Apr\u00e8s en avoir communiqu\u00e9 les chiffres le 28\u00a0juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publie aujourd\u2019hui le budget\u00a02024 dans ses d\u00e9tails. Il a ainsi adopt\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 23\u00a0ao\u00fbt 2023, le message concernant le budget\u00a02024 assorti d\u2019un plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances pour les ann\u00e9es\u00a02025 \u00e0 2027 (budget\u00a02024 avec PITF\u00a02025-2027). Ce message pr\u00e9sente toutes les recettes et d\u00e9penses pr\u00e9vues pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02024 ainsi que les perspectives pour les trois ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
Les vastes mesures d\u2019assainissement d\u00e9cid\u00e9es ce printemps permettent au budget\u00a02024 d\u2019\u00eatre conforme aux exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement. Se fondant sur les d\u00e9cisions prises jusqu\u2019en juin\u00a02023, le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le budget\u00a02024 indique encore un exc\u00e9dent de financement structurel de 4\u00a0millions de francs au budget ordinaire. Le 11\u00a0ao\u00fbt 2023, UBS a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de garantie contre les pertes qui la liait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par cons\u00e9quent, les recettes qui avaient \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9es au titre de l\u2019\u00e9molument visant \u00e0 couvrir des frais courants (36\u00a0millions) et les charges pr\u00e9vues dans ce cadre (10\u00a0millions) ne sont d\u00e9sormais plus attendues; il en d\u00e9coule un d\u00e9ficit de financement structurel de 22\u00a0millions de francs. Afin de garantir que les exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement demeurent respect\u00e9es au budget\u00a02024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera, d\u2019ici \u00e0 la fin du mois de septembre, une annonce tardive concernant le budget\u00a02024 \u00e0 l\u2019intention des Commissions des finances.<\/p>\n
Les exercices\u00a02025 \u00e0 2027 resteront d\u00e9licats, car ils afficheront des d\u00e9ficits structurels pouvant atteindre 1,2\u00a0milliard de francs. Les incertitudes concernant les ann\u00e9es suivantes restent \u00e9lev\u00e9es et, en l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances, de nouvelles mesures de correction budg\u00e9taire pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Le message concernant le budget\u00a02024 avec PITF 2025-2027 fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la situation budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est divis\u00e9 en deux tomes:<\/p>\n
Tome 1: Rapport sur le budget avec PITF<\/p>\n
Tome 2: Budget avec PITF des unit\u00e9s administratives<\/p>\n
Figurent \u00e9galement sur le site Internet de l\u2019AFF:<\/p>\n
Budget assorti d\u2019un plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances (budget avec PITF)<\/strong>
\nUne fois par an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale au moyen d\u2019un message le budget assorti d\u2019un plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances (PITF). Celui-ci fait \u00e9tat, pour l\u2019exercice budg\u00e9taire et les trois ann\u00e9es suivantes, des charges et d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues, des revenus et recettes d\u2019investissement escompt\u00e9s ainsi que des d\u00e9penses et recettes totales estim\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il met en outre en \u00e9vidence, pour toutes les unit\u00e9s administratives, la planification des t\u00e2ches et des finances ainsi que les groupes de prestations, accompagn\u00e9s des principaux objectifs.<\/p>\n