{"id":802513,"date":"2025-01-29T18:22:57","date_gmt":"2025-01-29T17:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=802513"},"modified":"2025-01-29T18:24:23","modified_gmt":"2025-01-29T17:24:23","slug":"802513","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/802513\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut s\u2019attaquer aux d\u00e9fis de l\u2019immigration"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l\u2019initiative populaire \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! (initiative pour la durabilit\u00e9) \u00bb, qui constitue une menace pour la prosp\u00e9rit\u00e9, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Il reconna\u00eet cependant que l\u2019immigration et la croissance d\u00e9mographique posent un certain nombre de d\u00e9fis. Lors de sa s\u00e9ance du 29 janvier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place des mesures d\u2019accompagnement concernant l\u2019immigration dans le march\u00e9 du travail, le logement et le domaine de l\u2019asile.<\/p>\n

Le 26 juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9 de recommander le rejet de l’initiative pour la durabilit\u00e9 sans lui opposer de contre-projet, estimant que son acceptation aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l’\u00e9conomie, la prosp\u00e9rit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. Diff\u00e9rentes strat\u00e9gies et mesures existent d\u00e9j\u00e0 pour g\u00e9rer l’immigration en Suisse et faire face aux d\u00e9fis qui l’accompagnent. Elles ont notamment pour but de mobiliser plus efficacement le potentiel de la main-d’\u0153uvre en Suisse et de prot\u00e9ger les conditions de travail et le niveau des salaires, mais concernent \u00e9galement l’am\u00e9nagement du territoire, le logement ou l’infrastructure de transport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re cependant qu’il faut aller plus loin.<\/p>\n

Meilleure utilisation du potentiel de main-d’\u0153uvre en Suisse<\/h3>\n

Le march\u00e9 du travail est le principal moteur de l’immigration. Compte tenu de l’\u00e9volution d\u00e9mographique et de la p\u00e9nurie croissante de main-d’\u0153uvre, des travailleurs suppl\u00e9mentaires resteront n\u00e9cessaires pour assurer durablement la prosp\u00e9rit\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Pour que les entreprises puissent cependant recruter autant que possible dans le pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer de mobiliser le potentiel de main-d’\u0153uvre en Suisse. \u00c0 cette fin, il a \u00e9labor\u00e9, avec les partenaires sociaux, des mesures visant notamment \u00e0 renforcer et acc\u00e9l\u00e9rer l’int\u00e9gration dans le march\u00e9 de l’emploi de personnes, principalement des femmes, arriv\u00e9es en Suisse \u00e0 la faveur d’un regroupement familial. En outre, les demandeurs d’emploi \u00e2g\u00e9s doivent \u00eatre soutenus de mani\u00e8re encore plus cibl\u00e9e pour un retour \u00e0 l’emploi.<\/p>\n

Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) va actualiser une \u00e9tude de 2017 pour mesurer l’impact sur l’immigration de la promotion de la place \u00e9conomique suisse par la Conf\u00e9d\u00e9ration. L’\u00e9tude actualis\u00e9e servira de base pour \u00e9tudier des mesures qui pourraient contribuer \u00e0 diminuer l’immigration.<\/p>\n

Maintenir l’aide au logement<\/h3>\n

Pour faire face \u00e0 la rar\u00e9faction de l’offre, le fonds d’encouragement \u00e0 la construction de logements d’utilit\u00e9 publique sera prolong\u00e9 de cinq ans au-del\u00e0 de 2030 et augment\u00e9 de 150\u00a0millions de francs. Ce fonds avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abond\u00e9 de 250\u00a0millions de francs suppl\u00e9mentaires en 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9galement proposer des adaptations de la \u00ab\u00a0Lex Koller\u00a0\u00bb afin de durcir les conditions auxquelles des personnes \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent acqu\u00e9rir et conserver des immeubles en Suisse.<\/p>\n

Mesures pour r\u00e9duire le nombre de demandes d’asile<\/h3>\n

Dans le cadre de la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie globale en mati\u00e8re d’asile\u00a0\u00bb, des mesures suppl\u00e9mentaires vont \u00eatre \u00e9labor\u00e9es pour r\u00e9duire le nombre de demandes et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Les demandes d’asile devraient ainsi pouvoir \u00eatre class\u00e9es plus rapidement lorsqu’on est sans nouvelles de la personne ou que celle-ci refuse de coop\u00e9rer. Pour les admissions provisoires, il s’agira de v\u00e9rifier plus r\u00e9guli\u00e8rement et de mani\u00e8re plus approfondie si elles peuvent \u00eatre lev\u00e9es.<\/p>\n

En parall\u00e8le, le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM) est d\u00e9j\u00e0 en train de pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre de nouvelles mesures pour que les personnes qui ont commis des infractions en Suisse ne puissent pas profiter ind\u00fbment du droit en mati\u00e8re d’asile ou du droit des \u00e9trangers.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ces mesures d’accompagnement forment un projet \u00e9quilibr\u00e9, qui couvre les aspects de l’immigration de travail, du logement et de l’asile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend ainsi en compte aussi bien les d\u00e9fis de l’immigration et de la croissance d\u00e9mographique que les pr\u00e9occupations de la population. Toutes les mesures envisag\u00e9es sont conformes aux engagements internationaux de la Suisse, en particulier \u00e0 l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE et ses \u00c9tats membres.<\/p>\n

Risques pour la Suisse<\/h3>\n

L’initiative pour la durabilit\u00e9 demande que la population de la Suisse ne d\u00e9passe pas 10\u00a0millions de personnes avant l’ann\u00e9e 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale devraient d\u00e9j\u00e0 prendre des mesures au niveau l\u00e9gislatif, notamment en mati\u00e8re d’asile et de regroupement familial, si le seuil des 9,5\u00a0millions d’habitants \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9 avant 2050.<\/p>\n

En cas de d\u00e9passement des 10\u00a0millions d’habitants, l’initiative exige alors la d\u00e9nonciation d’accords internationaux. L’ALCP devrait ainsi \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 si, deux ans apr\u00e8s qu’elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e pour la premi\u00e8re fois, la valeur limite n’est toujours pas respect\u00e9e, pour autant qu’aucune clause d’exception ou de sauvegarde efficace n’ait pu \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e ou invoqu\u00e9e.<\/p>\n

Or d\u00e9noncer l’ALCP mettrait en danger la voie bilat\u00e9rale avec l’UE, qui a fait ses preuves. En cas de d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale de l’ALCP, la clause guillotine entra\u00eenerait en outre automatiquement l’extinction de tous les accords bilat\u00e9raux\u00a0I conclus avec l’UE. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques seraient consid\u00e9rables. Enfin, les accords d’association \u00e0 Schengen\/Dublin risqueraient eux aussi de prendre fin, ce qui pourrait provoquer une hausse de la migration irr\u00e9guli\u00e8re en Suisse et une augmentation des demandes d’asile. Sans Schengen et Dublin, la lutte contre la criminalit\u00e9 serait aussi nettement plus compliqu\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, affaiblie.<\/p>\n

L’initiative pour la durabilit\u00e9 doit enfin \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte sp\u00e9cifique du paquet d’accords en vue de la stabilisation et du d\u00e9veloppement des relations bilat\u00e9rales de la Suisse et de l’UE. Ce paquet contient, au chapitre de la libre circulation des personnes, des m\u00e9canismes de protection du syst\u00e8me social suisse et une clause de sauvegarde. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de la fin mat\u00e9rielle des n\u00e9gociations, se f\u00e9licitant d’un r\u00e9sultat positif, et a engag\u00e9 les prochaines \u00e9tapes du processus. Une acceptation de l’initiative pour la durabilit\u00e9 remettrait \u00e9galement en question cet objectif.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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