Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI). Les dépenses prévues s’élèvent à 29,7 milliards de francs. La politique FRI de la Confédération crée des perspectives durables pour les individus, la société et l’économie. Les objectifs, les mesures et les moyens d’encouragement sont conçus à long terme et équilibrés dans tous les domaines d’encouragement. La procédure de consultation court jusqu’au 24 septembre 2023.

Le succès de la Suisse tient notamment à un encouragement fiable et à long terme de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Selon le bilan provisoire de la période de financement 2021 à 2024, le système FRI suisse est, dans l’ensemble, bien positionné et compétitif au niveau international. Avec le message FRI 2025-2028, le Conseil fédéral entend maintenir l’objectif qu’il a défini pour les années 2021-2024 : « La Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation ».

Pour y parvenir, le Conseil fédéral prévoit d’engager 29,7 milliards de francs dans le domaine FRI pendant les années 2025 à 2028. Le 10 mars 2023, il a fixé pour ce domaine politique une croissance de 2 % en valeur nominale dans le cadre de ses décisions relatives aux arrêtés financiers pluriannuels. Lors de ses décisions visant à assainir les finances fédérales, le Conseil fédéral avait également souligné que la situation financière de la Confédération demeurait difficile. De manière générale, il faut éviter une politique de stop-and-go dans le domaine FRI. La question de savoir si les montants maximaux définis seront effectivement disponibles dépendra de l’évolution des finances fédérales.

Le Conseil fédéral pointe plusieurs défis importants à relever lors de la période d’encouragement 2025-2028. Dans un contexte de pénurie de personnel qualifié, la Confédération doit être un partenaire fiable pour les cantons tant dans le domaine de la formation professionnelle que dans celui des hautes écoles. Le domaine des EPF est lui aussi doté d’une croissance solide. Le Conseil fédéral fait également de la formation continue une priorité en raison de son rôle essentiel en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie.

Le pôle économique et de recherche suisse doit faire face à la pression internationale. Pour renforcer la compétitivité, le Conseil fédéral mise prioritairement sur l’encouragement compétitif de la recherche et de l’innovation, autrement dit sur un financement approprié des organes d’encouragement de la recherche et de l’innovation, le Fonds national suisse (FNS) et Innosuisse, dont profiteront les hautes écoles, les PME, les start-up et d’autres acteurs.

Les douze arrêtés financiers qui seront soumis au Parlement dans le cadre du message FRI au terme de la procédure de consultation visent à financer des mesures dans les domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles et de l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Les crédits liés par des accords de droit international ou faisant l’objet de demandes séparées au Parlement (par ex. programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation ou mesures transitoires tant que la non-association perdure) ne sont pas traités dans le message FRI. Les fonds pour la recherche de l’administration fédérale – recherche initiée par l’administration fédérale et en partie réalisée par elle-même – sont également sollicités hors message FRI par les unités administratives compétentes. Outre les crédits budgétaires à ouvrir pour les quatre ans à venir, le Conseil fédéral propose des adaptations ponctuelles de bases légales.

Le message FRI 2025-2028 est le premier message FRI à être soumis à une procédure de consultation. Il devrait être adopté fin février 2024 par le Conseil fédéral à l’intention des Chambres fédérales.