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Dossier jurassien : Comme prévu, le transfert de la commune de Moutier sera effectif au 1er janvier 2026

Le projet de concordat pourra donc être finalisé ces prochaines semaines et mis en consultation par les deux gouvernements mi-mai ; à cette occasion, une communication conjointe des gouvernements bernois et jurassien est prévue à Moutier

Vendredi, 24 Mars 2023 - 19:36 albinfo.ch
Des personnes celebrent l'annonce des resultats du "oui" de la ville de Moutier au canton du Jura, devant l'hotel de ville, le dimanche 28 Mars 2021 a Moutier. Les citoyens de Moutier doivent decider de l'appartenance cantonale de leur ville. En fin d'apres-midi, la Ville de Moutier saura si elle quitte le canton de Berne pour rejoindre celui du Jura. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont trouvé un accord sur la question de la péréquation financière lors d’une conférence tripartite présidée mercredi soir par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Le projet de concordat pourra donc être finalisé ces prochaines semaines et mis en consultation par les deux gouvernements mi-mai ; à cette occasion, une communication conjointe des gouvernements bernois et jurassien est prévue à Moutier. Le calendrier prévoyant un transfert de Moutier le 1er janvier 2026 est maintenu.

Dans le cadre des négociations bilatérales entre les cantons de Berne et du Jura concernant le concordat sur le transfert de Moutier, la question de la correction des flux découlant de la péréquation financière et de la compensation des charges restait controversée. Les deux cantons faisant face à un blocage, une médiation de la Confédération avait été demandée en fin d’année passée. Il était important de trouver rapidement une solution afin de permettre le transfert de Moutier au 1er janvier 2026, les deux gouvernements ayant réaffirmé leur volonté de respecter le calendrier prévu.

Mercredi soir 22 mars 2023 à Berne, un accord a été conclu dans le cadre de la conférence tripartite Jura présidée pour la première fois par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Les gouvernement bernois et jurassiens ont décidé de rendre publiques les modalités du projet de concordat lors d’une communication conjointe prévue mi-mai.

A l’issue de la phase de consultation et après sa signature par les gouvernements, le concordat sera ensuite soumis pour approbation aux deux parlements cantonaux. Une votation populaire devra ensuite être organisée dans les cantons de Berne et du Jura. Enfin, les Chambres fédérales pourront approuver en 2025 un arrêté fédéral sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura.

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