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Coronavirus : le Conseil fédéral lance la stratégie de transition pour la politique économique

Selon le modèle en trois phases du Conseil fédéral, les importantes restrictions sociales et économiques pourront être levées dès que tous les adultes qui le souhaitent auront été entièrement vaccinés

Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a défini le contenu de sa stratégie de transition pour la politique économique. Il accompagnera la reprise économique au moyen des instruments éprouvés de la promotion économique, de la politique en matière de formation et d’innovation ainsi que de la politique du marché du travail. Pour garantir une reprise durable, le Conseil fédéral entend en outre renforcer le potentiel de croissance à long terme de la Suisse.

L’amélioration de la situation épidémiologique a permis de nombreux assouplissements au cours des derniers mois, qui seront suivis par d’autres. Selon le modèle en trois phases du Conseil fédéral, les importantes restrictions sociales et économiques pourront être levées dès que tous les adultes qui le souhaitent auront été entièrement vaccinés. Dès lors, le projet d’une levée quasi intégrale de ces restrictions se concrétise.

Conformément aux attentes, les premiers assouplissements mis en œuvre à la mi-mars ont engendré un redressement vigoureux de l’économie suisse. Les perspectives de l’économie mondiale et donc de l’industrie exportatrice suisse se sont améliorées. Le groupe d’experts de la Confédération s’attend à une croissance du PIB de 3,6 % en 2021, qui serait nettement supérieure à la moyenne. Le taux de chômage devrait continuer de reculer et s’établir à 3,1 % en moyenne annuelle. Le groupe d’experts s’attend à ce que le redressement se poursuive en 2022 et prévoit également une croissance du PIB supérieure à la moyenne cette année-là.

Dans le but d’accompagner la reprise économique escomptée, le Conseil fédéral a approuvé, le 18 juin 2021, le contenu d’une stratégie de transition pour la politique économique basée sur les trois axes suivants : normalisation, accompagnement de la reprise, revitalisation.

Normalisation de la politique économique parallèlement aux assouplissements

Les mesures de soutien extraordinaires prévues par la loi COVID-19 seront progressivement supprimées parallèlement aux assouplissements. Cela ne signifie toutefois pas que les aides seront subitement coupées.

L’allocation pour perte de gain COVID-19 et les aides dans les domaines de la culture et du sport resteront disponibles jusqu’à fin 2021. S’agissant des mesures extraordinaires liées à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), il est prévu d’augmenter la durée maximale d’indemnisation à 24 mois, soit au-delà de la fin de l’année en cours. De plus, l’application de la procédure de décompte sommaire et l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux apprentis, aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée et aux personnes exerçant un emploi de durée déterminée devraient être prolongées jusqu’à fin septembre 2021. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’apporter des modifications ponctuelles à l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur pour offrir aux cantons la possibilité d’accorder un soutien plus important aux entreprises particulièrement touchées. Dans le but d’éviter de nouvelles restrictions, le Conseil fédéral poursuivra ses travaux liés à la vaccination de la population, à la réalisation de tests, au traçage des contacts et à l’acquisition de médicaments.

Accompagner la reprise économique avec des instruments éprouvés

Le Conseil fédéral entend soutenir les entreprises contraintes de procéder à des adaptations en renforçant des instruments éprouvés. Il a déjà lancé le programme d’impulsion Force d’innovation Suisse par l’entremise d’Innosuisse à l’automne 2020 et prévoit de fixer à la fin de l’été les grandes lignes du programme de relance pour le tourisme. La branche de l’événementiel pourra avoir recours entre juin 2021 et avril 2022 au « parapluie de protection pour les manifestations publiques », une mesure destinée à augmenter la prévisibilité pour les organisateurs de grandes manifestations. En ce qui concerne l’assurance-chômage, les cantons disposent avec les mesures du marché du travail d’instruments éprouvés pour soutenir les chômeurs dans leurs recherches d’emploi.

Augmenter le potentiel de croissance durable et revitaliser l’économie

Divers projets en cours pourraient soutenir durablement la reprise durant ces prochaines années, parmi lesquels la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre ou la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Enfin, le Conseil fédéral souhaite saisir les opportunités offertes par la numérisation au moyen de plus de 90 mesures en cours dans le cadre du plan d’action « Suisse numérique », comme le développement du guichet unique EasyGov pour les entreprises.