{"id":423839,"date":"2020-11-20T23:23:41","date_gmt":"2020-11-20T22:23:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=423839"},"modified":"2020-11-20T23:23:41","modified_gmt":"2020-11-20T22:23:41","slug":"coronavirus-le-conseil-federal-adapte-a-la-deuxieme-vague-les-mesures-de-soutien-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/coronavirus-le-conseil-federal-adapte-a-la-deuxieme-vague-les-mesures-de-soutien-covid-19\/","title":{"rendered":"Coronavirus: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adapte \u00e0 la deuxi\u00e8me vague les mesures de soutien COVID-19"},"content":{"rendered":"<div class=\"contentHead\"><\/div>\n<div class=\"mod mod-nsbnewsdetails\">\n<p><strong>Lors de sa s\u00e9ance du 18 novembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour d\u00e9lib\u00e9ration urgente pendant la session d\u2019hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9volution actuelle de la deuxi\u00e8me vague de pand\u00e9mie de coronavirus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit ainsi d\u2019augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur \u00e0 un milliard de francs au total et de porter la participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 environ deux tiers. De plus, les prestations vers\u00e9es en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail seront \u00e9tendues. Dans le domaine du sport, les clubs professionnels et semi-professionnels seront soutenus au moyen de contributions \u00e0 fonds perdu.<\/strong><\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge suffisant le train de mesures actuel visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie. En apportant des modifications ponctuelles \u00e0 la loi, il souhaite toutefois cr\u00e9er les bases permettant de mieux r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la deuxi\u00e8me vague. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un message relatif aux modifications de la loi COVID-19 et de la loi sur les cautionnements solidaires li\u00e9s au COVID-19. En ce qui concerne la loi COVID-19, les modifications portent en particulier sur les articles relatifs aux mesures pour les cas de rigueur (art. 12), au sport (art. 13 et nouvel art. 12b) et \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage (art. 17).<\/p>\n<ul>\n<li><b>Mesures pour les cas de rigueur<\/b>: le montant total de l\u2019aide financi\u00e8re fournie par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est augment\u00e9 \u00e0 1 milliard. La participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux d\u00e9penses \u00e0 ce titre est de 50 % pour le montant de 400 millions pr\u00e9vu pour la premi\u00e8re tranche (soit 200 millions), puis de 80 % pour la seconde tranche (soit 480 millions). La Conf\u00e9d\u00e9ration assume ainsi environ deux tiers, et les cantons un tiers des co\u00fbts li\u00e9s aux mesures pour les cas de rigueur. Les d\u00e9tails seront r\u00e9gl\u00e9s dans l\u2019ordonnance, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera au cours de sa prochaine s\u00e9ance et qui entrera en vigueur le 1er d\u00e9cembre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite, en outre, aider les cantons en proposant de simplifier les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es des entreprises.<\/li>\n<li><b>Indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail<\/b>: afin de pr\u00e9server des emplois et d\u2019\u00e9viter des licenciements dus \u00e0 la pand\u00e9mie, les prestations de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC) feront l\u2019objet d\u2019extensions cibl\u00e9es en ce qui concerne l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail. Plusieurs des mesures concernant l\u2019AC prises au printemps dernier dans le cadre du droit de n\u00e9cessit\u00e9 seront int\u00e9gr\u00e9es dans la loi COVID-19. Il s\u2019agira, en particulier, d\u2019\u00e9tendre aux rapports de travail de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail et de suspendre le d\u00e9lai de carence.<\/li>\n<li><b>Sport<\/b>: en compl\u00e9ment des mesures de stabilisation prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les clubs professionnels et semi-professionnels doivent pouvoir, en plus de l\u2019obtention de pr\u00eats, recevoir des contributions \u00e0 fonds perdu. Cette mesure doit permettre de sauvegarder les structures de base du sport de performance et du sport populaire en Suisse, et de maintenir le championnat et les matches. En se fondant sur les recettes de la saison 2018\/2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend verser aux clubs des indemnit\u00e9s allant jusqu\u2019\u00e0 deux tiers du montant des pertes en mati\u00e8re de billetterie. En contrepartie, les clubs doivent satisfaire \u00e0 des exigences strictes: ils doivent notamment r\u00e9duire durablement les tr\u00e8s hauts salaires et renoncer \u00e0 la distribution de dividendes, poursuivre le travail d\u2019encouragement de la rel\u00e8ve et de la promotion des femmes dans la m\u00eame mesure que pour la saison 2018\/2019 et utiliser les fonds de mani\u00e8re totalement transparente. Sur les 175 millions de francs d\u00e9bloqu\u00e9s pour l\u2019octroi de pr\u00eats en 2021, un montant de 115 millions doit pouvoir \u00eatre allou\u00e9 au versement de contributions \u00e0 fonds perdu. Il est toujours possible d\u2019octroyer des pr\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une discussion en vue de\u00a0<b>r\u00e9activer le programme des cr\u00e9dits COVID-19<\/b>. Au printemps dernier, ces cr\u00e9dits constituaient une aide d\u2019urgence destin\u00e9e \u00e0 parer aux probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s subis au cours des premiers mois de la pand\u00e9mie. La situation actuelle n\u2019est toutefois pas comparable \u00e0 celle de la premi\u00e8re vague. En effet, de vastes programmes de soutien \u00e9tatiques sont d\u00e9j\u00e0 en cours et aucune d\u00e9faillance du march\u00e9 n\u2019est \u00e0 noter en ce qui concerne l\u2019octroi de pr\u00eats commerciaux ordinaires par les banques. De l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les mesures pour les cas de rigueur constituent donc actuellement le meilleur instrument permettant d\u2019att\u00e9nuer de fa\u00e7on rapide et cibl\u00e9e les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la pand\u00e9mie pour les entreprises gravement affect\u00e9es. Toutefois, afin de pouvoir r\u00e9agir rapidement \u00e0 une nette d\u00e9t\u00e9rioration de la situation sur les march\u00e9s du cr\u00e9dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement l\u2019adoption d\u2019une norme de d\u00e9l\u00e9gation habilitant le gouvernement \u00e0 mettre sur pied un nouveau programme de cr\u00e9dits. Si l\u2019\u00e9volution sur les march\u00e9s du cr\u00e9dit devait nettement se d\u00e9t\u00e9riorer et au cas o\u00f9 l\u2019approvisionnement en cr\u00e9dits devenait insuffisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait ainsi mettre en place un nouveau syst\u00e8me de cautionnement solidaire par voie d\u2019ordonnance.<\/p>\n<p>En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019apporter, dans le cadre de la loi COVID-19, une modification \u00e0 la loi sur les amendes d\u2019ordre. Les contraventions mineures \u00e0 la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies telles que la violation de l\u2019obligation de porter un masque facial devront pouvoir \u00eatre punies par l\u2019interm\u00e9diaire de la proc\u00e9dure de l\u2019amende d\u2019ordre.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement le projet de loi en vue de son examen urgent au cours de la session d\u2019hiver.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit ainsi d\u2019augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur \u00e0 un milliard de francs au total et de porter la participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 environ deux tiers<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":415498,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-423839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/423839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=423839"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/423839\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/415498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=423839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=423839"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=423839"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=423839"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=423839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}