Le 9 février 2025, le peuple se prononcera sur l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent qu’il faut ménager les ressources naturelles. Ils estiment cependant que l’approche défendue par l’initiative va trop loin, car elle s’accompagnerait de nouvelles interdictions et prescriptions pour l’économie et la population. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative.

L’initiative pour la responsabilité environnementale, déposée en février 2023 par l’« Alliance pour la responsabilité environnementale », demande que l’économie suisse évolue à l’intérieur des limites imposées par la nature. Elle demande que les activités économiques de la Suisse ne puissent utiliser des ressources et émettre des polluants que dans la mesure où les bases naturelles de la vie sont conservées. Cet objectif devra être atteint par des mesures socialement acceptables en Suisse et à l’étranger. L’initiative fixe un délai de mise en œuvre de dix ans, au-delà duquel l’impact environnemental dû à la consommation en Suisse ne devra plus dépasser les limites planétaires, rapportées à la population de la Suisse.

Lourdes conséquences pour la population et l’économie

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 9 janvier 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué la position du Conseil fédéral et du Parlement sur ladite initiative. Il faut ménager les ressources naturelles. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement accordent, depuis des décennies, une grande importance à la protection de l’environnement. Selon le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, « l’approche défendue par l’initiative va cependant trop loin et serait lourde de conséquences pour la population et l’économie ».

Si l’initiative était acceptée, la Suisse devrait, en l’espace de dix ans, réduire drastiquement l’impact environnemental généré par sa consommation intérieure. À cette fin, une multitude de prescriptions, d’interdictions ou de mesures incitatives de grande portée seraient nécessaires. Les produits et services destinés au marché suisse seraient alors soumis à des exigences plus strictes que celles en vigueur à l’étranger, et la consommation subirait des restrictions dans les domaines de l’alimentation, du logement et de la mobilité.

Les auteurs de l’initiative argumentent que la conservation des bases vitales de l’humanité va de soi. Ils ajoutent que toute personne a droit à une alimentation saine, à de l’eau potable pure et à un air propre. Selon eux, l’initiative vise le bien-être et la santé des êtres humains.

Poursuivre les mesures existantes

La Constitution contient pourtant déjà des dispositions pour encourager le développement durable. Le Conseil fédéral et le Parlement prennent différentes mesures pour satisfaire à ces obligations, par exemple dans les domaines du climat, de l’économie circulaire et des énergies renouvelables. De plus, la Suisse s’engage sur la scène internationale pour la protection des ressources naturelles. Le Conseil fédéral et le Parlement entendent poursuivre sur cette voie, qui a fait ses preuves.