Conseil de l’Europe: la 132e Session ministérielle placée sous le sceau de la guerre en Ukraine

Les 19 et 20 mai, la Secrétaire d’État Livia Leu a participé à la 132e Session ministérielle du Conseil de l’Europe à Turin, organisée par la présidence italienne du Comité des ministres. Marquée par l’agression militaire contre l’Ukraine et l’exclusion de la Russie de l’Organisation, cette session a permis aux Hauts représentants des 46 États membres de réaffirmer leur engagement en faveur des valeurs communes : droits de l’homme, démocratie et état de droit. Dans son discours, la Secrétaire d’État a souligné le partenariat de longue date entre la Suisse et le Conseil de l’Europe en Ukraine et évoqué la prochaine Ukraine Recovery Conference à Lugano (URC2022).

« Nous réaffirmons aujourd’hui notre foi en la coopération multilatérale basée sur les règles et les normes », a déclaré la Secrétaire d’État Livia Leu. Dans le contexte de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a fait valoir le rôle indispensable qu’il joue dans l’architecture européenne. Ses normes et instruments ont été et restent particulièrement pertinents pour l’Ukraine.

La Secrétaire d’État a souligné le partenariat de longue date entre la Suisse et le Conseil de l’Europe en Ukraine, notamment par le soutien depuis 2015 du Plan d’action 2018-2022. L’Ukraine Recovery Conference (URC2022), co-organisée par la Suisse et l’Ukraine à Lugano les 4 et 5 juillet, les rassemblera, ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la reconstruction de l’Ukraine.

À Turin, les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres ont souligné que le Conseil de l’Europe doit disposer des priorités, ressources et de la visibilité nécessaires pour rester un cadre efficace de coopération. Ils ont également validé l’avancement des travaux thématiques du Conseil de l’Europe, notamment en matière d’intelligence artificielle, où l’élaboration d’un instrument juridique est en préparation.

L’Irlande assurera la Présidence du Comité des ministres

Après deux sessions virtuelles sous présidences grecque (2020) et allemande (2021) du Comité des ministres, la session ministérielle de Turin était la première à se tenir en présentiel depuis 2019. Une trentaine de ministres et secrétaires d’État ou vice-ministres étaient présents. Le flambeau a été repris aujourd’hui par l’Irlande. Celle-ci a annoncé vouloir notamment concentrer ses efforts sur la protection des droits de l’homme dans les zones de conflit, la promotion de la démocratie participative et l’engagement des jeunes ainsi que la protection des droits et libertés des minorités et des groupes vulnérables.

Pour rappel, la Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe en 1963, 14 ans après sa fondation. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe compte 46 États membres. La Russie en a été exclue en mars 2022 suite à son agression militaire contre l’Ukraine.

Ukraine : bilan de l’accueil des réfugiés après trois mois de guerre

La Suisse fait face au plus important mouvement de fuite depuis la Seconde Guerre mondiale. En moins de trois mois, plus de 50 000 personnes venant d’Ukraine ont obtenu la protection de la Suisse. À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 20 mai 2022, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la ministre Nathalie Barthoulot, ont tiré un premier bilan de l’accueil de réfugiés ukrainiens. La collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et les œuvres d’entraide est globalement bonne. Un groupe d’évaluation sera chargé d’identifier les défis et les questions que pose l’application du statut de protection S.

Depuis que les troupes russes ont envahi l’Ukraine le 24 février dernier, quelque 6 millions de personnes ont fui le pays. Près de 50 000 d’entre elles, à ce jour, ont trouvé refuge en Suisse. Il s’agit du plus important mouvement de fuite en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est, de plus, extrêmement rapide : en deux mois à peine, la Suisse a accueilli davantage de personnes que durant toute la crise du Kosovo en 1999.

Les pays voisins de l’Ukraine sont le plus fortement touchés par ce mouvement de fuite. Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse se montre solidaire et s’engage, elle aussi, résolument.

La Confédération et les cantons, mais aussi les œuvres d’entraide et des particuliers ont fait preuve d’une solidarité sans précédent envers les personnes en quête de protection. Le Conseil fédéral a, très tôt, activé pour la première fois le statut de protection S et décidé rapidement de l’octroi d’une aide supplémentaire pour encourager l’apprentissage de la langue. Les cantons font face à l’immense défi de scolariser les 12 000 enfants arrivés d’Ukraine. Ils ont dans le même temps continué à trouver de nouveaux hébergements. Pour l’hébergement, justement, la Confédération et les cantons profitent en outre du grand élan d’entraide de la population : sur les 25 000 personnes hébergées par des particuliers, 21 000 environ ont trouvé elles-mêmes des privés disposés à les accueillir, tandis que les 4000 autres ont été aiguillés par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Même si tout n’a pas été parfait d’emblée, ces résultats montrent avec quelle efficacité la Suisse parvient à faire face à cette crise historique, malgré la pression du temps.

Aujourd’hui, le nombre de personnes venant d’Ukraine qui cherchent refuge en Suisse est plus faible qu’au cours des premières semaines. Le SEM dispose en permanence de créneaux libres pour l’enregistrement des personnes et le nombre des dossiers en attente est en baisse. Mais la guerre n’est pas encore terminée et il faut s’attendre à ce que plus de 10 000 personnes continuent d’arriver en Suisse tous les mois en provenance d’Ukraine. Sans compter que ce chiffre peut repartir à la hausse en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. Il ne faut pas non plus perdre de vue que la Suisse enregistre en moyenne 1500 nouveaux requérants d’asile en provenance d’autres pays tous les mois. La recherche de possibilités d’hébergement doit donc se poursuivre.

Même trois mois après le début de la guerre, de nouvelles questions émergent régulièrement. Aussi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a-t-elle décidé de mettre sur pied un groupe d’évaluation chargé d’identifier les défis et les problématiques en lien avec l’application du statut de protection S. Une autre mission du groupe sera d’examiner le statut S dans le contexte global du système suisse de l’asile.

Chronologie : principales étapes depuis le début de la guerre

27 février: Réunion extraordinaire à Bruxelles des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à l’Ukraine

3 mars: Réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen à Bruxelles

7 mars: La Confédération, les cantons et des œuvres d’entraide organisent l’hébergement des réfugiés ukrainiens

11 mars: Le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les personnes venant d’Ukraine. Depuis le 12 mars, les réfugiés sont enregistrés et obtiennent le statut de protection S.

16 mars: La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre les partenaires sociaux.

17 mars: Le SEM commence à organiser des rendez-vous pour l’enregistrement.

21 mars: La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter convoque l’État-major spécial Asile
(SONAS).

28 mars: Réunion extraordinaire des ministres de l’intérieurs des États Schengen à Bruxelles

6 avril: Le Conseil fédéral convoque la protection civile pour l’hébergement d’urgence des personnes à protéger. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter confie à Thomas Würgler le mandat d’identifier les défis à moyen terme dans le domaine des migrations.

13 avril: Le Conseil fédéral décide d’accorder aux cantons une contribution de 3000 francs par bénéficiaire du statut S pour encourager l’acquisition de connaissances linguistiques.

25 avril: Les réfugiés d’Ukraine sont à nouveau attribués aux cantons conformément à la clé de répartition usuelle, proportionnelle à la population.

La Suisse ouvre de nouveau son ambassade à Kyiv

Compte tenu de la situation sécuritaire qui prévaut désormais à Kyiv, la capitale de l’Ukraine, la Suisse va pouvoir ces prochains jours rouvrir sa représentation sur place, qui avait été temporairement fermée à la fin février. Ainsi en a décidé le président de la Confédération Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Dans un premier temps, l’ambassadeur Claude Wild va regagner Kyiv avec une équipe de quatre personnes transférables. Le personnel local ukrainien conserve son emploi à l’Ambassade de Suisse.

La présence sur place de l’ambassadeur suisse et de son équipe facilite les contacts avec les autorités ukrainiennes, ce qui revêt une importance dans l’optique de l’ « Ukraine Recovery Conference » (URC2022)  qui aura lieu à Lugano les 4 et 5 juillet prochains. Dans les semaines à venir, l’équipe de l’ambassade s’occupera en priorité de questions décisives telles que la coordination de l’aide humanitaire et des projets de développement et de reconstruction, les bons offices ainsi que les comptes rendus sur la situation en Ukraine.

Sécurité assurée

Une mission d’évaluation menée par le Centre de gestion des crises (KMZ) du DFAE, avec le concours d’experts du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a conclu que les conditions de sécurité qui prévalent dans la capitale ukrainienne autorisent la réouverture de l’ambassade et la présence sur place de membres du personnel du DFAE. Si la situation devait toutefois se détériorer, l’équipe doit pouvoir en cas d’urgence quitter rapidement le pays. Les conseillers en sécurité du KMZ et les experts du DDPS veillent à la sécurité du personnel.

Le bureau de l’Aide humanitaire installé à Lviv a été intégré à l’équipe de coopération de l’ambassade et constitue de ce fait une antenne humanitaire de l’Ambassade de Suisse à Kyiv. La phase d’urgence humanitaire a ainsi été remplacée par une phase de programme humanitaire.

L’Ambassade de Suisse à Kyiv était fermée temporairement depuis le 28 février pour des raisons de sécurité. Les prestations assurées par la représentation ont alors été transférées à Berne, à Chişinău, la capitale moldave (prestations diplomatiques), et à Bucarest (prestations consulaires). Le fonctionnement de l’ambassade n’a donc jamais été interrompu.

Au cours des dernières semaines, les représentations d’autres pays ont également rouvert leurs portes. Aujourd’hui, les représentantes et représentants de plus de quarante pays sont revenus à Kyiv.

Le Conseil fédéral prône l’acquisition de biens d’armement supplémentaires et l’accélération du processus d’achat du F-35A

La détérioration de la situation sécuritaire incite le Conseil fédéral à vouloir combler plus rapidement que prévu les lacunes en matière de capacités militaires. Lors de sa séance du 18 mai 2022, il a habilité le DDPS à porter diverses propositions de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) devant le Parlement pendant les débats relatifs au message sur l’armée 2022. Il s’agit notamment d’acquérir une deuxième série de mortiers 16 et de consolider le domaine Cyber. Le Conseil fédéral soutient aussi la décision de la CPS-E de signer le contrat d’achat pour le nouvel avion de combat F-35A d’ici l’expiration de l’offre. De plus, il entend augmenter les dépenses consacrées à l’armée de 300 millions de francs en 2023 et continuer de le faire progressivement à partir de 2024 de manière à ce qu’elles correspondent au 1% du PIB en 2030.

Comme en attestent le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité (2021) et les documents de référence sur l’avenir de la défense aérienne (2017), sur la modernisation des forces terrestres (2019) et sur le renforcement de la cyberdéfense (2022), le DDPS et l’armée avaient anticipé les menaces actuelles. La situation telle qu’elle se présente aujourd’hui en raison de la guerre en Ukraine faisait partie des projections depuis quelques années, avec les capacités et les systèmes nécessaires pour y faire face. Toutefois, les moyens à disposition obligeaient à fixer des priorités, à renoncer à des investissements ou à en repousser certains.

Au vu de la situation sécuritaire, il paraît désormais indiqué de combler au plus vite certaines lacunes. Après s’être penchée début mai sur le message sur l’armée 2022, la CPS-E préconise, sur la base des documents de référence, rapports et planifications du DDPS, d’apporter des modifications notables aux arrêtés fédéraux prévus. Le Conseil fédéral a autorisé ce jour le DDPS à défendre devant le Parlement diverses propositions de la CPS-E lors des débats concernant le message sur l’armée 2022.

Contrats d’achat du F-35A : signature d’ici fin mars 2023 au plus tard

Premièrement, le Conseil fédéral soutient la proposition de signer les contrats d’achat du F-35A avec le gouvernement américain d’ici au 31 mars 2023 au plus tard, soit pendant la durée de validité des offres, sans attendre une éventuelle votation sur l’initiative populaire « Stop F-35 ! ».

En effet, il n’est pas certain que l’acquisition puisse se faire aux mêmes conditions si les contrats devaient être renégociés, notamment en ce qui concerne les prix et les délais de livraison. Depuis que la guerre en Ukraine a éclaté, de nombreux pays ont augmenté leur budget d’armement. Ainsi la Finlande a décidé d’acheter 64 F-35A, l’Allemagne veut en acquérir jusqu’à 35 et le Canada s’est déjà engagé pour 88 de ces appareils, ce qui accroît largement les risques de retard de livraison. Pour que la Suisse puisse protéger sa population des menaces aériennes au-delà de 2030, il importe toutefois qu’elle reçoive ses premiers F-35A dès 2027.
Les initiatives populaires ne déploient aucun effet juridique avant d’être acceptées par le peuple et par les cantons. Seul un oui dans les urnes se traduirait par une nouvelle disposition constitutionnelle.

Programme d’armement supplémentaire 2022 pour 285 millions

Deuxièmement, la CPS-E a déjà décidé d’augmenter de 300 millions de francs les crédits d’engagement destinés aux biens d’armement pour l’année en cours. Le Conseil fédéral soutiendra également ce projet devant le Parlement.

Dans le détail, il s’agit, pour 110 millions de francs, de renforcer l’autoprotection de l’armée dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (à travers la mise en place d’un centre de suivi de la situation cyber et d’un site de remplacement, à travers l’acquisition de moyens de cyberdéfense mobiles supplémentaires intégrés à des véhicules et à travers l’augmentation du degré de protection du réseau de conduite suisse) et d’investir 175 millions de francs dans une deuxième série de mortiers 12 cm 16. De plus, le crédit d’engagement « Études de projet, essais et préparatifs d’achat » doit aussi recevoir 15 millions de francs supplémentaires afin de pouvoir acquérir un véhicule modèle pour les futurs véhicules de commandement.

Augmentation à court terme des dépenses de l’armée

Troisièmement, le Conseil fédéral habilite le DDPS à augmenter le plafond des dépenses militaires pour les années à venir, soit de 300 millions de francs pour 2023. À compter de 2024, les dépenses militaires devront augmenter progressivement chaque année de manière à correspondre au 1% du PIB en 2030. Il est encore trop tôt pour fixer des montants exacts. Le Conseil national s’était déjà prononcé récemment pour une hausse progressive des dépenses de l’armée à 1 % du PIB jusqu’en 2030. Quant au Conseil des États, il n’a pas encore délibéré sur la motion correspondante.

En revoyant ainsi le budget militaire à la hausse, le Conseil fédéral entend permettre des acquisitions supplémentaires dans les années à venir et anticiper la réalisation de projets déjà prévus. La planification détaillant les années d’acquisition et les biens d’armement prévus reste à fixer concrètement.

Mise hors service des F-5 Tiger maintenue par le Conseil fédéral

La CPS-E s’est prononcée en outre contre la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger. Mais le Conseil fédéral juge que les explications contenues dans le message sur l’armée suffisent à justifier une telle procédure, d’autant que les missions encore réalisées par les F-5 Tiger peuvent être assumées autrement. Les économies correspondantes se montent à quelque 44 millions de francs par an, ce qui renforce encore le Conseil fédéral dans sa décision de les mettre hors service.

La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté et la reconstruction durable après la crise du COVID-19

Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse contribuera à raison de 725 millions de dollars à la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale. Les fonds seront utilisés, d’une part, pour lutter contre la pauvreté dans les 74 pays les plus pauvres du monde. D’autre part, ils contribueront à soutenir la reconstruction après la crise du COVID-19 et à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030). La Suisse participera en outre à hauteur de 56,87 millions de dollars à l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

Bon nombre de pays en développement ont été frappés de plein fouet par la crise du COVID-19, qui a fait replonger quelque 100 millions de personnes dans la pauvreté extrême. Afin que la Banque mondiale puisse disposer des fonds nécessaires pour réagir à la crise, la 20e reconstitution des ressources de l’IDA a été avancée de un an.

L’IDA est le fonds de la Banque mondiale pour soutenir les pays les plus pauvres. Entre juillet 2022 et juin 2025, elle investira 93 milliards de dollars pour améliorer les services dans les domaines de la formation et de la santé, promouvoir le secteur privé et la création d’emplois et renforcer la résilience face au changement climatique et aux crises, notamment dans les pays fragiles ou touchés par des conflits.

La Suisse participera à hauteur de 725 millions de dollars à la 20e reconstitution des ressources de l’IDA, qu’elle versera sur neuf ans. Notre pays maintient en outre son engagement en faveur de l’IADM, qu’elle soutient depuis 2005, et versera 56,87 millions de dollars pour deux années supplémentaires. Grâce à cette initiative, les pays en développement surendettés sont exemptés de rembourser leurs crédits IDA, à condition de mettre en œuvre certaines réformes.

Lors des négociations relatives à la reconstitution des ressources de l’IDA, la Suisse s’est engagée avec succès en faveur d’objectifs ambitieux dans les domaines de la formation, de la santé, de la gouvernance, de la gestion de la dette, du développement du secteur privé, de l’égalité des sexes, du climat, de la biodiversité, de la prévention de crise et de la préparation aux situations de crise.

Membre de longue date de la Banque mondiale, la Suisse est représentée au sein des organes directeurs de l’institution, ce qui lui permet de prendre une part active à la définition de la stratégie et des programmes. Elle soutient l’IDA au titre de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024. Ses engagements sont imputés au crédit-cadre « Coopération au développement », conformément à l’arrêté fédéral du 21 septembre 2020.

Lutte contre le terrorisme: mise en accusation pour une attaque au couteau à motivation djihadiste à Lugano

Dans le cadre de l’attaque au couteau du 24 novembre 2020 contre deux femmes dans un grand magasin de Lugano, le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre une ressortissante suisse de 29 ans domiciliée dans le canton du Tessin. Il est principalement reproché à la prévenue la tentative d’assassinat et d’avoir enfreint la loi Al-Qaïda/EI. Le MPC lui reproche d’avoir agi dans le but de tuer ses victimes et de commettre un acte terroriste au nom de « l’Etat Islamique (EI) ».

Selon l’acte d’accusation, la prévenue a agi intentionnellement et sans aucun scrupule. Elle a attaqué brutalement ses victimes, choisies au hasard, avec un couteau dans le but de les tuer et de répandre ainsi la terreur dans la population au nom de l’EI, de déclencher une large couverture médiatique et de propager ainsi l’idéologie de l’EI. L’une des deux victimes a été grièvement blessée au cou. La deuxième victime a finalement réussi à maîtriser la prévenue avec d’autres personnes présentes sur les lieux et à la retenir jusqu’à l’arrivée de la police.

La ressortissante suisse est accusée de tentative d’assassinat (art. 112 du Code pénal [CP] en relation avec l’art. 22 al. 1 CP) et d’infraction à la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées (RS 122, « loi Al-Qaïda/EI »). Elle devra en outre répondre devant la justice de l’exercice illicite de la prostitution (art. 199 CP). Elle a été placée en détention provisoire à partir de son arrestation le 24 novembre 2020 et se trouve désormais en exécution anticipée de peine depuis août 2021.

Les premières mesures urgentes dans cette affaire ont été prises par les autorités tessinoises. Le MPC a rapidement repris l’affaire et a poursuivi les investigations, en collaboration avec fedpol, en raison de la compétence du parquet fédéral pour enquêter sur les infractions à motivation djihadiste et, dans le cas d’espèce, terroriste. Le MPC remercie les autorités tessinoises pour la mise en œuvre rapide des premières mesures urgentes et pour leur bonne collaboration.

Le MPC communiquera comme de coutume ses réquisitions de peine lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. Une fois l’acte d’accusation déposé, le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est compétent pour la suite de l’information aux médias. Jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu, la présomption d’innocence prévaut.

La Plateforme Albinfo.ch réunit à Swissbau Basel les entreprises de Suisse et du Kosovo

Ces jours-ci, la Suisse s’est retrouvée au centre de l’attention des médias grâce à son bâtiment de 100 mètres de haut comme étant le plus haut bâtiment jamais construit en bois.

Cette nouvelle n’est pas un hasard. La Suisse est renommée pour être un pays qui investit et travaille sérieusement à créer un environnement plus écologique. Le salon Swissbau Basel illustre parfaitement le niveau d’innovation des entreprises et des produits suisses. Le Kosovo est un petit pays en développement, avec une longue tradition dans l’industrie de la transformation du bois, comme en témoigne la présence de produits du bois sur le marché suisse.

De nombreuses maisons et autres immeubles sont en cours de construction avec des portes, des fenêtres et des cuisines de production kosovare. Les fortes demandes, principalement des investisseurs albanais en Suisse, pour importer ces produits du Kosovo en Suisse, ont poussé de nombreuses entreprises kosovares à se concentrer sur des produits de qualité pour le marché suisse. Et la meilleure façon de placer les produits du Kosovo sur le marché suisse est évidemment la foire connue sous le nom de Swissbau Basel. Dans cette foire sont présentés les produits de bois des entreprises les plus prestigieuses au monde.

L’attention de la foire s’est concentrée sur ce petit Kosovo, non seulement grâce aux entreprises kosovares, mais également grâce à la forte participation d’entrepreneurs albanais vivant en Suisse et de producteurs du Kosovo. Et c’est tout sauf une une coïncidence

Sevdail Tahiri – Directeur de la plateforme albinfo.ch

Cela fait plusieurs semaines que la plateforme albinfo.ch, avec le soutien d’USAID, organise sous forme de “réseau” la rencontre des entreprises kosovares avec les entrepreneurs albanais de Suisse qui se font de plus en plus remarquer dans ce domaine de la construction. En effet, des entreprises kosovares ont fait la promotion des produits de l’industrie du bois lors de l’événement intitulé “The Future of Living” devant plus d’une centaine d’hommes d’affaires albanais de Suisse et d’autres du Kosovo.

Ainsi a été marquée la cérémonie promotionnelle avec les producteurs de bois kosovars à succès, qui présentaient à cette foire quelques-uns de leurs meilleurs produits destinés au marché suisse. L’événement promotionnel “The Future of Living” a été inauguré par le directeur de la plateforme albinfo.ch, Sevdail Tahiri, qui a souligné la contribution de l’Etat suisse dans l’ouverture du marché aux producteurs albanais.

“La Suisse a toujours été aux côtés du Kosovo, dans tous les aspects. Un rôle unique a été joué par les entrepreneurs de la diaspora albanaise, qui entretiennent des liens étroits avec leur pays, tant sur le plan commercial, économique que culturel”, a déclaré Tahiri, mettant ainsi en évidence l’engagement de la diaspora albanaise, qui a été crucial pour l’intensification de la coopération entre les entreprises kosovares et suisses.

Skender Rama , Directeur de projet, USAID Kosovo Compete Activity

Avec la plateforme albinfo.ch, les Albanais suisses et les entreprises suisses en général ont eu un médiateur fiable dans l’échange d’expériences et de connaissances des producteurs kosovars et des entrepreneurs albanais suisses. “La plateforme Albinfo en tant qu’organisateur de cet événement a été et est la principale référence dans la promotion des produits du Kosovo en Suisse. “Albinfo a continuellement soutenu les producteurs du Kosovo, mais également les produits “Made in Kosovo” en les promouvant en Suisse et ailleurs dans la diaspora”, a déclaré dans le discours d’ouverture le directeur de la plateforme albinfo.ch, Sevdail Tahiri.

A noter que KIESA a permis aux entreprises kosovares de présenter leurs offres dans cette édition du Siwssbau. Skender Rama, directeur de projet, USAID Kosovo Compete Activity, dans son discours, a parlé du succès des entreprises de la diaspora et du Kosovo. “Il y a des centaines de « success story » dont nous entendons parler chaque jour, pour des entreprises détenues et gérées par des Albanais, des leaders dans leurs domaines d’action. Nous ne pouvons pas tous les citer, mais qui n’a pas entendu parler du succès des entreprises Orllati, Lika, Ekologut et bien d’autres ?

“Un grand nombre de ces entreprises qui réussissent aujourd’hui nous ont fait l’honneur de venir nous rencontrer, ainsi que les entrepreneurs du Kosovo qui sont présents aujourd’hui”, a déclaré Rama.

Faisant un parallèle avec les succès des entreprises albanaises en Suisse, il a déclaré qu’il y a des centaines d’histoires de réussite que nous entendons parler d’entrepreneurs au Kosovo. La présidente de l’Association des transformateurs de bois du Kosovo, Arieta Vula-Pozhegu, a parlé du grand potentiel de cette industrie et de la perspective de son développement ultérieur. Elle a présenté les entreprises qui ont exposé leurs produits à l’édition de cette année du salon Swissbau.

“The Future of Living” n’a pas été choisi au hasard comme thème de l’événement du plus grand salon de la construction de Bâle. Il y a deux entrepreneurs albanais qui travaillent sans relâche pour que l’avenir de la vie des peuples d’Europe et d’Amérique soit conçu, produit, servi par le Kosovo. Ces maisons sont produites dans l’usine “Instabuilt” au Kosovo, aux normes européennes et américaines.

Mentor Pllana – Instabuilt

Le propriétaire de la société Instabuild, Mentor Pllana, a parlé de l’importance de cet événement et de l’échange d’expériences lors d’un salon comme Swissbau. Il a distingué des constructions écologiques et innovantes visant à préserver l’environnement. Visar Rexhepaj et Nazmi Mehmetaj construisent depuis des années des maisons en bois au Kosovo pour des familles suisses.

Les dernières offres de la société “Green House” ont été présentées par Nazmi Mehmetaj.

Nazmi Mehmetaj – “Green House”Enfin, dans un apéritif arboré de nourriture traditionnelle albanaise, accompagnée de boissons du Kosovo, avec du vin Anadrini, de la bière Peja, les entrepreneurs du Kosovo et de Suisse ont échangé leurs expériences en concluant des contrats de coopération.

Les fabricants de produits de bois du Kosovo ont présenté cette année pour la quatrième fois leurs offres au plus grand salon de la construction Swissbau à Bâle.

Plus de photos dans la galerie:

Platforma Albinfo.ch bashkon në Swissbau Basel bizneset nga Zvicra e Kosova

 

 

Ukraine: le Conseil fédéral et la branche renforcent les réserves de gaz pour l’hiver prochain

La Suisse dépend des importations de gaz et ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a créé les conditions nécessaires en vue de renforcer l’approvisionnement pour l’hiver prochain. Il exige de l’industrie gazière suisse qu’elle s’assure de capacités de stockage dans les pays voisins et de disposer d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires. À cet effet, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente et pris connaissance du plan élaboré par la branche et les autorités fédérales pour la création d’une réserve de gaz hivernale. Les mesures évoquées concrétisent les décisions prises début mars par le Conseil fédéral.

Le concept de création d’une réserve de gaz d’hiver vise à minimiser les conséquences d’un éventuel arrêt des livraisons de gaz russe. Pour ce faire, il prévoit deux mesures supplémentaires en plus des achats ordinaires qui sont effectués, comme chaque année, par les fournisseurs suisses et couvrent les besoins des consommateurs helvétiques:

  1. Réserve physique: une partie des achats ordinaires est garantie grâce au
    stockage de ces quantités de gaz, principalement dans les pays voisins. Cette réserve physique doit couvrir 15% (approximativement 6 TWh) de la consommation annuelle de gaz de la Suisse (près de 35 TWh). Environ la moitié de cette réserve physique est déjà réservée en France par les sociétés régionales suisses Gaznat et GVM.
  2. Options pour des livraisons de gaz supplémentaires: en plus des achats ordinaires, 6 TWh de gaz doivent être acquis en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas sous forme d’options pour du gaz non russe. Si nécessaire, il peut y être fait appel à court terme en échange d’une redevance fixe. Ce volume de gaz correspond plus ou moins à 20% de la consommation suisse en hiver. Cela permet également de diversifier les voies de livraison.

Le Conseil fédéral approuve le plan de l’industrie gazière. Il offre une couverture et une diversification supplémentaires des risques pour l’approvisionnement hivernal 2022/2023. Ces mesures sont donc considérées comme des préparatifs au sens de la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil fédéral souhaite que l’acquisition de la réserve de gaz puisse être effectuée conformément au droit de la concurrence. L’ordonnance prévoit à cet égard que les coûts soient couverts de manière non discriminatoire par les tarifs d’utilisation du réseau. Le Conseil fédéral demande à la task force de finaliser le plan pour la réserve de gaz avec la participation du DEFR et du DETEC et de l’informer d’ici le milieu du mois de juin. La question de la gestion de la réserve de gaz doit notamment encore être clarifiée. Un concept d’appel doit régler comment et quand la réserve de gaz se déclenche, qui peut l’utiliser et à quel prix. Il s’agit également de veiller à la transparence concernant les contrats conclus et les coûts, ainsi que de garantir que le réseau de gaz dispose de capacités d’importation suffisantes. Si la suite des travaux révèle qu’il est impossible de mettre en œuvre les mesures ordonnées par la Confédération en se conformant pleinement aux règles de la concurrence, le Conseil fédéral examinera la possibilité d’une réglementation correspondante.

Le Conseil fédéral prévoit également d’intensifier les contacts bilatéraux afin de savoir si des accords bilatéraux peuvent être conclus pour garantir l’accès aux installations de stockage.

Au regard des enseignements de la crise ukrainienne, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DETEC de remanier le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz mis en consultation et de lui présenter d’ici la fin du mois d’avril 2023 les nouveaux éléments-clés de ce projet dans une note de discussion.

L’ordonnance adoptée le 18 mai 2022 se fonde sur la loi sur l’approvisionnement du pays. Elle entre en vigueur le 23 mai 2022 et est limitée jusqu’au 30 septembre 2023.

Depuis le début de la guerre contre l’Ukraine, l’incertitude et la nervosité prévalent sur les marchés européens de l’énergie. Dans le domaine du gaz, la Suisse dépend entièrement des importations et ne dispose pas de ses propres installations de stockage. Afin de renforcer l’approvisionnement en gaz, le Conseil fédéral avait décidé début mars de faciliter l’achat de gaz et de capacités de stockage dans les pays voisins pour la branche. Avec le concours du DETEC et du DEFR, une task force de l’industrie gazière – les travaux étant coordonnés par l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) – a élaboré entre-temps un plan définissant les grandes lignes des mesures à prendre pour l’approvisionnement hivernal 2022/2023. Le Conseil fédéral en a pris connaissance le 18 mai 2022 et en a intégré les éléments fondamentaux dans une ordonnance.

Quatre reportages vidéo avec pour devise « Oser rêver au Kosovo »

Malgré les transformations que le pays a subi au fil des vingt dernières années, le Kosovo demeure un pays pauvre. La cause principale de cette stagnation réside dans les élites politiques et économiques du pays mais aussi de la région. En effet, l’espoir de remplacer ces élites et celui de l’intégration européenne du pays s’estompe de plus en plus chez les jeunes du Kosovo. Bien que l’âge moyen au Kosovo soit d’à peine vingt-six ans, les jeunes se sentent délaissés et n’ont pour seul but que de quitter le pays.

Malgré l’aide internationale constante, le Kosovo reste un pays instable économiquement parlant. La déception et le sentiment d’exclusion sont évidents chez les jeunes. À leurs yeux, les principaux problèmes du pays sont essentiellement liés au fait d’être exclus et isolés. À titre d’exemple, le Kosovo est le seul pays de la région à ne pas faire partie de l’Organisation des Nations Unies et à ne pas être reconnu en tant qu’état indépendant par bon nombre de pays. De plus, le Kosovo est le seul pays des Balkans dont les citoyens sont encore soumis au régime des visas pour pouvoir se déplacer dans l’espace Schengen.

Pris en compte cette réalité, Albinfo.ch a voulu rapporter les histoires de quatre profils qui ont « osé rêver » au Kosovo à travers ces quatre reportages vidéo. Il s’agit de femmes et d’hommes qui ont eu le courage et trouvé la force non seulement d’oser rêver, mais aussi de poursuivre et de réaliser leurs rêves, sans jamais envisager de quitter le Kosovo, malgré de nombreux obstacles socio-économiques. Ce projet, soutenu par la Confédération suisse, a pour but de mettre en relief quatre trajectoires de réussite qui montreront non seulement le potentiel individuel de ces personnes, mais fourniront également un autre éclairage sur le Kosovo et sur les opportunités que le pays peut offrir.

Les portraits passionnants que nous dessinerons à travers ces reportages représentent des histoires inspirantes. Ylli, Zana, Rrezeart et Blerinda témoigneront comment ils ont trouvé la force de poursuivre leurs rêves au Kosovo, sans jamais abandonner espoir. À travers cette modeste contribution, notre objectif est de mettre en lumière le travail inlassable, bien que parfois discret, de ces femmes et ces hommes qui, tout comme d’autres comme eux, apportent leur contribution pour la transformation du Kosovo et de la société kosovare.

Quand trente entrepreneurs d’Europe rencontrent quarante professionnels du Kosovo

Le succès de la première édition de TAKIMI s’est conclu par une soirée au cours de laquelle trente entrepreneurs européens ont eu l’occasion de partager leur expérience et leurs idées avec plus de cinquante professionnels kosovars. A cette soirée organisée dans les locaux de la Bibliothèque nationale du Kosovo, en présence des représentants de l’Ambassade de Suisse au Kosovo, des représentants du Gouvernement du Kosovo et de la Municipalité de Pristina. Tous les participants ont salué la tenue de cet événement qu’ils considèrent comme une opportunité d’établir des liens de communication et d’échange entre les locaux, la diaspora et les participants des pays européens précités.

Obligation d’annoncer les postes vacants 2021 : davantage de transparence dans les genres de professions soumis à l’obligation d’annonce

Comme le révèle le 3e rapport de monitorage relatif à l’exécution de l’obligation d’annonce publié le 6 mai 2021 par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), en 2021 les employeurs avaient l’obligation d’annoncer les postes vacants dans 34 genres de professions. En raison d’un chômage plus élevé dû à la pandémie de COVID-19, le nombre de genres de professions soumis à l’obligation d’annonce a presque doublé par rapport à l’année 2020. Selon une analyse menée par l’Université de Zurich, l’obligation d’annoncer les postes vacants crée davantage de transparence pour les demandeurs d’emploi en ce qui concerne les offres d’emploi soumises à ce régime.

Depuis 2018, les professions présentant un taux de chômage élevé sont soumises à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Cela signifie que les entreprises doivent annoncer les postes vacants concernés aux offices régionaux de placement (ORP). Le Conseil fédéral et le Parlement entendent ainsi rendre plus visibles les postes ouverts dans les professions en question, dans le but de mieux mettre à profit le potentiel de la main d’œuvre disponible en Suisse. Aujourd’hui, le SECO publie le 3e rapport de monitorage relatif à l’exécution de l’obligation d’annonce et met en relation les résultats de 2021 avec ceux des années 2019 et 2020. En 2021 également, l’obligation d’annoncer les postes vacants a été mise en œuvre de manière efficace et conforme à la loi.

9000 placements fructueux
En 2021, 34 genres de professions se trouvaient soumis à l’obligation d’annonce (genres de profession avec un taux de chômage d’au moins 5 %). À la suite de la hausse du chômage due à la pandémie dans la période de calcul d’octobre 2019 à septembre 2020, le nombre des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce a doublé par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 34. La part des personnes actives dans des professions soumises à l’obligation d’annonce a elle aussi presque doublé, passant de 6,7 % en 2020 à 14,7 % en 2021.

En 2021, les ORP ont enregistré quelque 463 000 postes vacants, dont 360 000 relevaient de professions soumises à l’obligation d’annonce. Une majorité de ces postes concernaient les secteurs de la construction (26 %), de l’industrie (22 %) et de la restauration (18 %). Tandis que les employeurs de la construction et de l’industrie ont eu recours le plus souvent à des agences de placement privées pour le recrutement – et donc aussi pour l’annonce à l’ORP –, la plupart des employeurs de l’hôtel-lerie-restauration ont euxmêmes annoncé leurs postes vacants à l’ORP.

Les conseillers en personnel des ORP ont pu placer près de 9000 demandeurs d’emploi – tant par des propositions de candidats aux employeurs (250 000 en tout) et que par le biais de demandes de candidatures. Ce chiffre ne comprend pas les demandeurs d’emploi qui ont trouvé un poste annoncé dans le portail du service public de l’emploi Job-Room (www.job-room.ch) et qui ont ensuite été engagés, ni ceux qui ont été contactés directement par les employeurs.

Transparence très grande en matière d’offres d’emplois
Le SECO a mandaté le Moniteur du marché de l’emploi suisse de l’Université de Zurich d’étudier le comportement en matière de recrutement avant et après l’introduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Selon cette étude, la transparence en matière d’offres d’emplois dans les professions soumises à l’obligation d’annonce a augmenté à la suite de l’introduction de cette dernière. En 2021, en tout plus de 90 % des postes vacants dans les professions présentant un chômage élevé ont été annoncés aux ORP et étaient publiés sur internet.

Le président de la Confédération rencontre le pape et la Garde suisse et présente le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège

Le président de la Confédération Ignazio Cassis a assisté aujourd’hui à la prestation de serment de 36 nouveaux gardes suisses. La cérémonie a lieu traditionnellement le 6 mai, en souvenir des 147 soldats tombés lors du Sac de Rome en 1527. La délégation suisse était accompagnée de la présidente du Conseil national Irène Kälin et du président du Conseil des États Thomas Hefti.

Fondée en 1506 par le pape Jules II, la Garde suisse pontificale, symbole des liens historiques qui unissent la Suisse et le Saint-Siège, était également au cœur des entretiens qu’a menés le président de la Confédération Ignazio Cassis avec le pape François et l’archevêque Paul Richard Gallagher. Ignazio Cassis a réitéré la volonté de la Confédération de soutenir financièrement la rénovation de la caserne de la Garde suisse pontificale au Vatican et s’est informé sur l’état d’avancement du projet. Il a en outre souligné l’évolution positive des relations entre les deux pays, qui ont célébré récemment le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques, interrompues pendant près d’un demi-siècle, de 1873 à 1920.

Des questions internationales comme la guerre en Ukraine et l’architecture européenne de sécurité ont également été évoquées lors des entretiens. En novembre dernier, à l’occasion de la visite en Suisse du secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin, les deux pays ont signé une déclaration commune, qui vise à intensifier les efforts conjoints et à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale pour promouvoir la paix et les droits de l’homme dans le monde. Cet engagement a été réaffirmé aujourd’hui par les deux pays qui « partagent les valeurs de la paix et du dialogue », a déclaré le président de la Confédération.

En marge de sa visite au Vatican, le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a présenté le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Siège-Saint et annoncé le lancement des travaux. La nouvelle représentation diplomatique, voulue par le Conseil fédéral pour exploiter au mieux le potentiel de collaboration bilatérale dans les secteurs prioritaires de la politique extérieure suisse et répondre à l’augmentation des tâches diplomatiques observée ces dernières années, s’occupera également des relations de la Suisse avec Malte et Saint-Marin. La nouvelle ambassade devrait être opérationnelle dans les prochains mois. Actuellement, c’est l’ambassadeur de Suisse en Slovénie, co-accrédité auprès du Saint-Siège, qui représente les intérêts de la Suisse au Vatican.

La qualité des produits de l’industrie de transformation du bois au Kosovo est presentée au marché Suisse

La participation des producteurs kosovars de l’industrie de la transformation du bois au salon SWISS BAU qui se tient en mai 2022 est déjà devenue une tradition. Pour la quatrième fois, le Kosovo présente les dernières réalisations de cette industrie au salon Swissbau à Bâle (Suisse).

La foire Swissbau, organisée tous les deux ans à Bâle, est organisée cette année du 03 au 06 mai 2022. Les entreprises kosovares qui exposeront leurs différents produits en bois et leurs solutions de construction et d’intérieur à cette foire sont ELNOR ; SHEHU ; MERCOM  COMPANY; VATER 1954; MOBIL DEKOR; GREEN-HOUSE; DARDANIA MODEL et BEHRI DYER. C’est le principal salon de l’industrie du bois et de la construction en Suisse. À cette occasion, les différentes entreprises profitent pour y présenter chaque année l’innovation mondiale dans le domaine de l’industrie de la construction et des produits en bois.

Au Swissbau, les entreprises kosovares exposeront une large gamme de produits, tels que des portes, des, fenêtres, des cuisines, des chaises et tables, des escaliers en bois, des maisons en bois, éléments en bois conçus pour l’intérieur ainsi que autres produits.

“La participation des producteurs kosovars à cette foire est un succès à chaque fois, il est donc important d’y être présents. Après l’exposition, nos producteurs signent des contrats, commencent à exporter des produits fabriqués au Kosovo. Ils ont déjà établi leurs branches dans divers pays européens », explique Arieta Vula-Pozhegu, directrice exécutive de l’Association des transformateurs de bois du Kosovo. L’année 2020 s’était illustrée par des contrats et des accords d’exportation d’une valeur de 5 millions d’euros, et ce uniquement pendant les jours où les exposants étaient présents. C’est sans compter les demandes accumulées des acheteurs de Suisse, d’Allemagne et d’autres pays.

« En plus d’établir des relations d’affaires, la participation à ces salons est très importante car nos producteurs bénéficient directement de l’innovation présentée lors de ces événements. Par exemple, cette année, le salon Swissbau se concentrera sur l’automatisation des bâtiments, la numérisation des systèmes d’entreprise, l’énergie, la technologie et bien plus encore.

L’événement des réunions entre entreprises B2B “business to business” aura lieu le 5 mai 2022, où environ 100 puissantes entreprises suisses rencontreront des entreprises du Kosovo pour la coopération, l’exportation, l’approvisionnement, l’investissement et d’autres réalisations.

La participation des entreprises à cette foire a été rendue possible grâce à SHPDK avec le soutien et le support du Ministère de l’Industrie, de l’Entrepreunariat et du Commerce/KIESA et USAID Kosovo Compete Activity.

 

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COVID-19 : levée des dernières restrictions d’entrée le 2 mai

Depuis le 2 mai 2022, la liste des pays et régions à risque de Covid-19 gérée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) ne contient plus d’entrée. À compter de cette date, il est à nouveau possible d’entrer en Suisse aux conditions ordinaires. Il n’est donc plus nécessaire de présenter un certificat de vaccination ou un certificat de guérison lors de l’entrée. Cette décision du DFJP tient compte de l’évolution positive de la situation épidémiologique.

Le 19 mars 2020, soit au début de la pandémie de COVID-19 en Suisse, le Conseil fédéral avait introduit une première série de restrictions d’entrée à l’encontre des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’espace Schengen. Depuis, ces restrictions ont été modifiées plusieurs fois. La liste des pays et régions à risque a fait l’objet d’ajouts ou de suppressions au gré de l’évolution de la situation.

Lorsqu’il actualisait la liste, le DFJP consultait au préalable le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les restrictions d’entrée tenaient compte de la recommandation de l’UE concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE.

Elles concernaient les ressortissants d’États tiers qui souhaitaient entrer en Suisse depuis des pays ou des régions considérées comme à risque en raison de la situation liée au COVID-19. Elles visaient tout particulièrement les voyages à des fins touristiques ou de visite. Ces restrictions avaient systématiquement été assorties d’exceptions pour les cas de rigueur ainsi que pour les personnes vaccinées puis pour les personnes guéries. À la suite de la décision prise ce jour par le DFJP, la liste des pays et régions à risque est désormais vide.

Bilan 2021 du Service spécialisé Extrémisme dans l’armée

Au cours de l’année sous revue, le Service spécialisé Extrémisme dans l’armée a traité 50 demandes et annonces. En 2021 également, la majorité des cas relevait d’une présomption d’extrémisme de droite. L’armée poursuit sa stratégie de tolérance zéro.

Le service spécialisé Extrémisme dans l’armée a reçu 50 demandes et annonces en 2021. La grande majorité, soit 75 %, concernait des cas présumés d’extrémisme de droite. Les autres formes d’extrémisme, que ce soit de gauche, ethno-nationaliste ou à motivation djihadiste, n’ont été thématisées que ponctuellement.

Aucun changement significatif n’est à noter par rapport aux années précédentes. En 2021 également, il s’agissait surtout de cas isolés en rapport avec des signalements de possibles activités extrémistes dans la vie civile. Aucun acte de violence ni événement susceptible de compromettre la sécurité n’a été enregistré.

L’armée continue d’appliquer de manière systématique les prescriptions légales en vigueur et reste fidèle à sa stratégie de tolérance zéro. Elle a ainsi veillé à familiariser l’ensemble de ses futurs chefs et cheffes de section ainsi que commandants et commandantes d’unité ou d’école avec le sujet de l’extrémisme.

Ukraine : la clé de répartition à nouveau respectée lors de l’attribution des réfugiés

L’État-major spécial Asile (SONAS) se félicite que les réfugiés d’Ukraine soient à nouveau attribués aux cantons proportionnellement à la population de ces derniers. Cette mesure permettra de corriger progressivement les déséquilibres existants. Confédération et cantons disposent actuellement d’un nombre suffisant de places d’hébergement.

Depuis lundi, la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, est à nouveau appliquée lors de l’attribution aux cantons des personnes qui ont fui l’Ukraine. Cette règle ne concerne pas les personnes qui souhaitent vivre avec leur famille nucléaire ou à proximité de celle-ci ainsi que les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement particulier. Les familles nucléaires qui ont fui l’Ukraine peuvent en outre rester ensemble. Les réfugiés sont d’abord attribués aux cantons qui, jusqu’ici, en ont accueilli proportionnellement moins que les autres. Les déséquilibres qui existent pourront ainsi être corrigés. Cette nouvelle règle n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes déjà enregistrées et attribuées à un canton peuvent y rester.

Les personnes déjà attribuées à un canton ne peuvent en changer que dans des cas exceptionnels ‒ par exemple pour vivre avec leur famille nucléaire élargie, pour améliorer l’encadrement des personnes vulnérables ou pour prendre un emploi qu’un trajet trop long rendrait inaccessible sans ce changement.

Des lits en nombre suffisant aux niveaux fédéral et cantonal

Actuellement, les centres fédéraux pour requérants d’asile enregistrent entre 500 et 1000 réfugiés par jour. Le SEM dispose d’un peu plus de 9000 places d’hébergement, dont environ 5000 sont occupées. Les cantons ont eux aussi, à l’heure actuelle, assez de places d’hébergement et de réserves pour accueillir les bénéficiaires du statut de protection S qui leur sont attribués par le SEM.

Situation calme sur le front de la sécurité

En matière de sécurité, la situation est calme ; les processus et la collaboration entre les services fédéraux et les autorités cantonales concernés sont rodés et fonctionnent bien.

La Suisse et le Royaume-Uni renforcent leur partenariat

Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss à Londres le jeudi 28 avril 2022. Il a également été reçu par la reine Elizabeth II pour une visite de courtoisie. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration commune sur le développement de leur partenariat bilatéral et se sont mis d’accord sur un renforcement de leur collaboration dans le domaine scientifique. En outre, les deux pays ont confirmé le lancement d’entretiens exploratoires en vue de moderniser l’accord commercial existant. L’agression militaire russe contre l’Ukraine et ses conséquences ainsi que les relations de la Suisse et du Royaume-Uni avec l’Union européenne ont également figuré parmi les thèmes de discussion principaux.

La déclaration signée par le président de la Confédération Ignazio Cassis et le Premier ministre Boris Johnson fixe les orientations pour approfondir et développer les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, notamment dans les domaines du commerce, des services financiers, de la recherche et de l’innovation, de la mobilité et de la coopération en matière de politique internationale. Le Conseil fédéral avait approuvé la déclaration à sa séance du 13 avril 2022.

Les deux parties ont loué l’excellente qualité des relations bilatérales fondées sur des valeurs communes et sur leur rôle clé dans la recherche, la formation et l’innovation. La déclaration commune prononcée jeudi s’inscrit dans une longue tradition. Le président de la Confédération a déclaré qu’il s’agissait d’une feuille de route destinée à renforcer la collaboration entre nos pays et que le processus était déjà bien engagé.

Le Royaume-Uni est le huitième partenaire commercial de la Suisse (hors métaux précieux). Les entretiens exploratoires doivent à présent permettre de déterminer si et comment l’accord commercial existant peut-être modernisé et étendu, par exemple dans des domaines comme les services, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce ou le développement durable. Les discussions ont également porté sur le thème important du développement des relations bilatérales dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la technologie. Comme l’avaient décidé en février le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique de la recherche George Freeman, un protocole d’entente (Memorandum of Understanding) portant sur des domaines de coopération concrets est en cours d’élaboration et sera signé dans les prochains mois.

La guerre en Ukraine et ses conséquences ont occupé une place centrale dans les entretiens. Dans une déclaration commune, le président de la Confédération Ignazio Cassis et le Premier ministre britannique Boris Johnson ont déploré les attaques contre des bâtiments civils et se sont accordées pour condamner les violations du droit international et humanitaire. Les discussions ont également porté sur l’application des sanctions et comment assurer l’acheminement de l’aide humanitaire vers l’Ukraine. Il a aussi été question de la conférence sur l’Ukraine prévue en juillet à Lugano, organisée conjointement par la Suisse et l’Ukraine. Par ailleurs, face à la crise énergétique actuelle, les deux parties ont évoqué le dialogue énergétique qui devrait avoir lieu dans un avenir proche entre la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre britannique de l’énergie Greg Hands.

83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020

Les dépenses de santé en 2020 se sont accrues de 1,0% par rapport à l’année précédente, une hausse inférieure à la tendance des cinq dernières années (+2,3%). Le rapport entre dépenses de santé et produit intérieur brut (PIB) à prix courants est également en hausse et s’établit à 11,8% (11,3% en 2019). Ce sont là les derniers résultats de la statistique des coûts et du financement du système de santé établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Les dépenses de santé, qui se montaient à 82,5 milliards de francs l’année précédente, ont augmenté de 0,8 milliard en 2020. Si l’on se concentre sur les principaux facteurs contribuant aux dépenses de santé, une augmentation des coûts liés aux hôpitaux (0,5 milliard de francs) et aux institutions médico-sociales (0,3 milliard de francs) a été observée. Par contre, les coûts liés aux cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires ont connu une contraction (-0,8 milliard de francs). Cela peut s’expliquer, du moins en partie, par les mesures sanitaires liées au COVID-19 mises en place au cours de la première partie de l’année. Une forte augmentation est en outre observée dans les coûts liés à l’Etat comme prestataire de services (1,2 milliard de francs).

Par rapport au taux de croissance moyen sur les cinq dernières années (+2,3%), la progression a été inférieure à la moyenne pour les traitements curatifs ambulatoires (+0,6%) et stationnaires (+1,1%) ainsi que pour la réadaptation (+ 2,2%). À l’inverse, elle a affiché un taux supérieur à la moyenne pour les soins de longue durée (+2,6%), le matériel de santé (+2,7%), les dépenses liées à l’administration (+3,3%) et les services auxiliaires (+6,1%; tels les secours et les analyses de laboratoire). En ce qui concerne les coûts liés à la prévention, l’importante augmentation observée (+9,9%) est attribuable aux coûts supplémentaires liés au COVID-19 soutenus par la Confédération et les cantons.

Dépenses individuelles de santé: 804 francs par mois

En 2020, les dépenses mensuelles de santé ont atteint 804 francs par personne. Elles ont été couvertes à raison de 305 francs par l’assurance-maladie obligatoire et de 175 francs par l’État. 51 francs ont été financés par des assurances sociales telles que l’AVS, l’AI et l’assurance-accidents, 30 francs par d’autres régimes de protection sociale sous condition de ressources, 52 francs par des assurances complémentaires et 17 francs par d’autres financements privés.

En plus des primes d’assurance-maladie et des impôts, les ménages ont dû débourser directement le solde, soit 174 francs. Ce montant comprend en particulier le financement des prestations des établissements médico-sociaux, des traitements dentaires, ainsi que la franchise et la participation aux frais prévues par l’assurance-maladie pour les traitements hospitaliers et ambulatoires.

CFR – Rapport sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2021

En 2021, les membres du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme ont recensé 630 cas de discrimination raciale. La majeure partie de ces incidents sont survenus sur le lieu de travail et dans le secteur de la formation, le plus souvent sous forme d’insultes et d’inégalités de traitement. La xénophobie et le racisme anti-Noirs restent les motifs de discrimination les plus fréquemment cités, suivis par le racisme anti-Musulmans. Le rapport 2021 fait aussi état d’un nombre particulièrement important de cas d’hostilité à l’égard des Asiatiques.

Les cas de discrimination recensés en 2021 sont survenus le plus souvent sur le lieu de travail (106 cas) et dans le secteur de la formation (94 cas). Ce dernier affiche une augmentation significative par rapport à 2020, avec principalement des cas de racisme anti-Noirs. Un père s’est par exemple adressé à un centre de conseil parce que son fils subissait des agressions verbales répétées et graves de la part de ses camarades de classe concernant sa couleur de peau. Le jeune s’étant défendu verbalement, l’école a pris des mesures disciplinaires à son encontre. Elle n’a en revanche pas sanctionné ses camarades. Le centre de conseil a organisé une médiation pour aborder la question du racisme à l’école avec le personnel scolaire concerné. L’école a alors décidé d’aborder le thème avec le personnel enseignant, l’ensemble des classes et les parents. Elle a annulé les mesures disciplinaires à l’encontre du jeune et mis un travailleur social scolaire à sa disposition pour le soutenir au quotidien.

Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie et le racisme anti-Noirs arrivent en tête, avec respectivement 218 et 207 cas. Les cas de racisme anti-Noirs sont particulièrement fréquents dans le secteur de la formation (40 cas), sur le lieu de travail (37 cas) et dans l’espace public et le voisinage (26 cas chacun). Les cas de racisme anti-Musulmans sont aussi fréquents (53 cas), tout comme ceux de la catégorie parente du racisme anti-Arabes (51 cas). La nouvelle catégorie de l’hostilité à l’égard des Asiatiques compte 41 cas, dont majoritairement des insultes et d’autres propos ou illustrations dénigrants. Les cas d’antisémitisme ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente. Ces incidents concernent la banalisation ou la négation de l’Holocauste ainsi que les théories du complot antisémites ou racistes, dont la circulation a augmenté durant la pandémie. Dans un cas sur trois, les centres de conseil ont constaté une discrimination multiple combinant discrimination raciale et discrimination en raison du statut de séjour, du sexe ou du statut social.

Les victimes sont chaque année plus enclines à s’adresser aux centres de conseil. Ainsi, le Réseau de centres de conseil a enregistré en 2021 une augmentation d’environ 180 cas par rapport à il y a deux ans. Cette hausse met en évidence le rôle central des centres de conseil dans le soutien et l’accompagnement des victimes, de leurs proches, des professionnels et des témoins.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga testée positive au coronavirus

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a été testée positive au coronavirus durant cette semaine sans séance du Conseil fédéral. La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication présente des symptômes légers et travaille actuellement à son domicile.

Ukraine : une répartition des réfugiés la plus uniforme possible entre les cantons

La clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, sera à nouveau appliquée lors de l’attribution aux cantons des personnes qui ont fui l’Ukraine. Des exceptions sont prévues pour les personnes qui peuvent habiter pendant une période prolongée chez un proche parent ainsi que pour les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement particulier. Les inégalités actuelles entre les cantons seront progressivement aplanies.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes qui se sont réfugiées en Suisse sont hébergées chez des parents ou des connaissances. Jusqu’à présent, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) attribuait au canton de domicile concerné tous les réfugiés qui pouvaient, lors de leur enregistrement, présenter une solution d’hébergement privé. Du fait de ce mode d’attribution, la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons, n’était plus respectée. En effet, certains cantons ont accueilli un nombre disproportionné de réfugiés. Afin de mieux respecter la clé de répartition à l’avenir et de rétablir progressivement la répartition proportionnelle à la population, la Confédération et les cantons ont adopté une série de mesures, qui seront mises en œuvre à partir de lundi.

L’attribution des réfugiés aux cantons se fera à nouveau dans le respect de la clé de répartition, qui a fait ses preuves. Les réfugiés seront d’abord attribués aux cantons qui, jusqu’ici, en ont accueilli proportionnellement moins que les autres. Il en ira ainsi jusqu’à ce que la répartition proportionnelle à la population soit rétablie. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés appliquera également cette nouvelle pratique lors du placement de personnes dans des familles d’accueil directement à partir des centres fédéraux pour requérants d’asile. Cette règle n’aura pas d’effet rétroactif. Les personnes qui ont déjà été enregistrées par le SEM et qui sont hébergées chez un particulier peuvent rester dans le canton auquel elles ont été attribuées.

Exceptions pour les familles nucléaires élargies et les personnes vulnérables

Le SEM continuera à prendre en compte les souhaits d’attribution à un canton donné lorsque les intéressés souhaitent être hébergés chez leurs parents, grands-parents ou enfants, qu’ils vivent directement avec eux ou à proximité. Il veillera également à ce que les familles nucléaires qui ont fui l’Ukraine puissent rester ensemble. Pour les personnes de parenté éloignée ou les amis proches, les souhaits d’attribution seront uniquement pris en compte si l’attribution au canton souhaité n’entraîne pas un nouveau déséquilibre. Il en va de même pour les personnes qui indiquent, lors de l’enregistrement, disposer d’une autre solution d’hébergement privé. Leur hôte devra cependant s’engager par écrit à les accueillir chez lui pendant au moins trois mois. Dans un tel cas, la possibilité d’une attribution au canton souhaité est examinée. Le problème est que les cantons concernés ne doivent pas seulement héberger plus de monde et scolariser davantage d’enfants, mais ils doivent aussi assumer plus de dépenses d’aide sociale pour assurer la subsistance de ces personnes et fournir davantage de prestations d’encadrement.

Les personnes vulnérables sont exclues de la nouvelle pratique – par exemple les mineurs non accompagnés, les personnes souffrant d’un handicap physique ou de graves problèmes de santé, ainsi que les personnes très âgées. Si elles le souhaitent, elles seront hébergées à proximité de parents ou de connaissances, car cette proximité peut les aider à retrouver une certaine stabilité. De plus, les personnes vulnérables doivent bénéficier d’un encadrement le plus optimal possible. Le SEM en tient compte lors de l’attribution aux cantons, en concertation avec eux. Le SEM demande à nouveau aux personnes qui amènent des groupes de personnes vulnérables en Suisse de s’annoncer au préalable à [email protected], ce qui permettra de bien préparer l’accueil et l’attribution des intéressés.

Changement de canton uniquement possible dans des cas exceptionnels

Les personnes ayant fui l’Ukraine qui sont déjà attribuées à un canton peuvent déposer une demande de changement de canton auprès du SEM. Cette demande est généralement acceptée si elle leur permet de vivre avec leur famille nucléaire élargie – c’est-à-dire leurs parents, enfants ou grands-parents -, si l’encadrement des personnes vulnérables peut en être amélioré ou si les intéressés ne pourraient autrement pas prendre un emploi parce que le trajet est trop long. Dans tous les autres cas, le SEM et les deux cantons concernés peuvent uniquement donner leur accord à titre exceptionnel.

Réserver soi-même un rendez-vous pour l’enregistrement

Les réfugiés en provenance d’Ukraine qui sont déjà arrivés en Suisse et ne sont pas encore enregistrés peuvent dorénavant s’inscrire sur un nouveau portail web RegisterMe (https://registerme.admin.ch) pour prendre un rendez-vous en ligne en vue de l’enregistrement dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA). Ce système présente des avantages pour tous. Le SEM peut mieux répartir le nombre d’enregistrements entre les CFA. Quant aux Ukrainiens, la prise de rendez-vous automatisée leur permet d’éviter d’attendre devant les centres.