{"id":519128,"date":"2021-11-19T13:35:47","date_gmt":"2021-11-19T12:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=519128"},"modified":"2021-11-19T13:15:42","modified_gmt":"2021-11-19T12:15:42","slug":"le-conseil-federal-souhaite-un-large-debat-sur-la-reglementation-des-plateformes-de-communication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/le-conseil-federal-souhaite-un-large-debat-sur-la-reglementation-des-plateformes-de-communication\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite un large d\u00e9bat sur la r\u00e9glementation des plateformes de communication"},"content":{"rendered":"
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La n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la population contre le discours haineux et la d\u00e9sinformation sur l’internet requiert un large d\u00e9bat en Suisse. Le 17 novembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC de lui pr\u00e9senter d’ici fin 2022 une note de discussion indiquant si et comment les plateformes de communication pourraient \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es \u2013 aussi dans l’optique de renforcer les droits des utilisateurs et de lutter contre les pratiques commerciales non transparentes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se base sur un rapport de l’OFCOM consacr\u00e9 aux avantages et aux risques li\u00e9s \u00e0 Facebook, YouTube et Google.<\/strong><\/p>\n

Les plateformes de communication telles que les moteurs de recherche (p. ex. Google), les r\u00e9seaux sociaux (p. ex. Facebook) ou les plateformes multim\u00e9dias (p. ex. YouTube) sont utilis\u00e9es par une grande partie de la population en Suisse et jouent un r\u00f4le de plus en plus important dans la formation de l’opinion. Contrairement aux m\u00e9dias traditionnels, elles ne sont soumises \u00e0 aucune norme journalistique. Par exemple, elles n’ont pas l’obligation de garantir la v\u00e9racit\u00e9 des contenus. Selon les sondages, la population suisse craint d’\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 davantage de “fake news” sur les r\u00e9seaux sociaux et les portails vid\u00e9o.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l’Europe et aux Etats-Unis, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent la Suisse ne pr\u00e9voit pas de soumettre les exploitants des plateformes (interm\u00e9diaires) \u00e0 des dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques sur le discours haineux, la d\u00e9sinformation, la non-transparence et les droits des utilisateurs. Pourtant, selon les r\u00e9sultats de plusieurs \u00e9tudes command\u00e9es par l’OFCOM, la population a droit \u00e0 une protection efficace contre le discours haineux ill\u00e9gal et la d\u00e9sinformation, et les droits des utilisateurs devraient \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s face aux plateformes. Une large discussion sur la question de l’implication sociale et de la gouvernance des interm\u00e9diaires est n\u00e9cessaire en Suisse.<\/p>\n

Cons\u00e9quences positives et n\u00e9gatives des plateformes<\/b><\/p>\n

D’une part, les nouvelles plateformes offrent la possibilit\u00e9 de renforcer la d\u00e9mocratisation de la communication publique. Par exemple, elles permettent \u00e0 des particuliers, des groupes et des organisations de participer plus facilement et plus directement au d\u00e9bat public, d’apporter leurs points de vue et aussi d’exprimer publiquement leurs critiques, ce qui augmente la diversit\u00e9 des informations et des opinions publiquement accessibles.<\/p>\n

D’autre part, le caract\u00e8re ouvert des plateformes a des cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Par exemple, il est facile de diffuser des contenus ill\u00e9gaux et pr\u00e9judiciables tels que des discours haineux et des fausses informations. La suppression des contenus selon des r\u00e8gles propres non transparentes est aussi probl\u00e9matique.<\/p>\n

Les utilisateurs n’ont aucun droit ou n’ont que des droits insuffisants vis-\u00e0-vis des plateformes, ne peuvent pas ou insuffisamment se d\u00e9fendre contre des d\u00e9cisions de suppression de contenus, par exemple, et ne savent pas sur la base de quels crit\u00e8res ils peuvent voir quels contenus.<\/p>\n

Pour les m\u00e9dias traditionnels, l’essor des plateformes est associ\u00e9 \u00e0 une baisse des recettes publicitaires et des recettes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s du public. T\u00f4t ou tard, cette \u00e9volution menace la qualit\u00e9 des produits journalistiques des m\u00e9dias. On constate aujourd’hui d\u00e9j\u00e0 que la couverture m\u00e9diatique se concentre sur une palette de plus en plus restreinte de sujets et de zones g\u00e9ographiques.<\/p>\n

En Europe, face \u00e0 l’importance sociale des plateformes de communication et \u00e0 leur grand potentiel de dommage, de nombreux acteurs demandent que des obligations de diligence soient impos\u00e9es aux interm\u00e9diaires. L’Europe et les Etats-Unis travaillent d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la conception de cadres juridiques pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s des interm\u00e9diaires.<\/p>\n

Dans ce contexte, le DETEC est charg\u00e9 d’indiquer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d’ici fin 2022 si et comment les plateformes de communication pourraient \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon les sondages, la population suisse craint d’\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 davantage de “fake news” sur les r\u00e9seaux sociaux et les portails vid\u00e9o<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":260642,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[31835,31838,31840],"class_list":["post-519128","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse","content_country-austria-fr","content_country-germany-fr","content_country-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/519128","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=519128"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/519128\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/260642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=519128"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=519128"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=519128"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=519128"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=519128"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}