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Rapport de la Suisse sur les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale

Les normes révisées sont entrées en vigueur en 2018, au terme de plusieurs années d’intense discussion entre les nombreux pays concernés

Les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale correspondent dans une large mesure aux lignes directrices de la politique suisse, notamment en ce qui concerne la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. C’est ce que montre un rapport approuvé par le Conseil fédéral le 20 octobre 2021. La mise en œuvre systématique de ces normes, entrées en vigueur en 2018, est une priorité pour la Suisse.

Les normes révisées sont entrées en vigueur en 2018, au terme de plusieurs années d’intense discussion entre les nombreux pays concernés. Dans ce processus de consultation, la Suisse a joué le rôle d’intermédiaire entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Le rapport montre que les normes concordent largement avec les lignes directrices de la politique suisse : promotion des droits de l’homme, de la démocratie et d’une croissance durable, lutte contre le changement climatique, amélioration de la gouvernance et renforcement de l’État de droit. La Suisse va continuer de s’engager pour que la Banque mondiale respecte les nouvelles directives.

Ces normes définissent les exigences que doivent remplir les projets d’investissement de la Banque mondiale pour réduire au minimum les risques environnementaux et sociaux. Ceux-ci peuvent notamment concerner des domaines tels que la consommation des ressources et la pollution, la biodiversité, les droits des travailleurs et les conditions de travail, la santé et la sécurité, le déplacement de populations, la protection des populations autochtones et la sauvegarde du patrimoine culturel. Une première évaluation montre que la révision des normes permet de mieux prendre en considération les risques liés aux projets.

Priorités de la Suisse

La mise en œuvre conséquente de ces nouvelles normes environnementales et sociales est une priorité pour la Suisse. Cette dernière fait pression pour que la Banque mondiale y consacre suffisamment de ressources, qu’elle développe des normes dans le domaine de la numérisation, réduise les émissions de gaz à effet de serre, favorise le recours aux énergies renouvelables et aide les pays à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Enfin, la Suisse soutient les initiatives anticorruption de la Banque mondiale et s’engage en faveur de leur application globale.


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