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Objets de la votation populaire du 24 novembre 2024

Jeudi, 24 Octobre 2024 - 15:11 albinfo.ch
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Le 24 novembre le peuple suisse s’exprime sur 4 objets. Sur ch.ch, vous trouvez les enjeux et des liens utiles pour en savoir plus sur les thèmes en votation.

Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s’exprime sur l’Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales.

https://www.youtube.com/watch?v=WkZB3Eblq_Q&t=1s

Le 24 novembre le peuple suisse s’exprime sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location).

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=vGl2Bgq_tHM&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.admin.ch%2F&source_ve_path=Mjg2NjY

Le 24 novembre le peuple suisse s’exprime sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre).

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=CRRGKaugM8A&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.admin.ch%2F&source_ve_path=Mjg2NjY

Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s’exprime sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations).

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=t8hlvWHVSKM&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.admin.ch%2F&source_ve_path=Mjg2NjY

 

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