{"id":461794,"date":"2021-04-14T20:50:31","date_gmt":"2021-04-14T18:50:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=461794"},"modified":"2021-04-14T20:37:01","modified_gmt":"2021-04-14T18:37:01","slug":"le-conseil-federal-et-le-parlement-recommandent-daccepter-la-loi-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/le-conseil-federal-et-le-parlement-recommandent-daccepter-la-loi-covid-19\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement recommandent d\u2019accepter la loi COVID-19"},"content":{"rendered":"
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Le 13 juin 2021, les citoyennes et citoyens voteront sur la loi COVID-19. Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, les personnes et les entreprises touch\u00e9es par la crise du coronavirus peuvent \u00eatre soutenues financi\u00e8rement pendant la pand\u00e9mie, tout comme les domaines de la culture, du sport et des m\u00e9dias. Son rejet mettrait en p\u00e9ril de nombreuses places de travail ainsi que l\u2019aide d\u2019urgence. Plus de 100 000 entreprises et plus d\u2019un million de personnes ont eu besoin et d\u00e9pendent toujours des aides financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement recommandent d\u2019accepter la loi.<\/strong><\/p>\n

La pand\u00e9mie de coronavirus et les mesures prises pour la contenir ont durement touch\u00e9 l’\u00e9conomie, la culture et le sport. C’est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements cantonaux ont adopt\u00e9 plusieurs types d’aides en vue de sauver les places de travail et les entreprises. Au printemps\u00a02020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a agi rapidement et introduit des aides financi\u00e8res par droit d’urgence, comme la Constitution le pr\u00e9voit. Ces aides ont ensuite \u00e9t\u00e9 rapidement inscrites dans la loi COVID-19, que le Parlement a vot\u00e9e et mise en vigueur imm\u00e9diatement en septembre 2020.<\/p>\n

Des aides financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses personnes et entreprises
\n<\/strong>La loi permet de prolonger l’octroi des aides financi\u00e8res, \u00e0 savoir les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l’horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur destin\u00e9es aux restaurants, aux h\u00f4tels, au secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel ou aux agences de voyage, ainsi que les mesures prises pour la culture, le sport et les m\u00e9dias. Plus de 100\u00a0000 entreprises et plus d’un million de personnes ont eu besoin et d\u00e9pendent toujours des aides financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Au total, ces aides devraient repr\u00e9senter un montant de quelque 35\u00a0milliards de francs \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

La loi COVID-19 ne porte pas sur la vaccination
\n<\/strong>Outre les aides financi\u00e8res, la loi COVID-19 inclut aussi des mesures permettant de garantir la fourniture de biens m\u00e9dicaux en cette situation de crise. Elle pr\u00e9voit par exemple la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir des biens m\u00e9dicaux importants tels que des \u00e9quipements de protection. Elle rend aussi possibles des exceptions \u00e0 la proc\u00e9dure d’autorisation de m\u00e9dicaments con\u00e7us pour les personnes gravement malades. Par contre, elle ne concerne pas la vaccination contre le COVID-19. Les vaccins ne sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9 qu’une fois apport\u00e9e la preuve qu’ils sont s\u00fbrs, et cette r\u00e8gle vaut aussi durant la pand\u00e9mie. La loi COVID-19 sert en outre de base l\u00e9gale \u00e0 la cr\u00e9ation d’un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme. Enfin, elle autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre d’autres mesures, notamment pour prot\u00e9ger les travailleurs vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Un non priverait les aides financi\u00e8res d’une base l\u00e9gale
\n<\/strong>La loi est limit\u00e9e dans le temps\u00a0; la plupart de ses dispositions deviendront caduques \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Mais si le non l’emporte, la loi cessera de s’appliquer en septembre d\u00e9j\u00e0, supprimant la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire \u00e0 l’octroi des aides financi\u00e8res. En revanche, un rejet de la loi n’emp\u00eacherait pas le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de maintenir les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la propagation de la pand\u00e9mie, telles que la fermeture des magasins et des restaurants ou l’interdiction de manifestations, car celles-ci se fondent sur la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n

Arguments des opposants\u00a0: la loi est entr\u00e9e en force en contournant le peuple
\n<\/strong>Pour le comit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire, la loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans la pr\u00e9cipitation et mise en vigueur en contournant le peuple. Non seulement la gestion de la pand\u00e9mie fait r\u00e9gner la peur, mais elle remet en question le r\u00e9gime de la d\u00e9mocratie directe. Le comit\u00e9 reconna\u00eet \u00e0 la loi des \u00e9l\u00e9ments positifs, mais il y voit des \u00e9l\u00e9ments dommageables, comme les exceptions pr\u00e9vues pour l’autorisation de mise sur le march\u00e9 de m\u00e9dicaments ou les subventions aux m\u00e9dias.<\/p>\n

Arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement\u00a0: une aide apport\u00e9e en situation d’urgence
\n<\/strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement recommandent de voter oui \u00e0 la loi. La pand\u00e9mie de coronavirus a mis de nombreuses personnes et entreprises dans une situation \u00e9conomique tr\u00e8s difficile, et la loi constitue la base permettant de les soutenir aussi longtemps que n\u00e9cessaire. Un rejet de la loi cr\u00e9erait de profondes incertitudes et pourrait mettre en p\u00e9ril des places de travail et pousser des entreprises \u00e0 la faillite. La loi est issue d’une proc\u00e9dure d\u00e9mocratique pr\u00e9vue pour ce type de situation. Elle garantit la participation des cantons, des partenaires sociaux et du Parlement aux d\u00e9cisions.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi permet de prolonger l’octroi des aides financi\u00e8res, \u00e0 savoir les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l’horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur destin\u00e9es aux restaurants, aux h\u00f4tels, au secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":451389,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,22521,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-461794","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-coronavirus-minutes-par-minutes","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/461794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=461794"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/461794\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/451389"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=461794"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=461794"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=461794"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=461794"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=461794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}