La d\u00e9couverte des conditions de vie des r\u00e9fugi\u00e9s dans le camp de Moria, sur l’\u00eele grecque de Lesbos, a fait prendre conscience \u00e0 l’opinion publique des faiblesses de l’actuel syst\u00e8me europ\u00e9en en mati\u00e8re d’asile. Le r\u00e8glement Dublin, qui est le c\u0153ur de ce syst\u00e8me, pr\u00e9sente d’importantes lacunes. En effet, la responsabilit\u00e9 d’accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s et d’instruire les proc\u00e9\u00addures d’asile incombe principalement aux \u00c9tats situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’espace Schengen. En septembre 2020, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 un nouveau d\u00e9part et pr\u00e9sent\u00e9 le cadre d’une nouvelle politique europ\u00e9enne de migration et d’asile.<\/p>\n
Les r\u00e9formes propos\u00e9es comportent des risques consid\u00e9rables en mati\u00e8re de droits humains. La Suisse prend part aux discussions men\u00e9es actuellement par le Conseil \u00ab\u00a0Justice et affaires int\u00e9rieures\u00a0\u00bb au sujet de propositions l\u00e9gislatives. Dans sa prise de position, la CFM recommande \u00e0 la Suisse de s’engager avec conviction en faveur de la protection et de la dignit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s : le long des routes migratoires, lors du franchissement de la fronti\u00e8re, dans les zones de transit et l\u00e0 o\u00f9 ils arrivent. Pour r\u00e9duire les risques, il faut des acc\u00e8s s\u00fbrs \u00e0 une proc\u00e9dure d’asile, des voies de migration l\u00e9gales et de v\u00e9ritables partenariats avec les pays d’origine et de transit.<\/p>\n
La Suisse est associ\u00e9e aux accords de Schengen et de Dublin. \u00c0 ce titre, elle a son mot \u00e0 dire sur la politique europ\u00e9enne de migration et d’asile. Elle participe aussi, avec des ressources financi\u00e8res et humaines, aux agences europ\u00e9ennes EASO et Frontex, qui sont comp\u00e9tentes pour les proc\u00e9dures d’asile, la surveillance des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de Schengen et la gestion des retours. Elle est repr\u00e9sent\u00e9e dans les conseils d’administration de ces deux agences. Au cours des prochaines ann\u00e9es, la Suisse devrait en outre investir 200\u00a0millions de francs dans des projets visant \u00e0 renforcer la gestion des fronti\u00e8res dans certains \u00c9tats membres.<\/p>\n
Depuis des ann\u00e9es, les \u00c9tats membres de l’Europe peinent \u00e0 s’unir sur la question d’un m\u00e9canisme de r\u00e9partition obligatoire comme base pour une collaboration solidaire. Le syst\u00e8me Dublin a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 plusieurs fois, mais la r\u00e9forme est bloqu\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es. Les propositions de r\u00e9forme de grande ampleur que la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente actuellement vont dans le sens d’un renforcement de la mutualisation. Il s’agit de mieux corr\u00e9ler les processus des agences EASO et Frontex, de renforcer la surveillance des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et d’encourager les retours. Une d\u00e9cision concernant l’application d’une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re, le refoulement de la personne vers l’\u00c9tat de provenance ou de transit, ou encore sa relocalisation serait alors prise d\u00e8s son arriv\u00e9e en zone de transit, avant m\u00eame l’entr\u00e9e dans l’espace Schengen. Les pays d’arriv\u00e9e resteront en principe comp\u00e9tents pour le traitement des proc\u00e9dures d’asile. Chaque \u00c9tat pourrait \u00e0 l’avenir d\u00e9cider lui-m\u00eame comment il entend soutenir les autres \u00c9tats dans une situation de crise\u00a0: par l’accueil de personnes qui ont besoin d’une protection, en participant aux renvois ou en fournissant des aides mat\u00e9rielles \u00e0 la gestion de la migration. Cette r\u00e9partition se ferait donc sur la base d’une cl\u00e9 obligatoire, mais flexible. Il reste \u00e0 savoir si – et comment – ces propositions de r\u00e9forme seront mises en \u0153uvre.<\/p>\n
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