Le Kosovo et la Belgique signent un accord d’entraide judiciaire en matière pénale

L’accord vise à renforcer l’efficacité dans la lutte contre la criminalité transnationale et crée une base juridique pour des équipes d’enquête communes

La ministre de la Justice du Kosovo, Donika Gërvalla, lors d’une visite officielle au Royaume de Belgique, a signé un accord d’entraide judiciaire en matière pénale avec son homologue belge, la ministre Annelies Verlinden, rapporte albinfo.ch.

Selon le communiqué officiel, Gërvalla a déclaré que cet accord entre deux pays amis devrait avoir un impact direct sur l’efficacité de la lutte contre la criminalité transnationale.

“L’accord crée une base juridique pour la mise en place d’équipes communes d’enquête et comprend des dispositions avancées pour le gel, la saisie et la confiscation des avoirs, l’échange de preuves et d’informations, ainsi que la prise de témoignages par visioconférence, conformément aux pratiques internationales les plus modernes”, a-t-elle souligné.

La ministre a indiqué que cet accord permettra de définir clairement les formes et les mécanismes de l’entraide judiciaire en matière pénale, y compris les conditions d’assistance, les motifs de refus, la législation applicable et les procédures à suivre dans les demandes de coopération.

Enfin, Gërvalla a remercié la ministre belge Verlinden pour l’accueil et l’échange constructif, saluant l’engagement commun pour renforcer la coopération entre le Kosovo et la Belgique./Albinfo.ch

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