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Cr\u00e9\u00e9 en 1995 en vue de prot\u00e9ger les danseuses de cabaret contre l’exploitation, le statut d’artiste de cabaret constitue une exception aux r\u00e8gles d’admission des travailleurs non qualifi\u00e9s en provenance d’Etats tiers. Il permet \u00e0 des ressortissantes d’Etats tiers ne disposant pas de qualifications sp\u00e9cifiques d’exercer l’activit\u00e9 de danseuse de cabaret en Suisse pendant huit mois par an au maximum.<\/p>\n
L’Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) \u00e9tait charg\u00e9 d’examiner p\u00e9riodiquement dans quelle mesure ce statut remplissait encore sa fonction protectrice. En s’appuyant sur diverses enqu\u00eates polici\u00e8res, il est parvenu en 2010 \u00e0 la conclusion que le statut ne remplit plus sa fonction protectrice et qu’il favorise l’exploitation et la traite des \u00eatres humains. En juin 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert une consultation concernant l’abrogation de cette r\u00e9glementation. La plupart des autorit\u00e9s consult\u00e9es ont approuv\u00e9 la suppression du statut. Les syndicats et les partis \u00e9taient quant \u00e0 eux divis\u00e9s sur la question, tandis qu’une majorit\u00e9 des organisations de protection des femmes ainsi que les associations sectorielles concern\u00e9es ont exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord.<\/p>\n
Recommandations d’un groupe d’experts<\/strong> La suppression de ce statut sera effective le 1er janvier 2016. Le d\u00e9lai transitoire d’un peu plus d’un an permettra aux \u00e9tablissements et agences de placement concern\u00e9s de se pr\u00e9parer au changement.<\/p>\n Mesures d’accompagnement pour prot\u00e9ger les femmes<\/strong> Enfin, une r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9trangers va \u00eatre mise sur les rails. Les personnes qui, dans le cadre de leur activit\u00e9 lucrative, sont victimes d’infractions au sens de la loi sur l’aide aux victimes auront la possibilit\u00e9 de solliciter l’aide au retour ou une r\u00e9glementation de leur s\u00e9jour.<\/p>\n
La consultation a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’il \u00e9tait n\u00e9cessaire d’agir dans l’ensemble de l’industrie du sexe pour prot\u00e9ger les femmes concern\u00e9es. Fort de ce constat, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police a mis sur pied un groupe national d’experts charg\u00e9 d’examiner, avant que ne soit tranch\u00e9e la question de la suppression du statut d’artiste de cabaret, des mesures pour am\u00e9liorer la protection des femmes travaillant dans ce milieu. En mars 2014, le groupe d’experts a publi\u00e9 un rapport contenant 26 recommandations, dont celle d’abroger le statut d’artiste de cabaret.<\/p>\n
La suppression du statut s’accompagnera de diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes. Le personnel des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l’\u00e9tranger sera sensibilis\u00e9 \u00e0 cette question et le travail d’information sur place sera intensifi\u00e9. En Suisse, le soutien apport\u00e9 au travail de pr\u00e9vention des organisations de protection des femmes sera renforc\u00e9 par la cr\u00e9ation d’une ordonnance sur des mesures de pr\u00e9vention des infractions dans le milieu de la prostitution.<\/p>\n