{"id":638254,"date":"2023-04-02T01:36:30","date_gmt":"2023-04-01T23:36:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=638254"},"modified":"2023-04-02T01:36:30","modified_gmt":"2023-04-01T23:36:30","slug":"le-nombre-de-communes-avec-plus-de-20-de-residences-secondaires-est-reste-stable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/le-nombre-de-communes-avec-plus-de-20-de-residences-secondaires-est-reste-stable\/","title":{"rendered":"Le nombre de communes avec plus de 20% de r\u00e9sidences secondaires est rest\u00e9 stable"},"content":{"rendered":"

Le nombre de communes ayant une part de r\u00e9sidences secondaires sup\u00e9rieure \u00e0 20 pour cent est rest\u00e9 presque inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. C\u2019est ce qui ressort des inventaires des logements des communes r\u00e9cemment mis \u00e0 jour. Une nouvelle exigence statistique a fait que certaines communes ont recens\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des b\u00e2timents abritant des logements, d\u00e9passant ainsi parfois le seuil de 20 pour cent de r\u00e9sidences secondaires.<\/strong><\/p>\n

Concernant les 339 communes ayant une part de r\u00e9sidences secondaires sup\u00e9rieure \u00e0 20 pour cent (2022 : 334), il s\u2019agit surtout de communes alpines, mais aussi de communes des Pr\u00e9alpes et de communes \u00e0 proximit\u00e9 de lacs. Seules quelques communes ont vu leur taux de r\u00e9sidences secondaires d\u00e9passer le seuil de 20 pour cent, tandis que pour un petit nombre, ce taux est repass\u00e9 sous 20 pour cent (voir tableau).
\nDans les communes qui comptent plus de 20 pour cent de r\u00e9sidences secondaires, la construction de telles r\u00e9sidences n\u2019est plus autoris\u00e9e depuis 2013. Pour d\u00e9terminer ces parts, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les r\u00e9sidences secondaires (LRS) oblige les communes \u00e0 \u00e9tablir chaque ann\u00e9e un inventaire des logements. Les communes d\u00e9terminent chaque ann\u00e9e le nombre de r\u00e9sidences principales pr\u00e9sentes sur leur territoire \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. En partant du parc total de logements, il est possible de calculer la part de r\u00e9sidences secondaires. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) publie ces informations chaque ann\u00e9e \u00e0 la fin du mois de mars.<\/p>\n

Nouvelle exigence statistique : les communes recensent d\u00e9sormais tous les b\u00e2timents<\/strong><\/h2>\n

La base statistique de l\u2019inventaire des logements est le Registre f\u00e9d\u00e9ral des b\u00e2timents et des logements (RegBL), g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Fin 2022, l\u2019OFS a \u00e9largi le RegBL aux b\u00e2timents qui ne servent pas \u00e0 l\u2019habitation, par exemple aux \u00e9tables ou b\u00e2timents d\u2019artisanat et de commerce. Pour mettre en \u0153uvre cette extension du registre, les communes ont d\u00fb recenser l\u2019ensemble de leur parc immobilier et non plus seulement les b\u00e2timents d\u2019habitation comme c\u2019\u00e9tait le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Certaines communes de montagne ont alors constat\u00e9 qu\u2019il y avait des logements dans des b\u00e2timents qu\u2019elles n\u2019avaient pas recens\u00e9s auparavant.<\/p>\n

Par exemple, ces communes ne recensaient pas tous les chalets d\u2019alpage. Si ces derniers servent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie alpestre, les communes peuvent assimiler de tels logements \u00e0 des r\u00e9sidences principales et ils ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9sidences secondaires. Mais si ces chalets d\u2019alpage sont utilis\u00e9s comme logements de vacances, ils sont assimil\u00e9s \u00e0 des r\u00e9sidences secondaires. Dans les communes de Conthey (VS) et de Jenaz (GR), la part des r\u00e9sidences secondaires d\u00e9passe ainsi le seuil des 20 pour cent. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes vont proc\u00e9der \u00e0 des clarifications suppl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Impact des fusions de communes sur la proportion de r\u00e9sidences secondaires<\/strong>
\nEntre 2022 et 2023, neuf nouvelles communes sont n\u00e9es d\u2019une fusion. Pour trois d\u2019entre elles, la fusion a un impact sur la question de savoir si la construction de r\u00e9sidences secondaires est autoris\u00e9e : avant de rejoindre les communes, respectivement de Neckertal (SG) et des Breuleux (JU), Hemberg (SG) et La Chaux-des-Breuleux (JU) comptaient chacune une part de r\u00e9sidences secondaires sup\u00e9rieure \u00e0 20 pour cent. Neckertal et Les Breuleux se situant sous le seuil de 20 pour cent, la construction de r\u00e9sidences secondaires est \u00e0 nouveau possible. Melano (TI) conna\u00eet une situation inverse : autrefois ind\u00e9pendante, cette commune se situait en dessous de 20 pour cent, mais avec la fusion avec Rovio et Maroggia pour former Val Mara (TI), le seuil des 20 pour cent est d\u00e9sormais franchi.<\/p>\n

\/admin.ch\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nombre de communes ayant une part de r\u00e9sidences secondaires sup\u00e9rieure \u00e0 20 pour cent est rest\u00e9 presque inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. C\u2019est ce qui ressort des inventaires des logements des communes r\u00e9cemment mis \u00e0 jour. Une nouvelle exigence statistique a fait que certaines communes ont recens\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des b\u00e2timents […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":633958,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1187,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-638254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-breves","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/638254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=638254"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/638254\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/633958"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=638254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=638254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=638254"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=638254"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=638254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}