{"id":542321,"date":"2022-02-23T22:20:08","date_gmt":"2022-02-23T21:20:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=542321"},"modified":"2022-02-23T22:05:03","modified_gmt":"2022-02-23T21:05:03","slug":"don-dorganes-le-conseil-federal-et-le-parlement-favorables-au-principe-du-consentement-presume-avec-consultation-des-proches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/don-dorganes-le-conseil-federal-et-le-parlement-favorables-au-principe-du-consentement-presume-avec-consultation-des-proches\/","title":{"rendered":"Don d\u2019organes: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement favorables au principe du consentement pr\u00e9sum\u00e9 avec consultation des proches"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement souhaitent modifier la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le don d\u2019organes afin que les patients aient davantage de chances d\u2019en recevoir un. Ils proposent ainsi que toute personne qui ne souhaite pas faire don de ses organes \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s le fasse savoir de son vivant (mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9). Le 15 mai 2022, la population se prononcera sur une modification de la loi sur la transplantation allant dans ce sens, et qui r\u00e8gle \u00e9galement le r\u00f4le des proches. Ceux-ci pourront refuser le don d\u2019organes s\u2019ils savent ou supposent que la personne s\u2019y serait oppos\u00e9e. La demande de r\u00e9f\u00e9rendum lanc\u00e9e contre cette r\u00e9vision a abouti.<\/strong><\/p>\n

Un don d’organes peut am\u00e9liorer de mani\u00e8re d\u00e9cisive l’\u00e9tat de sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie des personnes qui en ont besoin. Nombre d’entre elles ne pourraient tout simplement pas survivre sans l’organe d’un donneur. Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse, environ 450\u00a0personnes par an en moyenne ont re\u00e7u un ou plusieurs organes pr\u00e9lev\u00e9s sur des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. La demande est cependant nettement sup\u00e9rieure \u00e0 l’offre. Fin 2021, il y avait en Suisse 1434\u00a0personnes sur liste d’attente. Selon l’organe, le temps d’attente varie entre plusieurs mois et plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Mod\u00e8le actuel: le consentement explicite
\n<\/strong>Le mod\u00e8le actuel en Suisse est celui du consentement explicite, en vertu duquel un don d’organes, de tissus ou de cellules n’entre en consid\u00e9ration que s’il a \u00e9t\u00e9 consenti. Or, il arrive souvent qu’on ne connaisse pas la volont\u00e9 de la personne concern\u00e9e. Si celle-ci n’a pas exprim\u00e9 sa volont\u00e9, les proches doivent d\u00e9cider en fonction de sa volont\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e. Dans la plupart des cas, ils refusent le don d’organes. Ce mod\u00e8le, o\u00f9 les proches sont consult\u00e9s, est appel\u00e9 \u00ab\u00a0mod\u00e8le du consentement explicite au sens large\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Passage au mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9
\n<\/strong>La modification de la loi sur la transplantation ent\u00e9rine le passage au mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9, en vertu duquel on consid\u00e8re qu’une personne est d’accord de donner ses organes si l’on ne trouve pas de document attestant sa volont\u00e9. Si elle ne souhaite pas faire don de ses organes \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, elle doit le faire savoir de son vivant.<\/p>\n

Les proches continueraient d’\u00eatre consult\u00e9s
\n<\/strong>Les proches continueront d’\u00eatre consult\u00e9s si la personne n’a pas exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de son vivant (mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9 au sens large). On leur demandera si la personne concern\u00e9e leur avait fait part de sa volont\u00e9, par exemple dans une conversation. Ils pourront refuser tout pr\u00e9l\u00e8vement d’organes s’ils savent ou supposent que la personne concern\u00e9e s’y serait oppos\u00e9e. Si cette derni\u00e8re n’a pas exprim\u00e9 sa volont\u00e9 et si aucun proche n’est joignable, aucun organe ne pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Nouveau registre cr\u00e9\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration
\n<\/strong>La Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9era un nouveau registre pour que la volont\u00e9 des personnes y soit consign\u00e9e de fa\u00e7on simple, s\u00fbre et conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Chacun pourra y faire enregistrer sa volont\u00e9, qu’il accepte ou qu’il refuse le don de ses organes \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, ou qu’il accepte le pr\u00e9l\u00e8vement de certains organes seulement. Une personne pourra modifier \u00e0 tout moment les informations inscrites dans le registre.<\/p>\n

Information compl\u00e8te et r\u00e9guli\u00e8re de la population
\n<\/strong>En cas d’acceptation, la population devra \u00eatre inform\u00e9e du passage au mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9. C’est pourquoi la loi pr\u00e9voit que des
\ninformations compl\u00e8tes sur la nouvelle r\u00e9glementation soient fournies r\u00e9guli\u00e8rement. Ces informations devront parvenir \u00e0 tous les groupes de la
\npopulation, y compris aux personnes handicap\u00e9es, et \u00eatre con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ce que tout le monde les comprenne.<\/p>\n

Un mod\u00e8le qui a fait ses preuves dans d’autres pays
\n<\/strong>La plupart des pays europ\u00e9ens appliquent le mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9, notamment la France, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. Dans ces pays, la proportion de personnes qui font don de leurs organes \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s est en moyenne plus \u00e9lev\u00e9e que dans les pays qui connaissent le mod\u00e8le du consentement explicite, notamment la Suisse, l’Allemagne et l’Irlande, o\u00f9 les dons atteignent des taux nettement inf\u00e9rieurs. Outre le mod\u00e8le adopt\u00e9, d’autres facteurs comme les ressources hospitali\u00e8res et la formation des sp\u00e9cialistes sont susceptibles de faire augmenter le nombre de dons. Pour am\u00e9liorer ces aspects, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 en 2013 le plan d’action intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Plus d’organes pour des transplantations\u00a0\u00bb. Il a ainsi pu faire augmenter le nombre de dons, mais celui-ci reste faible par rapport aux chiffres enregistr\u00e9s dans d’autres pays d’Europe occidentale.<\/p>\n

Arguments des opposants: une violation du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination
\n<\/strong>Le comit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire estime qu’avec la nouvelle loi, il y aurait toujours des gens ignorant qu’ils auraient d\u00fb exprimer leur opposition au don
\nde leurs organes. On accepterait ainsi que des organes soient pr\u00e9lev\u00e9s sur des personnes alors qu’elles y \u00e9taient oppos\u00e9es, en violation du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/p>\n

Arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement: soulager les proches
\n<\/strong>Un don d’organes peut sauver des vies. En instaurant le mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement veulent am\u00e9liorer les chances des personnes qui attendent un don d’organes. Il est donc important que tous les organes dont des personnes peuvent et souhaitent faire don \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s soient r\u00e9ellement transplant\u00e9s. La nouvelle proc\u00e9dure garantirait la consultation des proches tout en les soulageant dans une situation difficile.<\/p>\n

Contre-projet indirect \u00e0 l’initiative
\n<\/strong>La nouvelle version de la loi sur la transplantation est un contre-projet \u00e0 l’initiative populaire \u00ab\u00a0Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes\u00a0\u00bb, qui demande elle aussi le passage au mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9, sans toutefois r\u00e9gler le r\u00f4le des proches. L’initiative a
\n\u00e9t\u00e9 retir\u00e9e \u00e0 condition que la nouvelle version de la loi sur la transplantation entre en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 15 mai 2022, la population se prononcera sur une modification de la loi sur la transplantation allant dans ce sens, et qui r\u00e8gle \u00e9galement le r\u00f4le des proches. Ceux-ci pourront refuser le don d\u2019organes s\u2019ils savent ou supposent que la personne s\u2019y serait oppos\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":306075,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[31835,31838,31840],"class_list":["post-542321","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse","content_country-austria-fr","content_country-germany-fr","content_country-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/542321","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=542321"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/542321\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/306075"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=542321"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=542321"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=542321"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=542321"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=542321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}