{"id":697914,"date":"2023-12-09T12:25:53","date_gmt":"2023-12-09T11:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=697914"},"modified":"2023-12-09T12:25:53","modified_gmt":"2023-12-09T11:25:53","slug":"le-conseil-federal-veut-un-acces-a-linternet-rapide-dans-toute-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/le-conseil-federal-veut-un-acces-a-linternet-rapide-dans-toute-la-suisse\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut un acc\u00e8s \u00e0 l’internet rapide dans toute la Suisse"},"content":{"rendered":"

La population doit avoir acc\u00e8s \u00e0 l’internet \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans toute la Suisse. C’est l’objectif que poursuit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec sa strat\u00e9gie Gigabit. Pour la mettre en \u0153uvre, il propose un programme de soutien \u00e0 l’extension du r\u00e9seau en dehors des centres. Le programme serait financ\u00e9 en premier lieu par les recettes provenant des prochaines adjudications de fr\u00e9quences de radiocommunication mobile. Dans sa s\u00e9ance du 8 d\u00e9cembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC) d’\u00e9laborer un projet \u00e0 mettre en consultation.<\/strong><\/p>\n

Pour que la population et l’\u00e9conomie puissent profiter de la num\u00e9risation dans toute la Suisse, toutes les r\u00e9gions doivent disposer d’une infrastructure \u00e0 haut d\u00e9bit fiable et performante. Les r\u00e9gions qui en sont d\u00e9pourvues risquent d’\u00eatre \u00e0 la tra\u00eene et de perdre en attractivit\u00e9 pour les entreprises et la population r\u00e9sidente. Avec sa strat\u00e9gie Gigabit (anciennement strat\u00e9gie en mati\u00e8re de tr\u00e8s haut d\u00e9bit), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend lutter contre un foss\u00e9 num\u00e9rique ville-campagne.<\/p>\n

Strat\u00e9gie Gigabit de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

La strat\u00e9gie Gigabit vise une couverture la plus large possible avec au moins 1 gigabit par seconde, soit plus de douze fois la vitesse internet du service universel actuel en Suisse. Pour atteindre cet objectif, il s\u2019agit de d\u00e9velopper massivement l’infrastructure de r\u00e9seau. La plus grande partie des investissements n\u00e9cessaires est financ\u00e9e par le march\u00e9, via des entreprises priv\u00e9es. Par le biais d’un programme de soutien, la Conf\u00e9d\u00e9ration incite toutefois les entreprises priv\u00e9es \u00e0 investir \u00e9galement dans les r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019extension de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication modernes ne serait pas suffisamment rentable. Elle le fait en comblant l’\u00e9cart entre les d\u00e9penses et les recettes attendues sur la dur\u00e9e de vie.<\/p>\n

Programme de soutien temporaire<\/strong><\/p>\n

Le programme de soutien \u00e0 l’extension de la large bande, dont la dur\u00e9e sera probablement limit\u00e9e \u00e0 sept ans, ne doit s’appliquer que l\u00e0 o\u00f9 il existe une demande correspondante et o\u00f9 l\u2019extension n’est pas rentable. La mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie ne doit pas freiner, voire \u00e9vincer les investissements priv\u00e9s. Le soutien doit notamment favoriser l’extension des r\u00e9seaux de fibres optiques jusque dans les m\u00e9nages et, dans les zones tr\u00e8s peu peupl\u00e9es, le d\u00e9ploiement de technologies de radiocommunication.<\/p>\n

Financement mixte<\/strong><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que jusqu’\u00e0 750 millions de francs seront n\u00e9cessaires si des technologies de radiocommunication modernes sont soutenues \u00e0 la place de la fibre optique dans les r\u00e9gions tr\u00e8s peu peupl\u00e9es. Il s’agit d’un montant maximal, car le programme d\u00e9pend de la demande. Aucune subvention n’est accord\u00e9e si une commune ou une r\u00e9gion ne consid\u00e8re pas la desserte comme n\u00e9cessaire. Le rapport \u00ab Strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00bb de juin 2023 a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1,4 milliard de francs le montant n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 une couverture de l’ensemble du territoire avec des lignes. En revanche, un soutien aux r\u00e9seaux de fibre optique et aux technologies de radiocommunication modernes permet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les co\u00fbts. Le financement doit \u00eatre assur\u00e9 en premier lieu par les recettes que g\u00e9n\u00e9reront les deux prochaines adjudications de fr\u00e9quences de radiocommunication mobile. Une participation de la branche et des cantons est aussi pr\u00e9vue.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC d’\u00e9laborer un projet qui sera mis en consultation d’ici fin 2024. Ce projet fait suite au postulat \u00ab Strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00bb de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national, auquel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait r\u00e9pondu \u00e0 la mi-2023 avec la publication du rapport du m\u00eame nom.<\/p>\n

\/admin.ch\/<\/a><\/p>\n

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