{"id":687414,"date":"2023-11-03T23:17:34","date_gmt":"2023-11-03T22:17:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=687414"},"modified":"2023-11-03T23:17:34","modified_gmt":"2023-11-03T22:17:34","slug":"echange-dinformations-sur-les-passagers-aeriens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/echange-dinformations-sur-les-passagers-aeriens\/","title":{"rendered":"Echange d’informations sur les passagers a\u00e9riens"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 1er novembre 2023 un projet de mandat de n\u00e9gociation pour un accord avec l’Union europ\u00e9enne sur l’\u00e9change d’informations relatives aux donn\u00e9es des passagers a\u00e9riens, ou Passenger Name Records (PNR). Un tel accord contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change d\u2019informations \u00e0 des fins de coop\u00e9ration polici\u00e8re, de soutien de la place \u00e9conomique suisse et de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans l\u2019espace Schengen.<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es PNR sont des informations fournies par les passagers aux compagnies a\u00e9riennes ou aux agences de voyages lors de la r\u00e9servation, telles que nom, pr\u00e9nom, r\u00e9f\u00e9rence de contact et itin\u00e9raire. Leur utilisation est un outil efficace pour lutter contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e transfrontaliers. Quelque 70 pays, dont tous les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne (EU), ont mis en place un syst\u00e8me PNR national.<\/p>\n

Sans son propre syst\u00e8me PNR, la Suisse risquerait de repr\u00e9senter une faille pour la s\u00e9curit\u00e9 en Europe. Ainsi, des personnes utilisant le transport a\u00e9rien pour poursuivre des objectifs criminels pourraient contourner les syst\u00e8mes PNR des \u00c9tats membres de l’UE en prenant un vol vers la Suisse et en poursuivant leur voyage dans l’espace Schengen par voie terrestre.<\/p>\n

Les donn\u00e9es PNR comportent \u00e9galement une dimension \u00e9conomique importante. La Suisse \u00e9tant un n\u0153ud important du trafic a\u00e9rien international, elle doit r\u00e9glementer la collecte et l’analyse des donn\u00e9es PNR et leur \u00e9change avec l’UE et les pays tiers. Si la Suisse restait \u00e0 l’\u00e9cart des syst\u00e8mes PNR, les compagnies a\u00e9riennes suisses risqueraient d’\u00eatre d\u00e9savantag\u00e9es et la Suisse pourrait perdre l’excellent niveau de ses liaisons internationales.<\/p>\n

L’\u00e9change de donn\u00e9es PNR contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans l’espace Schengen. Il est donc \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 Schengen, mais ne constitue pas un d\u00e9veloppement de l’acquis de Schengen. C’est pourquoi un accord et, par cons\u00e9quent, un mandat de n\u00e9gociation sont n\u00e9cessaires. La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9, sous r\u00e9serve d’approbation par les \u00c9tats membres de l’UE, des mandats de n\u00e9gociation avec les \u00c9tats associ\u00e9s \u00e0 Schengen, \u00e0 savoir la Norv\u00e8ge, l’Islande et la Suisse. Elle a l’intention de mener les n\u00e9gociations en parall\u00e8le avec ces trois \u00c9tats. Les n\u00e9gociations sur un accord PNR ne font pas partie des discussions men\u00e9es par la Suisse et l’UE dans le cadre de l’approche par paquets.<\/p>\n

Les buts du mandat de n\u00e9gociation avec l’UE sur l’\u00e9change d’informations relatives aux donn\u00e9es PNR sont\u00a0:<\/p>\n