{"id":472591,"date":"2021-05-27T23:14:50","date_gmt":"2021-05-27T21:14:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=472591"},"modified":"2021-06-06T01:25:45","modified_gmt":"2021-06-05T23:25:45","slug":"coronavirus-le-quatrieme-assouplissement-qui-commence-lundi-sera-plus-important-que-prevu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/coronavirus-le-quatrieme-assouplissement-qui-commence-lundi-sera-plus-important-que-prevu\/","title":{"rendered":"Coronavirus : le quatri\u00e8me assouplissement qui commence lundi sera plus important que pr\u00e9vu"},"content":{"rendered":"<div class=\"mod mod-nsbnewsdetails\">\n<p><strong>Un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus aura lieu lundi 31 mai 2021. Il sera plus important que ce qu\u2019avait propos\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les rencontres priv\u00e9es et les restaurants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient ainsi compte de l\u2019am\u00e9lioration de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et des r\u00e9sultats de ladite consultation. De plus, les exemptions de l\u2019obligation de quarantaine ne concerneront plus seulement les personnes gu\u00e9ries mais aussi les personnes vaccin\u00e9es. Lors de sa s\u00e9ance du 26 mai, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront \u00e0 nouveau autoris\u00e9es, ainsi que des indemnisations en cas d\u2019annulation pour des raisons \u00e9pid\u00e9miologiques.<\/strong><\/p>\n<p>La situation \u00e9pid\u00e9miologique continue \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer et le nombre de cas \u00e0 reculer. D\u2019ici \u00e0 la fin du mois, la plupart des cantons auront en outre termin\u00e9 de vacciner les personnes vuln\u00e9rables, marquant la fin de la phase dite de protection, la premi\u00e8re du mod\u00e8le du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est donc la deuxi\u00e8me phase, dite de stabilisation, qui d\u00e9bute. Durant celle-ci, l\u2019ensemble de la population adulte doit avoir acc\u00e8s au vaccin. Il convient toutefois de rester vigilant afin de ne pas menacer la campagne de vaccination en cours. L\u2019utilisation volontaire de tests rapides peut contribuer \u00e0 faire encore baisser le nombre de contaminations.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un assouplissement plus important que pr\u00e9vu dans le projet mis en consultation. Il tient ainsi compte des conditions \u00e9pid\u00e9miologiques qui pr\u00e9valent actuellement et des retours de ladite consultation. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cantons saluent cet assouplissement, mais aussi les diff\u00e9rentes adaptations qui suscitent pour la plupart un \u00e9cho positif.<\/p>\n<p><b>Manifestations accueillant du public : 100 spectateurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, 300 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Pour les manifestations accueillant du public, le nouveau plafond est de 100 personnes \u2013 au lieu de 50 \u2013 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et de 300 \u2013 au lieu de 100 \u2013 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. La moiti\u00e9 des places disponibles peuvent \u00eatre occup\u00e9es, au lieu d\u2019un tiers jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Ces dispositions valent aussi pour les manifestations religieuses. Contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait propos\u00e9 pour la consultation, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019attribuer des places assises fixes aux participants\u00a0; il suffit de respecter les distances et de porter le masque.<\/p>\n<p>Pour les autres \u00e9v\u00e9nements, la rencontre d\u2019une association ou une visite guid\u00e9e par exemple, le nombre maximal de participants, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, est d\u00e9sormais de 50 au lieu de 15. Cela vaut aussi pour les \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s comme les mariages ou les anniversaires lorsqu\u2019ils ne sont pas organis\u00e9s dans des locaux priv\u00e9s. Dans le projet mis en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 de plafonner ce nombre \u00e0 30. Quant aux rassemblements dans l\u2019espace public, ils ne font plus l\u2019objet de restriction.<\/p>\n<p><b>Rencontres priv\u00e9es : 30 personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, 50 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral augmente la limite pour les rencontres priv\u00e9es de 10 \u00e0 30 participants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, et de 15 \u00e0 50 participants \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, comme le demandait une large majorit\u00e9 de cantons. Aucun changement n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu dans le projet mis en consultation.<\/p>\n<p><b>Restaurants : r\u00e9ouverture des salles et autorisation des tables de 6 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s lundi, il sera \u00e0 nouveau possible de manger \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur au restaurant. Les r\u00e8gles sont les suivantes\u00a0: respect des distances ou s\u00e9parations, 4 personnes maximum par table, enregistrement des coordonn\u00e9es de tous les clients et obligation de consommer assis. En terrasse, les tabl\u00e9es de 6 sont \u00e0 nouveau possibles. La fermeture entre 23\u00a0h et 6\u00a0h est abrog\u00e9e. Le port du masque est obligatoire pour se d\u00e9placer dans le restaurant, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, mais plus \u00e0 table. Le personnel doit porter le masque.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 nouveau possible de manger et de boire aux places assises dans les manifestations publiques si les coordonn\u00e9es de tous les participants ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es. Quant aux manifestations publiques organis\u00e9es dans des restaurants, comme des projections publiques ou des concerts, elles sont \u00e0 nouveau permises moyennant le respect des r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements de restauration. Elles peuvent accueillir jusqu\u2019\u00e0 100 personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et 300 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p><b>Sport amateur : \u00e9largissement des groupes et comp\u00e9titions avec public<\/b><\/p>\n<p>50 personnes peuvent d\u00e9sormais se r\u00e9unir pour faire du sport ensemble, au lieu de 15 jusqu\u2019\u00e0 maintenant. La pr\u00e9sence de spectateurs est \u00e0 nouveau autoris\u00e9e, les r\u00e8gles applicables \u00e9tant celles pour les manifestations accueillant du public. Les comp\u00e9titions de sports d\u2019\u00e9quipe restent interdites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Pour pratiquer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, sans masque,\u00a0des sports impliquant des contacts, comme la danse de salon ou la lutte, il faut se limiter \u00e0 des groupes fixes de quatre personnes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement adapt\u00e9 les surfaces \u00e0 observer en int\u00e9rieur pour les sports qui n\u2019impliquent pas d\u2019efforts physiques importants (comme le yoga), qui passent de 15 m2 \u00e0 10\u00a0m2 par personne.<b><\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Les bains thermaux et les centres de bien-\u00eatre peuvent rouvrir leurs portes. Il convient de pr\u00e9voir 15 m2\u00a0par personne. Le masque n\u2019est pas obligatoire mais les distances doivent \u00eatre respect\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour les piscines int\u00e9rieures.<b>Milieux culturels non professionnels\u00a0: hausse de la taille des groupes<\/b><\/p>\n<p>Comme dans le sport, la limite pos\u00e9e aux groupes dans la culture est rehauss\u00e9e \u00e0 50 personnes. Il est \u00e0 nouveau possible d\u2019organiser des spectacles, auxquels s\u2019appliquent les m\u00eames r\u00e8gles que pour les manifestations accueillant du public. S\u2019agissant des fanfares et harmonies, les surfaces \u00e0 respecter passent de 25 m2 \u00e0 10\u00a0m2 par personne. Quant aux chorales, elles peuvent \u00e0 nouveau donner des concerts \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, qu\u2019elles soient professionnelles ou non.<\/p>\n<p><strong>Hautes \u00e9coles, \u00e9coles sup\u00e9rieures, formation continue<\/strong>\u00a0<strong>: \u00e9largissement de l\u2019enseignement pr\u00e9sentiel<\/strong><\/p>\n<p>S\u2019agissant des cours dans les hautes \u00e9coles, les \u00e9coles sup\u00e9rieures et les institutions de formation continue, la limite de 50 personnes pos\u00e9e \u00e0 l\u2019enseignement pr\u00e9sentiel est lev\u00e9e. Les hautes \u00e9coles doivent mettre sur pied un plan de d\u00e9pistage et avoir l\u2019accord du canton. Il n\u2019y a plus de restriction de la capacit\u00e9 pour le remplissage des salles. Le respect des distances et le port du masque restent obligatoires.<\/p>\n<p><b>Fin du travail \u00e0 domicile obligatoire pour les entreprises qui organisent des d\u00e9pistages r\u00e9guliers<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>L\u2019obligation du travail \u00e0 domicile devient une simple recommandation pour le personnel des entreprises qui proposent un d\u00e9pistage hebdomadaire. Le retour au bureau doit se faire par \u00e9tapes afin de ne pas menacer la vaccination des effectifs. Depuis le 18 janvier 2021, les employeurs ont l\u2019obligation de d\u00e9cr\u00e9ter le travail \u00e0 domicile partout o\u00f9 la nature des activit\u00e9s le permet et pour autant que cela soit possible sans efforts disproportionn\u00e9s. D\u00e8s que toutes les personnes qui souhaitent \u00eatre vaccin\u00e9es le seront (d\u00e9but de la phase de normalisation), la r\u00e8gle du travail \u00e0 domicile sera aussi assouplie pour les entreprises sans d\u00e9pistage hebdomadaire. Les dispositions de protection des personnes vuln\u00e9rables sur leur lieu de travail sont prolong\u00e9es.<\/p>\n<p><b>Pas de quarantaine pour les personnes gu\u00e9ries et vaccin\u00e9es<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Les personnes gu\u00e9ries sont d\u00e9j\u00e0 exempt\u00e9es de l\u2019obligation de quarantaine (contacts et voyages) pour une dur\u00e9e de six mois. Les personnes vaccin\u00e9es ne pouvant pas propager la maladie de mani\u00e8re significative, elles seront d\u00e9sormais elles aussi exempt\u00e9es pour une dur\u00e9e de six mois de l\u2019obligation de quarantaine comme de l\u2019obligation de d\u00e9pistage et de l\u2019obligation de fournir leurs coordonn\u00e9es lors de leur entr\u00e9e sur le territoire. Pour cela, il faut toutefois qu\u2019elles soient compl\u00e8tement vaccin\u00e9es avec un vaccin autoris\u00e9 en Suisse ou par l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMEA). L\u2019exemption de quarantaine pour les voyageurs et d\u2019obligation de d\u00e9pistage lors de l\u2019entr\u00e9e sur le territoire vaut aussi pour les enfants de moins de 16 ans. Elle ne s\u2019applique par contre pas aux personnes gu\u00e9ries et vaccin\u00e9es en provenance d\u2019un Etat ou d\u2019une zone o\u00f9 circule un variant pr\u00e9occupant du virus SARS-CoV-2.<\/p>\n<p><b>Nouvel assouplissement avant l\u2019\u00e9t\u00e9<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent assouplissement \u00e9tant plus important que pr\u00e9vu, seul un autre \u2013 \u00e9galement cons\u00e9quent \u2013 est pr\u00e9vu avant l\u2019\u00e9t\u00e9. Non seulement cela r\u00e9pond au souhait des cantons mais cela permet de mieux observer les effets de ce quatri\u00e8me assouplissement et d\u2019\u00e9viter de multiplier les changements r\u00e9glementaires. Le prochain assouplissement sera probablement mis en consultation le 11 juin, avant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prenne sa d\u00e9cision le 23 juin pour une entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet.<\/p>\n<p><b>Grandes manifestations de plus de 1000 personnes<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 quand et sous quelle forme les grandes manifestations pourront \u00e0 nouveau \u00eatre autoris\u00e9es. Il a \u00e9galement fix\u00e9 les indemnisations pour les annulations en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie d\u2019une manifestation approuv\u00e9e par un canton (\u00ab\u00a0parapluie de protection\u00a0\u00bb). Il a adapt\u00e9 les propositions mises en consultation et pr\u00e9voit d\u00e9sormais trois \u00e9tapes.<\/p>\n<p><b>1re \u00e9tape\u00a0: manifestations pilotes \u00e0 partir du 1er juin 2021<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s le 1er juin 2021, il est possible d\u2019organiser des manifestations dites \u00ab\u00a0pilotes\u00a0\u00bb. Elles peuvent accueillir jusqu\u2019\u00e0 600 personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme propos\u00e9 pour la consultation. A l\u2019ext\u00e9rieur, ce nombre est m\u00eame de 1000, et non 600 tel que pr\u00e9vu initialement. Chaque canton peut accueillir cinq au lieu de trois manifestations pilotes. Pour que celles-ci puissent \u00eatre autoris\u00e9es aussi rapidement que possible, l\u2019ordonnance correspondante entre en vigueur d\u00e8s demain jeudi. Dans le cas des manifestations en plein air, les personnes assises ne sont pas tenues de porter un masque.<\/p>\n<p><b>2e\u00a0\u00e9tape\u00a0: grandes manifestations \u00e0 partir du 1er juillet 2021<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Les grandes manifestations seront \u00e0 nouveau autoris\u00e9es \u00e0 partir du 1er juillet 2021. A l\u2019int\u00e9rieur, le nombre de participants sera plafonn\u00e9 \u00e0 3000 personnes comme dans le projet mis en consultation. A l\u2019ext\u00e9rieur, les grandes manifestations pourront accueillir 5000 et non plus seulement 3000 personnes pour autant que celles-ci soient assises et que la limite de deux tiers de la capacit\u00e9 habituelle ne soit pas d\u00e9pass\u00e9e. Lorsque les personnes sont debout, lors d\u2019un open air par exemple, leur nombre sera limit\u00e9 \u00e0 3000, avec une limite \u00e0 la moiti\u00e9 de la capacit\u00e9 habituelle et l\u2019obligation de porter le masque.<\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019acc\u00e8s aux grandes manifestations sera limit\u00e9 aux personnes enti\u00e8rement vaccin\u00e9es, gu\u00e9ries du coronavirus ou pr\u00e9sentant un test PCR n\u00e9gatif. Le certificat COVID doit \u00eatre utilis\u00e9 d\u00e8s qu\u2019il sera disponible.<\/p>\n<p><b>3e \u00e9tape : grandes manifestations jusqu\u2019\u00e0 10 000 personnes \u00e0 partir du 20 ao\u00fbt 2021<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s le 20 ao\u00fbt 2021, les grandes manifestations pourront accueillir jusqu\u2019\u00e0 10 000 personnes. Dans le projet mis en consultation, il \u00e9tait encore question du 1er septembre. Il n\u2019y aura plus de restrictions de la capacit\u00e9 pour les manifestations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, ni de limitation du nombre de participants pour celles se d\u00e9roulant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et dont les participants ont l\u2019obligation de s\u2019asseoir. Cette troisi\u00e8me \u00e9tape est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Suisse dans la phase dite de stabilisation, o\u00f9 toutes les personnes qui le souhaitent auront \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es.<\/p>\n<p><b>\u00ab\u00a0Parapluie de protection\u00a0\u00bb : abaissement de la franchise et de la quote-part<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Ce printemps, le Parlement a introduit un nouvel art. 11<i>a<\/i>\u00a0dans la loi\u00a0COVID-19 pour soutenir la reprise des manifestations d\u2019importance supracantonale (\u00ab\u00a0parapluie de protection\u00a0\u00bb). Cette disposition permet de planifier une manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation \u00e9pid\u00e9miologique permettra sa tenue. En cas de report ou d\u2019annulation d\u2019une manifestation en raison de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons couvriront une partie du d\u00e9couvert.<\/p>\n<p>Pour toucher l\u2019aide f\u00e9d\u00e9rale, un organisateur devra avoir obtenu du canton l\u2019autorisation d\u2019organiser sa manifestation et la garantie qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier de cette couverture financi\u00e8re. Il faudra notamment aussi que la manifestation s\u2019adresse \u00e0 un public supracantonal, avec la participation d\u2019au moins 1000\u00a0personnes par jour.<\/p>\n<p>Pour chaque manifestation concern\u00e9e, l\u2019organisateur devra assumer une franchise de 5000\u00a0francs sur le d\u00e9couvert et une quote-part de 10% sur le montant restant. A noter que cette contribution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 la suite de la consultation. Si le canton prend en charge la moiti\u00e9 du d\u00e9couvert, la Conf\u00e9d\u00e9ration paiera l\u2019autre moiti\u00e9. La prise en charge des co\u00fbts par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est plafonn\u00e9e \u00e0 5 millions de francs par manifestation. Cette r\u00e9glementation s\u2019appliquera pour les manifestations organis\u00e9es entre le 1er\u00a0juin\u00a02021 et le 30\u00a0avril\u00a02022. La plupart des cantons doivent encore cr\u00e9er la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p><b>Salons et foires pour sp\u00e9cialistes et grand public<\/b><b><\/b><\/p>\n<p>Les restrictions de la capacit\u00e9 pour les salons et les foires pour sp\u00e9cialistes et grand public doivent \u00eatre les m\u00eames que celles qui pr\u00e9valent pour les centres commerciaux. Ces manifestations devront d\u00e9sormais \u00eatre autoris\u00e9es par les cantons afin de pouvoir profiter du \u00ab\u00a0parapluie de protection\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un assouplissement plus important que pr\u00e9vu dans le projet mis en consultation. 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