Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalit\u00e9 en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus s\u00e9lective : la part des personnes hautement qualifi\u00e9es et ais\u00e9es a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative, et le nombre de personnes peu qualifi\u00e9es et aux revenus plus faibles a nettement diminu\u00e9. C’est ce que montre l’\u00e9tude \u00ab La naturalisation ordinaire en Suisse \u00bb, r\u00e9dig\u00e9e sur mandat de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations CFM. Les analyses statistiques effectu\u00e9es d\u00e9montrent une s\u00e9lectivit\u00e9 nette qui d\u00e9coule d’une part des dispositions l\u00e9gales bien plus restrictives. D’autre part, cette s\u00e9lectivit\u00e9 s\u2019inscrit comme une cons\u00e9quence des marges de man\u0153uvre accord\u00e9es aux cantons par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la nationalit\u00e9. Se basant sur ces constats, l’\u00e9tude propose des pistes pour rendre la naturalisation plus inclusive.<\/p>\n
L’enqu\u00eate, men\u00e9e par des chercheurs des Universit\u00e9s de Gen\u00e8ve, Neuch\u00e2tel et B\u00e2le, montre les effets de la nouvelle loi sur la nationalit\u00e9 LN sur la naturalisation ordinaire en Suisse. Elle couvre les trois ann\u00e9es qui ont suivi l’introduction du nouveau droit en 2018, p\u00e9riode durant laquelle les naturalisations se sont effectu\u00e9es \u00e0 la fois selon l’ancien et le nouveau droit, en fonction de la date de soumission de la demande. Sur cette p\u00e9riode, environ un tiers des personnes naturalis\u00e9es selon l’ancien droit disposaient d’un dipl\u00f4me universitaire, contre pr\u00e8s de deux tiers selon le nouveau droit. En revanche, la part des personnes n’ayant pas poursuivi leur formation au-del\u00e0 de l’\u00e9cole obligatoire est pass\u00e9e de 23.8 \u00e0 8.5 pour cent.<\/p>\n
L’\u00e9tude avance les explications suivantes pour d\u00e9crire cette nouvelle s\u00e9lectivit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
En 2018, de nouveaux crit\u00e8res plus restrictifs ont \u00e9t\u00e9 introduits. D\u00e9sormais, seules les personnes vivant en Suisse depuis au moins dix ans et en possession d’un permis d’\u00e9tablissement sont admises \u00e0 la proc\u00e9dure de naturalisation. Il convient de souligner que le statut en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers influence consid\u00e9rablement le d\u00e9lai dans lequel ceux-ci peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un permis d’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Par ailleurs, pour \u00eatre naturalis\u00e9s, les candidats doivent remplir de nouveaux crit\u00e8res d’int\u00e9gration. Les connaissances linguistiques et l’ind\u00e9pendance \u00e9conomique constituent des obstacles particuliers. Pour les personnes peu qualifi\u00e9es et moins ais\u00e9es, surmonter ces \u00e9cueils est un d\u00e9fi, car il leur est plus difficile d’acqu\u00e9rir les connaissances linguistiques \u00e9crites et orales n\u00e9cessaires. En outre, pour elles, le risque de devoir recourir \u00e0 l’aide sociale est plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
La s\u00e9lectivit\u00e9 mise en \u00e9vidence par les statistiques varie consid\u00e9rablement selon les cantons. L’\u00e9tude attribue ces diff\u00e9rences aux marges de man\u0153uvre r\u00e9glementaires et juridiques que la Conf\u00e9d\u00e9ration accorde aux cantons, et que ceux-ci utilisent diff\u00e9remment.<\/p>\n
Partant du constat que la s\u00e9lectivit\u00e9 est nettement plus marqu\u00e9e depuis l’introduction de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la nationalit\u00e9, l’\u00e9tude pr\u00e9sente des pistes pour un syst\u00e8me de naturalisation plus inclusif en proposant des mesures concr\u00e8tes.<\/p>\n
En outre, l\u2018\u00e9tude propose des approches pour une r\u00e9orientation fondamentale du droit de la nationalit\u00e9, \u00e0 savoir de passer d’une proc\u00e9dure de naturalisation \u00e0 trois niveaux \u00e0 un syst\u00e8me de naturalisation \u00e0 un seul niveau, une proc\u00e9dure simple, uniforme et transparente pour tous, et un droit \u00e0 la naturalisation pour les personnes n\u00e9es et ayant grandi en Suisse.<\/p>\n
Au vu des r\u00e9sultats de l’\u00e9tude, la CFM demande \u00e0 pr\u00e9sent un large d\u00e9bat sur la naturalisation et ses r\u00e9gulations, \u00e0 tous les niveaux de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, dans les institutions et organisations politiques, ainsi qu’avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00ab\u00a0Les personnes peu qualifi\u00e9es ou issues du domaine de l’asile se voient de plus en plus exclues de la proc\u00e9dure de naturalisation. Cela parce qu’elles ne sont pas admises \u00e0 la proc\u00e9dure en raison de crit\u00e8res plus stricts et parce que les obstacles ont \u00e9t\u00e9 nettement relev\u00e9s\u00a0\u00bb, constate Manuele Bertoli, pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations CFM. De l’avis de la CFM, il s’agit d’une d\u00e9rive. L’acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation devrait \u00eatre con\u00e7u de telle sorte qu’elle serve \u00e0 l’int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n