies pour que nous voyions plus de films dans un avenir proche, qui proviendront de Suisse et seront réalisés par des réalisateurs, producteurs et artistes albanais vivant et travaillant en Suisse ?
Elina Duni : Bien sûr, je pense que c’est le moment. C’est Fisnik Maxhuni qui est l’un de ces représentants. Car comme toute immigration, celle-ci a ses vagues également. C’est la première vague où les gens doivent économiquement travailler, acquérir un statut de lieu d’où ils viennent, puis leurs enfants commencent et deviennent quelqu’un et étudient. Je veux dire, notre moment arrive et tout est prêt maintenant pour que cela se produise.
Albinfo.ch : Vous faites partie du jury international des longs métrages. Y a-t-il une un film que vous distingueriez pour les lecteurs d’albinfo.ch, pas nécessairement parmi les films en compétition ?
Elina Duni : Pour le moment, je ne peux pas parler des films qui sont en compétition, mais je peux citer deux films qui sont du Kosovo, c’est « Zgjoi » et « Martesa ». Ce sont deux films que j’ai toujours voulu voir et que Gjoni a choisi pour représenter les Albanais. Je veux les distinguer, car ce sont des films très intéressants qui parlent de perspectives sur certains des problèmes de notre vie quotidienne.
Albinfo.ch : Je crois que ce festival aide, ainsi qu’il contribue à l’élargissement de la perspective des concitoyens, pour ainsi dire, suisses.
Elina Duni : Absolument, car il y a une concentration sur la communauté albanaise et c’est pour cela que je suis ici, car quelqu’un de cette communauté voulait aussi faire partie du jury. Non seulement il y avait un engouement sur ces films, mais il y avait également qui représente cette communauté à la distribution des prix.
La projection du film débute au cinéma « Scala » à Genève le 6 avril, à partir de 20 heures et au « Pathé les Galeries » de Lausanne à partir du 7 avril dès 20 heures.
Après un long et fructueux parcours à travers de nombreux cinémas et festivals du monde, le film kosovar “Zgjoi” (La Ruche, NDLR) sera présent dans les salles de cinémas suisses francophones à partir du 6 avril.
Selon albinfo.ch le distributeur du film “Frenetic Films” basé à Zurich transmettra, la veille, le 5 avril, deux avant premières en la présence de Blerta Basholli, la réalisatrice du film. Ces deux projections auront lieu le mardi 5 avril à 18h00 à La-Chaux-de-Fonds (dans le cadre du Festival Film du Sud) et le même jour mais à partir de 20h30 à Neuchâtel (également dans le cadre du Festival du Film du Sud).
Le mercredi 6 avril, la projection du film débute à Genève au cinéma “Scala”, à partir de 20h00. Le lendemain, le jeudi 7 avril, le film débutera à Lausanne à 20h00, au cinéma “Pathé Les Galeries”. La réalisatrice Blerta Basholli s’adressera au public à l’occasion des ces projections.
La plateforme média albinfo.ch est partenaire médiale pour cette série de projections du film “HIVE” tout comme elle l’était pour les projections réalisées en Suisse alémanique, dans la période septembre-novembre de l’année dernière. Il faut souligner qu’en Suisse alémanique, le film a rencontré une audience très importante, on peut donc s’attendre à juste titre à ce que ce succès se répète en Suisse romande.
Le sujet du film est bien connu : une femme, dont le mari a disparu pendant la guerre du Kosovo, prend sa vie en main : elle monte sa propre entreprise pour subvenir aux besoins de sa famille et donner du travail à d’autres femmes de son village… Le film, basé sur une histoire vraie, a remporté plusieurs prix au festival de Sundance, en plus de nombreux prix dans d’autres festivals.
Le guichet en ligne EasyGov.swiss est très apprécié des utilisateurs, selon une étude publiée le 29 mars 2022 par le SECO. Depuis son lancement en 2017, EasyGov a fait gagner quelque 27 millions de francs, ou environ 8,3 millions de francs par an, aux entreprises de Suisse. Utilisé activement, le guichet peut leur permettre une économie annuelle moyenne de près de 1300 francs. Plus de 55 000 entreprises sont actuellement enregistrées sur le portail.
EasyGov s’adresse aujourd’hui à un large cercle d’utilisateurs, composé d’entreprises les plus diverses (formes juridiques, branches, etc.) issues de tous les cantons, principalement de Zurich et Berne. Entre novembre 2017, date du lancement du guichet, et fin août 2021, quelque 48 000 entreprises se sont enregistrées sur EasyGov, ce qui représente un peu moins de 10 % des entreprises marchandes de Suisse.
Les réquisitions de poursuite en tête
À fin août 2021, environ 46 000 services avaient été finalisés via EasyGov, dont plus de la moitié portaient sur des réquisitions de poursuite (51 %), suivies des annonces liées à la création d’entreprise (41 %), deux catégories qui représentent donc déjà plus de 90 % des services sollicités. Viennent ensuite les mutations au registre du commerce et les demandes relatives au temps de travail. Les offres d’information du guichet virtuel sont volontiers utilisées à titre complémentaire. Comme le montre l’enquête menée auprès des utilisateurs, environ un quart d’entre eux accèdent à EasyGov dans une démarche ciblée visant à obtenir des informations.
Les entreprises individuelles constituent de loin le plus grand groupe d’utilisateurs avant tout en lien avec la création d’entreprise, tandis que les sociétés anonymes forment la clientèle la plus importante pour les réquisitions de poursuite, mais aussi pour bien d’autres services, comme les demandes relatives au temps de travail ou les mutations au registre du commerce.
Grande satisfaction des clients
La satisfaction des clients d’EasyGov est élevée. Plus de la moitié des entreprises enregistrées s’en disent très satisfaites ou plutôt satisfaites, environ un quart d’entre elles ont un avis neutre, et moins d’une sur dix se déclare insatisfaite. La mesure de la satisfaction proposée aux utilisateurs directement après la conclusion d’un service, sous la forme d’un système d’étoiles, crédite EasyGov d’une image encore plus positive : les cinq étoiles, c’est-à-dire la meilleure note, ont été attribuées dans plus de 60 % des évaluations, ce qui indique que le niveau de satisfaction est très élevé immédiatement après la démarche. Par ailleurs, plus de 60 % des utilisateurs indiquent qu’EasyGov leur apporte une grande, voire très grande valeur ajoutée. Le gain de temps est considéré comme le principal avantage.
Les résultats de l’enquête pointent toutefois un potentiel d’amélioration. Outre l’amélioration de la convivialité, les utilisateurs souhaitent notamment que d’autres démarches administratives viennent étoffer l’offre et qu’EasyGov soit développé dans le sens d’une plateforme centrale ouvrant l’accès aux prestations des autorités.
Quelques chiffres en résumé
Environ 46 000 démarches administratives ont été finalisées à ce jour via EasyGov.
Ainsi, depuis le lancement du guichet, la constante augmentation de l’éventail d’offres et le nombre croissant d’utilisateurs ont permis de générer 27 millions de francs d’économies en temps et en argent pour les entreprises.
Si l’on prend les offres aujourd’hui disponibles et le nombre actuel d’utilisateurs, on peut estimer un gain équivalant à 688 000 francs par mois (exemple de juin 2021), ou à 8,3 millions de francs par an.
Sur toutes les entreprises qui ont déjà conclu un service via EasyGov, le gain annuel que génèrent les services finalisés est en moyenne d’environ 1300 francs par entreprise utilisatrice.
Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de convoquer une troisième fois des membres de la protection civile pour faire face à la pandémie de coronavirus. Cet engagement prendra fin le 31 mars 2022. Il a donné lieu à 26 000 jours de service qui ont permis de soutenir en premier lieu les services de santé publique. Dans le cadre de l’intervention la plus longue et la plus importante de son histoire, la protection civile comptabilise depuis février 2020 quelque 560 000 jours de service accomplis par 41 000 astreints.
L’automne 2021 a été marqué par une augmentation des cas de Covid-19 dans toutes les catégories d’âge et dans tous les cantons. Les hospitalisations de patients et l’occupation des lits dans les unités de soins intensifs sont également parties à la hausse. Les cantons ont enregistré un besoin accru de soutien dans le domaine de la santé publique et ont commencé à faire à nouveau davantage appel à la protection civile. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé le 10 décembre 2021 de convoquer pour la troisième fois la protection civile à l’échelle nationale.
Elle a été engagée par la suite principalement pour les campagnes de vaccination et le soutien des services de santé publique dans les domaines des soins de base et de la logistique en appliquant le principe de subsidiarité : elle est intervenue uniquement lorsque les institutions concernées ne pouvaient plus assumer leurs tâches à l’aide de leurs propres moyens et pour pallier temporairement le manque de personnel. En raison de l’évolution de la pandémie et de sa gestion, le besoin d’aide a diminué progressivement en 2022. Jusqu’à fin mars 2022, 2400 membres de la protection civile ont effectué environ 26 000 jours service dans le cadre de cette troisième mise sur pied par le Conseil fédéral.
Engagée depuis février 2020
La protection civile est intervenue depuis février 2020 pour participer à la lutte contre la pandémie. Le premier engagement a permis de décharger les professionnels des hôpitaux et des EMS dans les domaines de l’assistance, du triage, du contrôle des accès ou encore du nettoyage et de la désinfection. Les membres de la protection civile ont aussi mis en place des hôpitaux de secours et des centres de test, ils ont soutenu le personnel chargé du traçage des contacts et de la desserte des hotlines, effectué des transports et fourni des prestations logistiques.
Lors du deuxième engagement, la protection civile a été affectée dans de nombreux cantons à l’aménagement de centres de test et de vaccination et au soutien des équipes de vaccination mobiles. Certains cantons ont entrepris de former des membres de la protection civile afin qu’ils puissent administrer eux-mêmes des vaccins.
Trois convocations pour l’engagement de 41 000 membres de la protection civile
En 2020, près de 27 000 membres de la protection civile ont effectué 365 000 jours de service pour faire face à la pandémie de coronavirus. Jusqu’à fin octobre 2021, où se terminait leur deuxième engagement ordonné par le Conseil fédéral, 12 000 membres de la protection civile étaient à nouveau sur le terrain, accomplissant 167 000 jours de service. En 2022, 2400 membres de la protection civile sont encore intervenus pour 26 000 jours de service. Au total, de février 2020 à fin mars 2022, près de 560 000 jours de service ont été effectués par environ 41 000 membres de la protection civile.
Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Avec ce retour à la situation normale, les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population. Une phase de transition exigeant une vigilance et une réactivité accrues s’impose jusqu’au printemps 2023. Le Conseil fédéral a fixé les objectifs et la répartition détaillée des tâches durant cette phase dans un document qu’il met en consultation jusqu’au 22 avril 2022.
Grâce au niveau élevé d’immunité dans la population, les hospitalisations aux soins intensifs de personnes atteintes du COVID-19 n’ont pas augementé de manière significative au cours des dernières semaines, alors que le nombre d’infections était en hausse. Une détérioration est peu probable au cours des prochains mois. L’évolution future de la pandémie reste toutefois impossible à prévoir de manière fiable. Le coronavirus Sars-CoV-2 ne devrait pas disparaître, mais devenir endémique. Il faut donc s’attendre à l’avenir à de nouvelles vagues saisonnières.
Phase de transition jusqu’au printemps 2023 La Confédération et les cantons prévoient une phase de transition jusqu’au printemps 2023, durant laquelle une vigilance et une capacité de réaction accrues sont nécessaires. Concrètement, il s’agit de maintenir les structures permettant aux cantons et à la Confédération de réagir rapidement à un changement de situation. Cela concerne notamment le dépistage, la vaccination, le traçage des contacts, la surveillance et l’obligation de déclaration des hôpitaux.
Retour à la répartition normale des tâches entre la Confédération et les cantons Avec le retour à la situation normale, les cantons sont à nouveau responsables au premier chef de la plupart des tâches liées à la gestion de la pandémie de COVID-19, comme le prévoit la loi sur les épidémies. C’est à eux qu’il incombe d’ordonner et de coordonner les mesures de lutte contre les maladies infectieuses. La Confédération a élaboré un document qui fixe les objectifs et la répartition des tâches pendant la phase de transition. Elle le soumet pour consultation aux cantons, aux partenaires sociaux et aux commissions parlementaires jusqu’au 22 avril 2022.
L’application SwissCovid temporairement désactivée Le Conseil fédéral a également décidé de désactiver temporairement l’application SwissCovid. Avec la levée de l’obligation d’isolement, les conditions pour une utilisation efficace de l’application ne sont plus réunies. L’application SwissCovid pourra toutefois être remise en service rapidement si la situation épidémiologique l’exige. Pour ce faire, les infrastructures informatiques requises continueront d’être maintenues en arrière-plan. En revanche, les données des utilisateurs enregistrées dans les systèmes de la Confédération seront supprimées.
Adaptations de l’ordonnance 3 COVID-19 Le Conseil fédéral a également arrêté plusieurs modifications de l’ordonnance 3 COVID-19. Il a notamment décidé de ne plus prendre en charge les tests répétés effectués dans les camps et de faciliter l’accès aux médicaments pour certaines catégories de personnes fortement immunosupprimées.
Le système de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dont dispose la Suisse repose sur une collaboration étroite entre les milieux économiques et l’État. Il est prévu que cette forme d’organisation, qui a fait ses preuves, soit renforcée. La pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine ainsi que la complexité et la vulnérabilité des systèmes d’approvisionnement ont en effet mis au jour un besoin de réforme de l’AEP : le développement et l’optimisation de l’organisation s’avèrent indispensables. Le 30 mars 2022, le Conseil fédéral a donc décidé d’adapter la structure de conduite de l’AEP et de lui allouer des ressources supplémentaires en personnel.
Il est prévu de maintenir la structure de base prévue par la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). La résilience de la Suisse ne peut être améliorée qu’avec la participation active des milieux économiques, de la Confédération, des cantons, des cercles scientifiques et des acteurs de la société civile. Le rapport final de projet sur la réforme de l’AEP en 2021 confirme ce constat, tout en soulignant que les structures de conduite et d’organisation de l’AEP ne suffisent plus à apporter le soutien nécessaire aux domaines en vue d’accomplir leur mandat légal ni à répondre aux exigences actuelles.
À ce jour, l’AEP est dirigé par un délégué à l’approvisionnement économique du pays (DAE), qui exerce ce mandat à temps partiel (40 %). Or, l’expérience a montré qu’un poste à temps partiel ne suffit pas à assurer la direction de l’AEP, ne serait-ce qu’en temps normal, et n’offre pas la disponibilité requise pour cette fonction de conduite.
Le poste de délégué doit par conséquent être repourvu au plus vite avec un taux d’occupation à 100 %. La personne assumant à l’avenir cette fonction devra également disposer de solides compétences dans le domaine de l’économie et d’un réseau étendu dans les cercles économiques et politiques. En conséquence, les représentants des milieux économiques devront être étroitement associés à la procédure de sélection du futur délégué.
Outre la nouvelle direction, la situation des ressources en personnel au sein de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) sera également améliorée, ce qui facilitera notamment le travail des agents de milice au sein des domaines. Il est également prévu d’associer davantage les cantons aux démarches, de renforcer la communication et l’information internes et externes et d’améliorer le controlling et la gestion des risques. Après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, les ressources de l’OFAE, de 50 équivalents plein temps, ont progressivement diminué pour s’établir aujourd’hui à tout juste 32 postes. Si la supposition selon laquelle les risques pesant sur l’approvisionnement du pays allaient diminuer s’est dans un premier temps vérifiée, elle a dû être revue dans le sillage du changement des structures économiques. La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine, en particulier, ont mis au jour la complexité et la vulnérabilité des systèmes d’approvisionnement mondiaux. Le Conseil fédéral a par conséquent donné un accord de principe à une augmentation substantielle des ressources en personnel de l’OFAE.
Afin d’adapter durablement l’organisation et le fonctionnement de l’AEP aux exigences actuelles, il est nécessaire de procéder à une révision partielle de la LAP. Il est prévu que la consultation à cet effet soit lancée en cours d’année.
Le mandat de l’AEP consiste à assurer la disponibilité des biens et services vitaux indispensables à la bonne marche du pays, tels que les denrées alimentaires de base, les agents énergétiques, les produits thérapeutiques, sans oublier les infrastructures nécessaires à l’approvisionnement comme les transports et la logistique, les réseaux énergétiques ou les technologies de l’information et de la communication (TIC). Les domaines, composés d’agents de milice, définissent les mesures de préparation en cas de crise de l’approvisionnement. Ils sont soutenus sur les plans administratif et juridique par l’OFAE, qui exerce également une tâche de surveillance vis-à-vis de l’AEP.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé en juin 2021 un projet de réforme de l’AEP. Le rapport final, établi en décembre 2021, détaille la manière dont les recommandations formulées par les Commissions de gestion (CdG) et la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) ainsi que dans le cadre de l’enquête administrative menée auprès de l’OFAE peuvent être mises en œuvre. Le Conseil fédéral s’est appuyé sur ce plan de mise en œuvre pour rendre sa décision.
Mercredi soir, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) avait enregistré 7903 personnes en provenance d’Ukraine. Les centres fédéraux pour requérants d’asile peuvent enregistrer chaque jour plus de 1000 personnes. Pour éviter au maximum les délais d’attente dans les centres, les réfugiés peuvent déposer une demande sur place ou par voie électronique et obtenir ainsi un rendez-vous de la part du SEM. La Confédération dispose actuellement d’environ 1500 places d’hébergement libres et travaille d’arrache-pied pour augmenter encore les capacités. Pour leur part, les cantons ont mis à disposition plusieurs milliers de places d’hébergement supplémentaires pour les bénéficiaires du statut de protection S qui leur sont attribués. La collaboration entre la Confédération et les cantons est étroite et efficace.
Depuis que le Conseil fédéral a mis en vigueur le statut de protection S, le SEM n’a cessé d’augmenter les capacités des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Actuellement, plus de 1000 personnes peuvent être enregistrées chaque jour, et ce, sept jours sur sept. Le SEM a à cœur de réduire considérablement les délais d’attente sur place. C’est pourquoi les personnes en quête de protection peuvent déposer une demande d’octroi du statut S au moyen d’un formulaire simple et recevoir ensuite du SEM une proposition de rendez-vous pour se faire enregistrer dans un CFA. Elles peuvent également télécharger ce formulaire sur le site Web du SEM puis l’envoyer dûment rempli par courriel. Le SEM travaille aussi sur un outil en ligne qui permettrait de remplir et de déposer le formulaire directement via son téléphone portable. Une fois la demande d’octroi du statut de protection S déposée, le canton peut assurer les personnes en quête de protection contre la maladie avec effet rétroactif à la date du dépôt de la demande. Si une personne a besoin d’une aide médicale urgente avant d’être assurée, elle peut en bénéficier.
Le SEM dispose actuellement d’environ 9000 places pour héberger les personnes en quête de protection. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met déjà à la disposition du SEM 1800 places dans les casernes de Bülach (ZH) et de Bure (JU), à titre temporaire. Environ 300 places d’hébergement viendront s’y ajouter dans quelques jours, dans le camp militaire du Glaubenberg (OW). Le SEM met les bouchées doubles pour trouver d’autres logements pour les réfugiés.
Il en va de même dans les cantons : au cours des dernières semaines, ils ont cherché plusieurs milliers de places supplémentaires et en ont déjà mis certaines en service. Il importe à leurs yeux que la situation ne soit pas trop déséquilibrée sur le long terme du fait qu’une grande partie des réfugiés s’installent dans les cantons possédant de grandes villes. Afin d’équilibrer au mieux la charge, les personnes qui n’habitent pas déjà chez des parents ou des connaissances dans un canton en particulier doivent être réparties le plus uniformément possible entre les cantons, en fonction des places disponibles. Les cantons sont en train de définir, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), les processus à suivre après l’attribution d’une personne à protéger au canton. À cet égard, chaque canton doit décider s’il peut se charger lui-même de l’accompagnement des familles d’accueil et de l’encadrement des réfugiés ou s’il doit collaborer avec une œuvre d’entraide. Un sondage à ce sujet est en cours parmi les cantons.
Pour les cantons, les personnes blessées ou traumatisées représentent un grand défi, car elles ont particulièrement besoin d’une solution durable en matière d’hébergement pour pouvoir se stabiliser. Leur encadrement représente souvent une lourde charge. La CDAS est actuellement en discussion avec le SEM afin de définir un processus qui donne un peu de temps aux cantons pour trouver des solutions adéquates pour ces personnes.
Les médias ont récemment évoqué le risque d’exploitation des personnes hébergées par des particuliers. Le SEM et les cantons veulent réduire ce risque. C’est pourquoi le SEM remet aux réfugiés, dès l’enregistrement, un dépliant contenant des informations et des adresses utiles sur le sujet. La CDAS a publié sur le site Web www.aide-aux-victimes.ch, qu’elle gère conjointement avec la Confédération, des informations en ukrainien et en russe ainsi que les coordonnées de tous les refuges et de tous les centres de consultation pour l’aide aux victimes implantés en Suisse.
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police estime elle aussi qu’il est primordial que le processus d’enregistrement soit rapide et que les arrivants soient pris en charge sans formalités excessives. Elle souligne par ailleurs que les réfugiés sont souvent victimes de délits (traite des êtres humains, exploitation sexuelle, exploitation par le travail) et se félicite donc que tous les acteurs concernés soient régulièrement sensibilisés à cette question, qu’il s’agisse du personnel des autorités et des ONG impliquées ou des réfugiés eux-mêmes. La police suit la situation de près et a renforcé sa présence aux points névralgiques.
Dans la lignée de ce qui a été fait au niveau européen, la durée de validité du certificat COVID suisse pour personnes guéries est désormais limitée à 180 jours. Cette mesure n’a pas de conséquences directes pour les personnes guéries en Suisse, le certificat n’y étant plus obligatoire. En règle générale, les États acceptant le certificat COVID suisse pour l’entrée sur leur territoire limitent déjà la durée de validité à 180 jours. Les voyageurs restent soumis aux conditions d’entrée des pays de destination.
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé les mesures sanitaires (quarantaine) imposées à la frontière pour entrer en Suisse. Les personnes non vaccinées en provenance de certains pays hors espace Schengen (États tiers) restent toutefois soumises aux conditions d’entrée liées à la pandémie (voir https://travelcheck.admin.ch/home).
Face à la diminution de la gravité des cas suite à une contamination par le variant omicron du coronavirus, le Conseil fédéral a décidé, en accord avec les États de l’espace Schengen, d’assouplir les conditions d’entrée pour les personnes guéries. Ainsi, l’entrée en Suisse depuis un État tiers – comme les États-Unis, l’Inde ou la Serbie – est désormais possible non seulement pour les personnes vaccinées, mais aussi pour les personnes guéries qui souhaitent faire dans notre pays un séjour de courte durée non soumis à autorisation. Cette mesure concerne principalement les entrées à des fins touristiques.
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.
L’UE a décidé, le 15 mars 2022, d’élargir les sanctions à l’encontre de la Russie en raison de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Ce quatrième train de mesures s’inscrit dans le prolongement des sanctions déjà mises en œuvre et prévoit des mesures dans le domaine des biens, la restriction de transactions avec certaines sociétés d’État et l’interdiction de fournir des services de notation de crédit à des clients ou organismes russes. Le Conseil fédéral a décidé, le 18 mars 2022, de reprendre également ces mesures, qui prendront effet ces prochains jours, après la publication de la modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. L’interdiction d’exporter des articles de luxe, qui fait partie intégrante de ce train de mesures, ne concerne qu’une faible proportion des exportations mondiales de la Suisse dans cette catégorie de produits. Certaines entreprises, par contre, pourraient être lourdement affectées.
La suspension du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) pour des produits ou services de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait également partie du quatrième train de mesures décrété par l’UE. Le Conseil fédéral se prononcera sur ce volet sur la base d’une analyse du DEFR.
