Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer le d\u00e9veloppement et la production de m\u00e9dicaments contre le COVID-19. Lors de la s\u00e9ance du 19 mai, il a approuv\u00e9 un programme d\u2019encouragement \u00e0 hauteur de 50 millions de francs, limit\u00e9 \u00e0 fin 2022, et a d\u00e9fini les crit\u00e8res de base des investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les contributions doivent permettre d\u2019approvisionner rapidement la population suisse en m\u00e9dicaments nouveaux et innovants pour lutter contre le COVID-19. De plus, il est pr\u00e9vu d\u2019am\u00e9liorer les conditions-cadres en Suisse pour le d\u00e9veloppement et la production de technologies innovantes concernant les vaccins.<\/p>\n
En collaboration avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) et l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) a soumis une note de discussion concernant un programme d\u2019encouragement au d\u00e9veloppement et \u00e0 la production de m\u00e9dicaments et de vaccins contre le COVID-19.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la modification du 20 mars 2021 de la loi COVID-19, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d’une importante marge de man\u0153uvre pour renforcer le d\u00e9veloppement et la production de m\u00e9dicaments contre le COVID-19 en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut aussi bien encourager la production et le d\u00e9veloppement que commander lui-m\u00eame la production. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut ainsi contribuer \u00e0 ce que la population suisse dispose rapidement de m\u00e9dicaments en quantit\u00e9 suffisante.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons dans l\u2019approvisionnement en mat\u00e9riel m\u00e9dical essentiel. \u00c0 cette fin, elle peut \u00e9galement acqu\u00e9rir \u00e0 titre subsidiaire des m\u00e9dicaments pour traiter des patients atteints du COVID-19. En plus de ce soutien \u00e0 court terme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9sormais aussi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie \u00e0 moyen terme avec un programme sp\u00e9cifique visant \u00e0 encourager la recherche, le d\u00e9veloppement et la production de m\u00e9dicaments contre le COVID-19. Il entend ainsi contribuer au traitement des personnes qui ne peuvent pas \u00eatre vaccin\u00e9es ou qui tombent malades malgr\u00e9 la vaccination.<\/p>\n
Le programme d’encouragement doit d\u00e9finir les crit\u00e8res de base qui s\u2019appliquent aux investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il devrait \u00eatre ainsi possible, d\u2019ici fin 2022, de mettre \u00e0 la disposition des patients les m\u00e9dicaments d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre du programme et qui se distinguent clairement des autres m\u00e9dicaments disponibles ou qui le seront dans un proche avenir. Les fonds d\u2019encouragement ne doivent \u00eatre accord\u00e9s que si un financement priv\u00e9 s\u2019av\u00e8re impossible ou que l\u2019acc\u00e8s de la Suisse \u00e0 des biens m\u00e9dicaux essentiels risque d\u2019\u00eatre entrav\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une contrepartie pour ces investissements (p. ex. livraison prioritaire). Les fonds d\u2019encouragement doivent \u00eatre examin\u00e9s selon des crit\u00e8res transparents et scientifiques.<\/p>\n
Les crit\u00e8res du programme d’encouragement et la proc\u00e9dure de demande seront publi\u00e9s \u00e0 partir de juillet 2021. Le programme est limit\u00e9 \u00e0 fin 2022. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que, par la suite, le march\u00e9 libre sera en mesure d\u2019assurer l\u2019approvisionnement et qu\u2019une intervention ult\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat ne sera plus inutile. La r\u00e9alisation doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 une organisation existante dot\u00e9e de structures juridiques et familiaris\u00e9e avec la mise en \u0153uvre de programmes d’encouragement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 qui il confiera le mandat.<\/p>\n
Afin d\u2019assurer \u00e0 la Suisse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des vaccins contre le COVID-19 s\u00fbrs et efficaces, la Conf\u00e9d\u00e9ration a conclu des contrats de r\u00e9servation et d\u2019achat anticip\u00e9s avec diff\u00e9rents producteurs potentiellement prosp\u00e8res. La semaine derni\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini la strat\u00e9gie d\u2019acquisition des vaccins pour 2022, qui permettra d\u2019assurer un approvisionnement suffisant.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera aussi \u00e0 miser principalement sur des contrats de r\u00e9servation et de pand\u00e9mie et, dans ce but, il approfondira le contact avec les fabricants de vaccins \u00e0 ARNm. Cette approche assure un portfolio diversifi\u00e9. Il est ainsi possible de minimiser les risques li\u00e9s aux technologies et \u00e0 la production, car le d\u00e9veloppement rapide des nouvelles mutations du coronavirus rend n\u00e9cessaire une strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement flexible.<\/p>\n
En outre, il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9laborer, conjointement avec les hautes \u00e9coles et l\u2019industrie, une strat\u00e9gie permettant \u00e0 la Suisse de continuer \u00e0 am\u00e9liorer ses conditions-cadres pour que notre pays reste bien positionn\u00e9 afin de mettre des capacit\u00e9s \u00e0 disposition pour la recherche, le d\u00e9veloppement et la production de vaccins, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, lors d\u2019une prochaine pand\u00e9mie. En collaboration avec diff\u00e9rents pays partenaires, la Suisse pourrait ainsi apporter une contribution \u00e0 un acc\u00e8s global aux vaccins.<\/p>\n