Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers

Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020

L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Si les entreprises suisses recrutent leur main-d’œuvre en Suisse autant que faire se peut, elles sont parfois contraintes de faire appel à des travailleurs étrangers. Aussi devraient-elles pouvoir continuer, l’année prochaine, de recruter de la main-d’œuvre dans les États tiers en complément de la libre circulation des personnes avec les pays de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral a pris sa décision de maintenir en 2020 les nombres maximaux fixés en 2019 en tenant compte des besoins économiques et de l’état actuel des contingents 2019 ainsi que des résultats de la consultation des cantons et des partenaires sociaux. Il répond par là-même au besoin de continuité et de stabilité de l’économie.

L’année prochaine, 8500 spécialistes en provenance d’États tiers pourront être recrutés : 4500 bénéficiant d’une autorisation de séjour (livret B) et 4000 d’une autorisation de séjour de courte durée (livret L).

Contingents destinés aux prestataires de services provenant de l’UE/AELE
Le Conseil fédéral a également fixé les nombres maximums valables pour les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE dont le séjour dépasse respectivement 90 et 120 jours par an. Ces nombres demeurent inchangés. En 2020, 3000 autorisations L et 500 autorisations B seront ainsi disponibles. Ces autorisations seront toujours libérées trimestriellement.

Contingents destinés aux travailleurs britanniques
Dans le cadre de sa stratégie “Mind the gap”, le Conseil fédéral a également défini les nombres maximaux applicables aux ressortissants britanniques en cas de retrait sans accord. Si le Royaume-Uni devait quitter l’UE de manière désordonnée l’année prochaine, l’économie suisse pourrait ainsi recruter un total de 3500 travailleurs britanniques : 2100 au moyen d’une autorisation B et 1400 par une autorisation L.

Ces contingents séparés visent à atténuer les conséquences qu’aurait, pour l’économie et les cantons, un éventuel passage des citoyens britanniques du statut d’étrangers bénéficiant de la libre circulation des personnes à celui de ressortissants d’un État tiers. Ce contingentement n’entrera cependant en ligne de compte qu’en cas d’absence d’accord sur le Brexit. Si le Royaume-Uni quitte l’UE en ayant négocié un accord de retrait, l’accord de libre circulation des personnes continuera de s’appliquer, pendant la période transitoire convenue, aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

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