{"id":503268,"date":"2021-09-19T22:10:48","date_gmt":"2021-09-19T20:10:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=503268"},"modified":"2021-09-22T23:44:51","modified_gmt":"2021-09-22T21:44:51","slug":"nouvelles-dispositions-reglant-lentree-en-suisse-et-lacces-au-certificat-covid-pour-les-personnes-vaccinees-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/nouvelles-dispositions-reglant-lentree-en-suisse-et-lacces-au-certificat-covid-pour-les-personnes-vaccinees-a-letranger\/","title":{"rendered":"Nouvelles dispositions r\u00e9glant l\u2019entr\u00e9e en Suisse et l\u2019acc\u00e8s au certificat COVID pour les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend pr\u00e9venir une augmentation du nombre d\u2019infections caus\u00e9es par des personnes de retour en Suisse apr\u00e8s les vacances d\u2019automne. D\u00e8s lundi 20 septembre 2021, les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries devront pr\u00e9senter la preuve d\u2019un test n\u00e9gatif \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse. Quatre \u00e0 sept jours apr\u00e8s, elles devront se faire d\u00e9pister de nouveau. Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de sa s\u00e9ance du 17 septembre 2021. De m\u00eame, il a \u00e9dict\u00e9 des dispositions concernant la mani\u00e8re dont les personnes ayant \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es ou ayant gu\u00e9ri \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourront obtenir un certificat COVID.<\/strong><\/p>\n

En vue des vacances d\u2019automne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 de nouvelles mesures sanitaires \u00e0 la fronti\u00e8re. Il r\u00e9agit ainsi aux exp\u00e9riences faites apr\u00e8s les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. Les donn\u00e9es des services cantonaux de tra\u00e7age des contacts indiquent en effet que les personnes de retour en Suisse sont elles aussi \u00e0 l\u2019origine de la situation pr\u00e9occupante actuelle. Les nouvelles r\u00e8gles tiennent compte du fait qu\u2019avec le variant Delta, tr\u00e8s contagieux, les chiffres peuvent augmenter tr\u00e8s rapidement au niveau r\u00e9gional. C\u2019est pourquoi une liste p\u00e9riodiquement mise \u00e0 jour des pays pr\u00e9sentant un variant pr\u00e9occupant n\u2019est plus pertinente pour les mesures sanitaires aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Test obligatoire \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries<\/b><\/b><\/p>\n

Toutes les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries doivent pr\u00e9senter un test n\u00e9gatif (antig\u00e9nique ou PCR) \u00e0 leur entr\u00e9e en Suisse, quels que soient leur provenance et le moyen de transport utilis\u00e9. Apr\u00e8s quatre \u00e0 sept jours en Suisse, elles devront effectuer \u00e0 leurs frais un deuxi\u00e8me test dont le r\u00e9sultat devra \u00eatre transmis aux autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes. Les personnes vaccin\u00e9es ou gu\u00e9ries disposant d\u2019un certificat COVID ou d\u2019une autre preuve valable de vaccination ou de gu\u00e9rison ne seront pas tenues de se faire d\u00e9pister.<\/p>\n

Formulaire obligatoire pour toute personne entrant en Suisse<\/b><\/b><\/p>\n

Toutes les personnes entrant en Suisse \u2013 vaccin\u00e9es, gu\u00e9ries ou test\u00e9es n\u00e9gatives \u2013 doivent par ailleurs remplir le formulaire d\u2019entr\u00e9e (Passenger Locator Form<\/i>, SwissPLF). Cela permettra aux cantons d\u2019effectuer des contr\u00f4les al\u00e9atoires pour v\u00e9rifier si les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries ont effectu\u00e9 un nouveau test quatre \u00e0 sept jours apr\u00e8s leur arriv\u00e9e.<\/p>\n

Pas d\u2019obligation de test et de formulaire pour les frontaliers<\/b><\/b><\/p>\n

Les personnes qui traversent la Suisse sans faire de halte, celles qui, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la fronti\u00e8re, ainsi que les travailleurs frontaliers et les personnes en provenance de zones frontali\u00e8res sont exempt\u00e9s de l\u2019obligation de pr\u00e9senter un test et un formulaire d\u2019entr\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient ainsi compte des \u00e9changes \u00e9conomiques, sociaux et culturels \u00e9troits qui caract\u00e9risent les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Les jeunes de moins de 16\u00a0ans sont dispens\u00e9s de l\u2019obligation de pr\u00e9senter un test.<\/p>\n

Contr\u00f4les en fonction des risques<\/b><\/b><\/p>\n

Chaque jour, plus de 2\u00a0millions de personnes et 1\u00a0million de v\u00e9hicules franchissent la fronti\u00e8re suisse. Des contr\u00f4les bas\u00e9s sur les risques doivent favoriser le respect des nouvelles r\u00e8gles. Les personnes qui ne sont pas en mesure de pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d\u2019un test \u00e0 leur arriv\u00e9e devront se faire tester imm\u00e9diatement apr\u00e8s. Les cantons sont tenus d\u2019effectuer des contr\u00f4les al\u00e9atoires pour v\u00e9rifier si les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries se sont effectivement soumises \u00e0 un deuxi\u00e8me test. Qui enfreindra ces r\u00e8gles encourra une amende d\u2019ordre de 200\u00a0francs en cas d\u2019entr\u00e9e sans certificat de test et de 100\u00a0francs en cas de formulaire non rempli. Les compagnies a\u00e9riennes et les entreprises de transport par autobus devront v\u00e9rifier si les personnes entrant dans le pays ont un formulaire ainsi qu\u2019un certificat COVID ou le r\u00e9sultat d\u2019un test. Quel que soit le moyen de transport utilis\u00e9, ces contr\u00f4les bas\u00e9s sur les risques seront r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) et les unit\u00e9s de police comp\u00e9tentes sur le plan local. Dans quelques semaines, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuera les exp\u00e9riences faites avec la mise en \u0153uvre des nouvelles r\u00e8gles d\u2019entr\u00e9e et fera des ajustements si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Dispositions relatives \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en Suisse\u00a0: alignement sur l\u2019espace Schengen<\/b><\/b>Les dispositions actuelles r\u00e9glant l\u2019entr\u00e9e en Suisse restent inchang\u00e9es. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) tient toujours une liste des pays \u00e0 risque qui d\u00e9termine qui peut entrer ou non sur le territoire suisse. Tous les pays ne faisant pas partie de l\u2019espace Schengen qui ne figurent pas sur cette liste sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pays \u00e0 risque en provenance desquels les ressortissants non vaccin\u00e9s se voient appliquer des restrictions \u00e0 l\u2019entr\u00e9e. Associ\u00e9e \u00e0 l\u2019espace Schengen, la Suisse fonde autant que possible ses r\u00e8gles en la mati\u00e8re sur les d\u00e9cisions de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019outil en ligne\u00a0Travelcheck<\/i>\u00a0permet de savoir quelles personnes de quels pays peuvent entrer en Suisse et \u00e0 quelles conditions.<\/p>\n

Certificat COVID pour les personnes vaccin\u00e9es et gu\u00e9ries \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/b><\/b><\/p>\n

D\u00e8s le 20\u00a0septembre, toute personne qui a \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec un vaccin autoris\u00e9 par l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) et qui a son domicile en Suisse ou qui entre en Suisse pourra obtenir un certificat COVID suisse. Cela garantira aux personnes vaccin\u00e9es ou gu\u00e9ries \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comme les touristes, la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la vie sociale. Actuellement, seuls les certificats des pays affili\u00e9s au certificat COVID num\u00e9rique de l\u2019UE sont compatibles avec le syst\u00e8me suisse.<\/p>\n

Les documents peuvent \u00eatre soumis par voie \u00e9lectronique. Chaque canton doit d\u00e9finir un service comp\u00e9tent auquel les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent s\u2019adresser. Tous ces services seront r\u00e9pertori\u00e9s sur un site web de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Un groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration (DFI, DFAE, DFF) accompagnera la mise en \u0153uvre en collaboration avec les cantons et d\u2019autres services (sp\u00e9cialis\u00e9s dans la protection des donn\u00e9es). Jusqu\u2019au 10\u00a0octobre 2021, \u00e0 titre transitoire, tous les certificats de vaccination \u00e9trangers (par exemple, le certificat de vaccination de l\u2019OMS) sont valables pour l\u2019acc\u00e8s aux installations ou aux manifestations requ\u00e9rant un certificat.<\/p>\n

Comme dans les pays voisins, tous les vaccins reconnus par l\u2019OMS ne donneront pas droit \u00e0 un certificat COVID. Des exceptions sont pr\u00e9vues pour les Suisses de retour de l\u2019\u00e9tranger, les ressortissants de pays tiers de l\u2019UE travaillant en Suisse, les employ\u00e9s d\u2019organisations internationales, le personnel diplomatique accr\u00e9dit\u00e9 ainsi que les \u00e9tudiants.<\/p>\n

R\u00e9sultats de la consultation<\/b><\/b><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait mis en consultation deux variantes pour modifier les dispositions r\u00e9glant l\u2019entr\u00e9e en Suisse, l\u2019une pr\u00e9voyant l\u2019obligation d\u2019un deuxi\u00e8me test, l\u2019autre une quarantaine. Vu les r\u00e9sultats de la consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la premi\u00e8re variante. Elle est jug\u00e9e plus praticable et devrait n\u00e9cessiter moins de travail pour les cantons.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e8s lundi 20 septembre 2021, les personnes non vaccin\u00e9es ou non gu\u00e9ries devront pr\u00e9senter la preuve d\u2019un test n\u00e9gatif \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse. Quatre \u00e0 sept jours apr\u00e8s, elles devront se faire d\u00e9pister de nouveau<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":404644,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[31835,31838,31840],"class_list":["post-503268","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse","content_country-austria-fr","content_country-germany-fr","content_country-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/503268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=503268"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/503268\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/404644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=503268"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=503268"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=503268"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=503268"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=503268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}