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Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2022

La mise en œuvre des lignes directrices tiendra évidemment compte de la pandémie de COVID-19 (planification permanente).

Le 13 septembre 2021, le président de la Confédération, Monsieur Guy Parmelin, a pré-senté les objectifs du Conseil fédéral pour l’année 2022 devant le Conseil national. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2019 à 2023. La mise en œuvre des lignes directrices tiendra évidemment compte de la pandémie de COVID-19 (planification permanente).

Le Conseil fédéral s’est fixé 3 lignes directrices pour la législature 2019 à 2023, qui a commencé en même temps que la session d’hiver 2019 des Chambres fédérales: la Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu’offrent le numérique et le développement durable; la Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale; la Suisse assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international. Le Conseil fédéral a concrétisé ces 3 lignes directrices sous la forme de 18 objectifs, également valables pour l’ensemble de la législature.

Le Parlement a adopté l’arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023 le 21 septembre 2020. Celui-ci suit largement le projet présenté par le Conseil fédéral, avec quelques modifications. Par rapport à la version du gouvernement, les Chambres fédérales ont ainsi notamment renommé 2 lignes directrices et 2 objectifs, ajouté 25 mesures et supprimé 1 mesure.

Il a été décidé de rapprocher les planifications politique et financière de la Confédération. Les rapports de planification et de contrôle du Conseil fédéral rédigés par la Chancellerie fédérale et l’Administration fédérale des finances (objectifs annuels, rapport de gestion, budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances et compte d’État) seront ainsi mieux coordonnés. Dorénavant, le Conseil fédéral adoptera les objectifs dès le mois d’août, comme il le fait déjà pour le budget.

Jusqu’à présent annoncés au début de la session d’hiver, les objectifs du Conseil fédéral pour l’année suivante, qui sont coordonnés avec les lignes directrices et les objectifs pour la législature, sont désormais présentés au début de la session d’automne. Le 13 septembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a ainsi exposé au Conseil national quels seront les points essentiels de l’action gouvernementale en 2022. En présentant ses objectifs de l’an prochain, le Conseil fédéral a dévoilé sa planification pour la troisième année de la législature actuelle. Les 120 mesures prévues relèvent 25 domaines politiques répartis entre tous les départements et la Chancellerie fédérale. Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral se fixe des lignes d’action aussi concrètes et quantifiables que possible pour son activité de l’année suivante. Il peut ainsi dresser un bilan de la réalisation des objectifs dans le rapport de gestion por-tant sur l’année en question.

Un objectif important de l’année 2022 reste la lutte contre la pandémie de COVID-19 et l’atté-nuation de ses effets. Cet objectif devient un thème spécifique du catalogue de mesures du Conseil fédéral qui se concrétise dans plusieurs objectifs ; toutefois, le catalogue des mesures découle directement du programme de la législature, programme qui définit l’activité législative pour les quatre années de la législature concernée.


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