Albinfo plus
Objets de la votation populaire du 24 novembre 2024

Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s’exprime sur l’Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales.
https://www.youtube.com/watch?v=WkZB3Eblq_Q&t=1s
Le 24 novembre le peuple suisse s’exprime sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location).
Le 24 novembre le peuple suisse s’exprime sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre).
Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s’exprime sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations).
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