En 2023, 30 223 demandes d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Suisse, soit 5712 de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+23,3 %). Pour 2024, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) table \u00e0 nouveau, selon le sc\u00e9nario le plus vraisemblable, sur pr\u00e8s de 30 000 (+\/-3000) nouvelles demandes d\u2019asile.<\/p>\n
En 2023, 30\u00a0223 personnes ont demand\u00e9 l’asile en Suisse, soit 5712 de plus qu’en 2022. Cette hausse de plus de 20 % s’explique principalement par les raisons suivantes :<\/p>\n
En 2023, le principal pays de provenance des requ\u00e9rants d’asile \u00e9tait \u00e0 nouveau l’Afghanistan, avec 7934 demandes. Parmi celles-ci, 151 \u00e9taient des demandes de regroupement familial, 341 concernaient des naissances et 1197 \u00e9taient des demandes multiples. Le nombre de demandes primaires d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants afghans s’\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 6245.<\/p>\n
Sur les 7934 demandes d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants afghans, pr\u00e8s de 1800 \u00e9manaient de personnes qui s\u00e9journaient d\u00e9j\u00e0 en Suisse et ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d’asile \u00e0 la suite du changement de la pratique en faveur des femmes afghanes.<\/p>\n
Viennent ensuite, toujours en\u00a02023\u00a0: la Turquie (5675\u00a0demandes primaires et 1147\u00a0demandes secondaires), l’\u00c9rythr\u00e9e (705\u00a0demandes primaires et 1404\u00a0demandes secondaires), l’Alg\u00e9rie (1781\u00a0demandes primaires et 29\u00a0demandes secondaires) et le Maroc (1596\u00a0demandes primaires et 10\u00a0demandes secondaires).<\/p>\n
Les demandes primaires sont des demandes pr\u00e9sent\u00e9es ind\u00e9pendamment d’autres personnes ayant d\u00e9j\u00e0 requis une protection. Les demandes secondaires, pour leur part, font suite \u00e0 des demandes d’asile d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es (lors, par ex., de naissances, de regroupements familiaux ou de demandes multiples).<\/p>\n
En\u00a02023, le SEM a trait\u00e9 26\u00a0667\u00a0demandes d’asile en premi\u00e8re instance. Sur ce total, 5991 personnes ont obtenu l’asile, ce qui porte le taux d’octroi de l’asile \u00e0 25,7 % (contre 30,6\u00a0% en 2022). Le taux de protection (octroi de l’asile ou admission provisoire apr\u00e8s une d\u00e9cision d’asile de premi\u00e8re instance) a baiss\u00e9 \u00e0 54,4\u00a0% (59,0\u00a0% en\u00a02022). Le nombre de cas en suspens en premi\u00e8re instance s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15\u00a0567, soit 3328 de plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce sur les programmes de r\u00e9installation tous les deux ans. Pour les ann\u00e9es\u00a02022 et 2023, il a d\u00e9cid\u00e9 que la Suisse accueillerait jusqu’\u00e0 1600\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s en situation pr\u00e9caire dans leur pays de premier accueil. S’y ajoute un contingent de 220 r\u00e9fugi\u00e9s qui n’ont pas pu \u00eatre accueillis dans le cadre du programme 2020\/2021 en raison de retards dus \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Sur la base de la recommandation de l’\u00c9tat-major sp\u00e9cial Asile, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police a d\u00e9cid\u00e9, le 30 novembre 2022, de suspendre temporairement, \u00e0 compter d’avril 2023, les entr\u00e9es de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 r\u00e9installer. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de permettre aux personnes ayant re\u00e7u une d\u00e9cision d’admission positive d’entrer en Suisse comme pr\u00e9vu jusqu’\u00e0 fin mars 2023, malgr\u00e9 les mesures prises dans le domaine de la r\u00e9installation. En janvier, f\u00e9vrier et mars 2023, 342 personnes sont ainsi arriv\u00e9es dans notre pays depuis le Liban, la Turquie et l’\u00c9gypte dans le cadre du programme de r\u00e9installation. Le nombre total de personnes entr\u00e9es en Suisse au titre du programme de r\u00e9installation 2022\/23 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 995, sachant que 15 d’entre elles sont entr\u00e9es au titre du regroupement familial et ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es r\u00e9troactivement sur le contingent de r\u00e9installation.<\/p>\n
En 2023, la Suisse a poursuivi sa politique coh\u00e9rente en mati\u00e8re de retour. Durant l’ann\u00e9e sous revue, 16\u00a0721\u00a0personnes ont quitt\u00e9 le territoire suisse de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e (2022\u00a0: 11\u00a0467). Parmi elles, 13\u00a0001 sont retourn\u00e9es volontairement dans leur \u00c9tat d’origine ou dans un \u00c9tat tiers (2022\u00a0: 8333), dont 10\u00a0978 en Ukraine (2022\u00a0: 6666).<\/p>\n
On rel\u00e8ve \u00e9galement 3720 personnes renvoy\u00e9es sous contrainte dans leur \u00c9tat d’origine, dans un \u00c9tat tiers ou dans un \u00c9tat Dublin (2022\u00a0: 3134). Au total, le nombre de d\u00e9parts a augment\u00e9 de 45,8\u00a0% par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n
Le renvoi des requ\u00e9rants d’asile d\u00e9bout\u00e9s dans leur \u00c9tat d’origine ou leur transfert dans un \u00c9tat Dublin est du ressort des cantons (ex\u00e9cution des renvois), qui sont soutenus par le SEM dans le cadre de cette proc\u00e9dure. La situation dans le domaine du retour et de l’ex\u00e9cution des renvois, fortement impact\u00e9 par la pand\u00e9mie de COVID-19 en 2020 et 2021, s’est peu \u00e0 peu d\u00e9tendue en 2022. Cette tendance \u00e0 la reprise et \u00e0 la normalisation s’est poursuivie en 2023, ce qui a sensiblement contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les choses sur le plan du retour et de l’ex\u00e9cution des renvois. Dans ce contexte, l’effectif total des cas en suspens b\u00e9n\u00e9ficiant d’un soutien au retour dans le domaine de l’asile affichait, fin 2023, une baisse de 0,6\u00a0% par rapport \u00e0 fin 2022, pour s’\u00e9tablir \u00e0 3406 personnes (fin 2022\u00a0: 3425), et ce, malgr\u00e9 la hausse du nombre de demandes d’asile. En mati\u00e8re d’ex\u00e9cution des renvois, des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s durant l’ann\u00e9e sous revue avec des pays de provenance importants tels que l’Alg\u00e9rie et l’Irak.<\/p>\n
En 2023, 2021 personnes ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un autre \u00c9tat Dublin (2022\u00a0: 1566 personnes). En parall\u00e8le, 694 personnes ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es en Suisse (2022\u00a0: 784). Ces progr\u00e8s dans le domaine Dublin ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s malgr\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement italien de ne plus reprendre, jusqu’\u00e0 nouvel ordre, de personnes dans le cadre du syst\u00e8me Dublin.<\/p>\n
Durant l’ann\u00e9e sous revue, la Suisse a enregistr\u00e9 pr\u00e8s de trois fois plus de d\u00e9parts que d’entr\u00e9es au titre du syst\u00e8me Dublin\u00a0; en 2022, ce rapport n’\u00e9tait encore que de 2 pour 1 environ, alors m\u00eame que les transferts vers l’Italie \u00e9taient encore possibles.<\/p>\n
En 2023, 23\u00a0012 demandes de statut S ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Ce statut a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 18\u00a0375 personnes et refus\u00e9 \u00e0 932 autres, qui ne remplissaient pas les crit\u00e8res requis. L’an dernier, le statut de protection a pris fin pour 13 512 b\u00e9n\u00e9ficiaires. Au 31 d\u00e9cembre, la fin du statut \u00e9tait en cours d’examen pour 3260 personnes. \u00c0 la fin de l’ann\u00e9e 2023, 66\u00a0083 personnes disposaient d’un statut de protection S actif.<\/p>\n
D\u00e9but novembre\u00a02023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que le statut de protection S dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes en qu\u00eate de protection en provenance d’Ukraine ne serait pas lev\u00e9 avant le 4\u00a0mars\u00a02025, \u00e0 moins que la situation sur place ne change radicalement d’ici l\u00e0.<\/p>\n
Selon le sc\u00e9nario le plus probable, le SEM table sur 30\u00a0000\u00a0demandes d’asile (+\/-3000) en\u00a02024. Le nombre des demandes d’asile primaires d\u00e9pos\u00e9es en Suisse d\u00e9pendra en particulier de l’\u00e9volution des flux migratoires de la Turquie vers la Gr\u00e8ce et la Bulgarie, de la migration secondaire depuis la Gr\u00e8ce et la Bulgarie ainsi que de la migration de la Turquie vers l’Italie. Enfin, l’ampleur de la migration depuis l’Afrique du Nord et les pays dont les ressortissants sont exempt\u00e9s de l’obligation de visa en direction de l’Europe ainsi que la pratique suivie par les quatre \u00c9tats limitrophes de la Suisse en mati\u00e8re d’asile et de renvoi joueront \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9cisif, tout comme les mesures de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res.<\/p>\n