{"id":621387,"date":"2023-01-25T22:20:29","date_gmt":"2023-01-25T21:20:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=621387"},"modified":"2023-01-25T22:22:08","modified_gmt":"2023-01-25T21:22:08","slug":"nouvelle-loi-et-mesures-supplementaires-pour-ameliorer-les-conditions-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/nouvelle-loi-et-mesures-supplementaires-pour-ameliorer-les-conditions-de-travail\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi et mesures suppl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer les conditions de travail"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer les soins infirmiers, pilier essentiel de la prise en charge m\u00e9dicale, et mettre en \u0153uvre rapidement l\u2019initiative accept\u00e9e fin 2021. En mai 2022, il a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en ce sens une offensive en mati\u00e8re de formation. Lors de sa s\u00e9ance du 25 janvier 2023, il a demand\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale et de mesures suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail. Le but sera notamment de r\u00e9duire le nombre de sorties pr\u00e9coces de la profession.<\/strong><\/p>\n

Compte tenu de la croissance d\u00e9mographique et du vieillissement de la population, les soins infirmiers vont au-devant de grands d\u00e9fis. Afin de maintenir la qualit\u00e9 de la prise en charge, il faut former davantage de personnel infirmier et am\u00e9liorer les conditions de travail \u2013 deux exigences contenues dans l\u2019initiative populaire \u00ab Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e dans les urnes le 28 novembre 2021.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra en \u0153uvre cette initiative en deux \u00e9tapes, la premi\u00e8re comprenant une offensive en mati\u00e8re de formation lanc\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, financ\u00e9e \u00e0 hauteur d\u2019un milliard de francs sur huit ans. Par ailleurs, le personnel infirmier devra pouvoir facturer directement certaines prestations aux assurances sociales. La loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 l\u2019encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mai 2022 et adopt\u00e9e par le Parlement en d\u00e9cembre 2022. Il sera ainsi possible de concr\u00e9tiser rapidement les exigences centrales de l\u2019initiative.<\/p>\n

D\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral formulera les crit\u00e8res r\u00e9gissant les contributions f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es aux aides \u00e0 la formation et les mettra en consultation. La loi devrait entrer en vigueur au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2024. \u00c0 partir de ce moment, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 huit ans, les cantons pourront demander des contributions \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Afin de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, ils doivent cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires.
\n
\nConditions de travail adapt\u00e9es aux exigences dans le domaine des soins : nouvelle loi<\/strong><\/p>\n

Lors de la deuxi\u00e8me \u00e9tape, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut concr\u00e9tiser les autres \u00e9l\u00e9ments de la nouvelle disposition constitutionnelle, notamment les conditions de travail adapt\u00e9es aux exigences et l\u2019am\u00e9lioration des perspectives de d\u00e9veloppement professionnel. Lors de sa s\u00e9ance du 25 janvier 2023, il a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) d\u2019\u00e9laborer d\u2019ici au printemps 2024 une nouvelle loi en ce sens, en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO). Il s\u2019agira notamment d\u2019adopter des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail dans le domaine des soins.<\/p>\n

La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale fixera tous les \u00e9l\u00e9ments devant s\u2019appliquer de mani\u00e8re uniforme au secteur des soins, \u00e0 savoir notamment des directives plus strictes concernant l\u2019\u00e9tablissement des plans de service. Les fr\u00e9quentes p\u00e9riodes de travail non planifi\u00e9es ou annonc\u00e9es au dernier moment sont tr\u00e8s \u00e9prouvantes pour le personnel soignant et sont souvent \u00e9voqu\u00e9es comme motif de sortie de la profession. Afin d\u2019am\u00e9liorer la planification, les plans de service devront \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s au moins quatre semaines \u00e0 l\u2019avance au lieu de deux. Les changements \u00e0 court terme resteront possibles, mais les employeurs seront alors tenus de verser des suppl\u00e9ments de salaire : plus le d\u00e9lai est court, plus le suppl\u00e9ment sera \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, les associations d\u2019h\u00f4pitaux, de homes et de services d\u2019aide et de soins \u00e0 domicile seront tenues d\u2019\u00e9laborer, pour les diff\u00e9rents cadres de prise en charge (h\u00f4pitaux de soins aigus, psychiatrie, soins de longue dur\u00e9e stationnaires et ambulatoires), des recommandations concernant les skill and grade mixes, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019optimisation des \u00e9quipes en fonction des comp\u00e9tences, de l\u2019exp\u00e9rience et des dipl\u00f4mes.<\/p>\n

Mesures : obligation de n\u00e9gocier des conventions collectives de travail<\/strong><\/p>\n

Pour toutes les mesures qui s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement \u00e0 certains domaines des soins ou \u00e0 certaines institutions, les cantons, les entreprises et les partenaires sociaux restent comp\u00e9tents, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019initiative sur les soins infirmiers. En effet, ce sont eux qui connaissent le mieux les exigences et la situation sur place. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut toutefois introduire une mesure suppl\u00e9mentaire visant \u00e0 obliger les partenaires sociaux \u00e0 engager des discussions pour am\u00e9liorer les conditions de travail ainsi qu\u2019\u00e0 n\u00e9gocier des conventions collectives de travail (CCT). Ils pourraient par exemple convenir des \u00e9l\u00e9ments suivants : salaires minimaux plus \u00e9lev\u00e9s, r\u00e9duction du temps de travail hebdomadaire dans les situations professionnelles particuli\u00e8rement \u00e9prouvantes sur le plan psychosocial, renforcement des droits de participation dans l\u2019organisation de la planification des services ou (co)financement par l\u2019employeur d\u2019une offre de cr\u00e8che 24 heures sur 24. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera \u00e9valuer dans quelle mesure l\u2019obligation de n\u00e9gocier des CCT doit s\u2019appliquer non seulement aux fournisseurs de prestations de droit priv\u00e9, mais aussi \u00e0 ceux de droit public (cantons, communes).<\/p>\n

La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale fixera explicitement l\u2019organisation et la coordination de l\u2019ex\u00e9cution. En outre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) est charg\u00e9 d\u2019analyser comment optimiser l\u2019ex\u00e9cution de la loi sur le travail.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera par ailleurs s\u2019il est envisageable d\u2019obliger les organisations de soins et d\u2019aide \u00e0 domicile de m\u00eame que les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (EMS) \u00e0 cr\u00e9er un vivier de personnel interne ou \u00e0 pr\u00e9voir une solution externe de location de services.<\/p>\n

Promouvoir le d\u00e9veloppement professionnel<\/strong><\/p>\n

Outre les conditions de travail, les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement professionnel doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va d\u00e9terminer s\u2019il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer le cycle de master et le r\u00f4le des infirmiers sp\u00e9cialis\u00e9s (Advanced Practice Nurse) dans le domaine des soins, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la prise en charge. Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur une modification correspondante de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions de la sant\u00e9 d\u2019ici \u00e0 la fin de 2025.<\/p>\n

Depuis 2018, les cantons et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) proposent des programmes de r\u00e9insertion professionnelle destin\u00e9s au personnel infirmier. Ces programmes doivent \u00eatre prolong\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons continueront de participer \u00e0 parts \u00e9gales aux frais des cours.<\/p>\n

Monitorage des soins<\/strong><\/p>\n

Un monitorage montrera si les diff\u00e9rentes mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine des soins ont des effets positifs sur le long terme. Les cantons, les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les institutions de formation et les associations du personnel infirmier soutiennent l\u2019introduction d\u2019un tel monitorage. Une d\u00e9cision concernant les prochaines \u00e9tapes sera prise le 1er juin 2023 dans le cadre du dialogue Politique nationale de la sant\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.<\/p>\n

Situation des soins en Suisse<\/strong>
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, gr\u00e2ce aux intenses efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, le nombre de dipl\u00f4mes a nettement augment\u00e9 \u00e0 tous les niveaux. De 2012 \u00e0 2019, le nombre de soignants et d\u2019accompagnants s\u2019est ainsi accru de 19 %. Cette hausse concerne principalement les assistants en soins et sant\u00e9 communautaire (+13 800) et, dans une moindre mesure, les infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s (+10 700).<\/p>\n

Sur les quelque 185 600 personnes qui, en 2019, \u00e9taient actives dans les soins et l\u2019encadrement au sein d\u2019institutions de sant\u00e9 en Suisse, 45 % travaillaient dans un h\u00f4pital ou une clinique, 39 % dans un home ou un EMS et 17 % pour un service d\u2019aide et de soins \u00e0 domicile. La composition des effectifs varie selon le type d\u2019institution : la part des infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s est de 70 % dans les h\u00f4pitaux, 42 % au sein des services d\u2019aide et de soins \u00e0 domicile et 28 % dans les homes et les EMS.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le rapport entre le nombre de soignants et le nombre de patients s\u2019est l\u00e9g\u00e8rement am\u00e9lior\u00e9 dans les h\u00f4pitaux, les homes et les EMS. Autrement dit, le nombre de soignants par patient a augment\u00e9. Toutefois, les pr\u00e9visions actuelles concernant les besoins en effectifs montrent que, en particulier pour les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es et les soins de longue dur\u00e9e, nettement plus de personnel infirmier sera n\u00e9cessaire ces prochaines ann\u00e9es pour garantir la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n

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