{"id":694073,"date":"2023-11-27T22:36:08","date_gmt":"2023-11-27T21:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=694073"},"modified":"2023-11-27T22:36:57","modified_gmt":"2023-11-27T21:36:57","slug":"envisager-de-nouvelles-approches-dans-la-procedure-en-droit-de-la-famille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/envisager-de-nouvelles-approches-dans-la-procedure-en-droit-de-la-famille\/","title":{"rendered":"Envisager de nouvelles approches dans la proc\u00e9dure en droit de la famille"},"content":{"rendered":"

Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les enfants qui souffrent le plus lors de conflits dans les s\u00e9parations. De nouvelles approches doivent contribuer \u00e0 d\u00e9samorcer les conflits durant la proc\u00e9dure devant les autorit\u00e9s afin de trouver des solutions qui privil\u00e9gient le bien de l\u2019enfant. Des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants issus de la pratique, du monde acad\u00e9mique et de la politique se sont r\u00e9unis lundi \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg pour discuter de cette th\u00e9matique, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence ouverte par la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider.<\/strong><\/p>\n

Il n’est plus rare que des couples avec enfants se s\u00e9parent. Si certains parents parviennent \u00e0 se mettre d’accord sur des solutions b\u00e9n\u00e9fiques pour toutes les parties, il peut aussi arriver que la s\u00e9paration d\u00e9bouche sur un conflit qui s’aggrave devant la justice civile ou l’autorit\u00e9 de protection de l’enfant. Or ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les enfants qui souffrent le plus dans ces situations. Comme l’a soulign\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider en ouverture de la conf\u00e9rence interdisciplinaire publique “Familles et justice – Justice et familles” organis\u00e9e par l’Universit\u00e9 de Fribourg, r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re d’aider des couples qui vivent une s\u00e9paration conflictuelle, c’est aussi aider les enfants. Des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants issus de la pratique, du monde acad\u00e9mique et de la politique ont discut\u00e9 \u00e0 cette occasion de nouvelles approches dans la proc\u00e9dure en droit de la famille pour contribuer \u00e0 d\u00e9samorcer les conflits et faciliter la recherche de solutions lors de s\u00e9parations difficiles.<\/p>\n

Moderniser la proc\u00e9dure en droit de la famille<\/strong><\/h3>\n

Les structures familiales ont consid\u00e9rablement chang\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Le nombre d’enfants n\u00e9s hors mariage a augment\u00e9 et beaucoup d’enfants ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Le droit mat\u00e9riel de la famille a \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9 pour refl\u00e9ter cette r\u00e9alit\u00e9 soci\u00e9tale. Plusieurs interventions parlementaires demandent \u00e0 pr\u00e9sent d’am\u00e9liorer la proc\u00e9dure en droit de la famille et l’organisation des autorit\u00e9s charg\u00e9es de statuer dans les conflits familiaux.<\/p>\n

D\u00e9samorcer les conflits pour le bien des enfants<\/strong><\/h3>\n

Les enfants ne devraient pas avoir \u00e0 souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et ils devraient pouvoir conserver des liens solides avec eux m\u00eame apr\u00e8s leur s\u00e9paration. De nouvelles approches ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es durant la conf\u00e9rence \u00e0 Fribourg qui placent le bien de l’enfant au centre de la r\u00e9solution de conflits. Des projets en cours dans les cantons de B\u00e2le-Ville, du Valais et de Berne pr\u00e9voient une offre de conseil cibl\u00e9e \u00e0 un stade pr\u00e9coce de la proc\u00e9dure civile en cas de conflit afin de rapprocher les positions des parents. Le but est que les parents se mettent d’accord sur une solution garantissant durablement le bien de l’enfant, qui peut ensuite \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e par le tribunal.<\/p>\n

Autorit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les affaires familiales<\/strong><\/h3>\n

Les participantes et les participants se sont aussi pench\u00e9s sur l’organisation des instances comp\u00e9tentes, se demandant plus particuli\u00e8rement si une composition interdisciplinaire des tribunaux – \u00e0 l’image des autorit\u00e9s de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) – serait de nature \u00e0 am\u00e9liorer la recherche de solutions dans des conflits familiaux. Des initiatives de ce type existent dans le canton d’Argovie, le seul de Suisse disposant de tribunaux familiaux qui regroupent les domaines d’activit\u00e9 de l’APEA et des tribunaux de premi\u00e8re instance comp\u00e9tents pour les affaires familiales.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera les r\u00e9sultats de la conf\u00e9rence dans les rapports qu’il r\u00e9digera en r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes interventions parlementaires sur cette th\u00e9matique.<\/p>\n

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