{"id":420866,"date":"2020-11-08T18:50:45","date_gmt":"2020-11-08T17:50:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=420866"},"modified":"2020-11-08T18:50:45","modified_gmt":"2020-11-08T17:50:45","slug":"covid-19-le-systeme-de-lasile-fonctionne-aussi-pendant-la-pandemie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/covid-19-le-systeme-de-lasile-fonctionne-aussi-pendant-la-pandemie\/","title":{"rendered":"COVID-19 : le syst\u00e8me de l\u2019asile fonctionne aussi pendant la pand\u00e9mie"},"content":{"rendered":"
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En d\u00e9pit de la situation tendue que nous avons connue ces derniers mois en raison de la pand\u00e9mie, le SEM a continu\u00e9 de mener des proc\u00e9dures d\u2019asile et d\u2019ex\u00e9cuter des renvois. La majeure partie des demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Pourtant, les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) n\u2019ont quasiment plus de places d\u2019h\u00e9bergement de libres ; la Conf\u00e9d\u00e9ration a donc d\u2019urgence besoin de structures suppl\u00e9mentaires. Les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sont strictement respect\u00e9es dans les CFA. \u00c0 ce jour, quelque 160 requ\u00e9rants d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s positifs au COVID-19.<\/strong><\/p>\n

En adoptant des mesures relevant du droit de n\u00e9cessit\u00e9, au printemps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place les conditions n\u00e9cessaires pour que le syst\u00e8me de l\u2019asile puisse continuer de fonctionner pendant la pand\u00e9mie du coronavirus. Le SEM peut ainsi \u00e0 la fois suivre, dans ses proc\u00e9dures d\u2019asile, toutes les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) aux fins de la protection de la sant\u00e9 et mener des proc\u00e9dures d\u2019asile qui respectent les principes de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Les auditions des requ\u00e9rants d\u2019asile en pr\u00e9sence de leurs repr\u00e9sentants juridiques sont au c\u0153ur des proc\u00e9dures d\u2019asile. Afin de pouvoir continuer \u00e0 les mener tout en prot\u00e9geant efficacement tous les intervenants contre l\u2019infection au COVID-19, le nombre de personnes r\u00e9unies dans une m\u00eame pi\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit. D\u2019autres personnes participent \u00e0 l\u2019audition \u00e0 l\u2019aide de moyens techniques. Par ailleurs, les d\u00e9lais de recours ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s afin que la protection juridique soit garantie dans tous les cas. Depuis le d\u00e9but de la crise li\u00e9e au coronavirus, en mars 2020, le SEM a r\u00e9alis\u00e9 plus de 3600 auditions et cl\u00f4tur\u00e9 pr\u00e8s de 10\u00a0500 proc\u00e9dures d\u2019asile (dont environ 4200 relevant de l\u2019ancien droit). \u00c0 ce jour, on n\u2019a enregistr\u00e9 aucun cas d\u2019infection imputable \u00e0 une audition.<\/p>\n

Liquidation des cas r\u00e9gis par l\u2019ancien droit<\/h3>\n

Fin f\u00e9vrier 2019, au moins 11\u00a0000 demandes d\u2019asile r\u00e9gies par l\u2019ancien droit \u00e9taient encore en suspens. Il s\u2019agissait l\u00e0 de demandes qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile, le 1er mars 2019. Aujourd\u2019hui, ce nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 700. Ainsi, au cours des 19 derniers mois, le SEM a pu clore d\u00e9finitivement plus de 10\u00a0000\u00a0demandes relevant de l\u2019ancien droit. La liquidation de ces anciens cas est donc en grande partie termin\u00e9e.<\/p>\n

H\u00e9bergement\u00a0: situation tendue<\/h3>\n

Le SEM est confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis majeurs concernant l\u2019h\u00e9bergement des requ\u00e9rants d\u2019asile dans les CFA. En temps normal, il dispose de pr\u00e8s de 4500 places. Cependant, pour pouvoir respecter les prescriptions de l\u2019OFSP en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation, il a fallu r\u00e9duire ces capacit\u00e9s de moiti\u00e9. Ainsi, le SEM ne peut actuellement utiliser plus que 2300\u00a0places d\u2019h\u00e9bergement, dont 90\u00a0% sont d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9es. Il ne lui reste donc quasiment plus de r\u00e9serve, raison pour laquelle il doit pr\u00e9voir des h\u00e9bergements suppl\u00e9mentaires. Le SEM mettra en exploitation, \u00e0 la fin du mois de novembre, une halle militaire \u00e0 Brugg\u00a0(AG). Par ailleurs, il pr\u00e9pare la mise en service d\u2019autres sites \u00e0 Sulgen\u00a0(TG) et \u00e0 Reinach (BL), mais il faudra encore davantage de places d\u2019h\u00e9bergements. \u00c0 cet \u00e9gard, le SEM d\u00e9pend de l\u2019aide des cantons.<\/p>\n

D\u00e9fis dans le domaine du retour<\/h3>\n

La pand\u00e9mie du COVID-19 a \u00e9galement eu des cons\u00e9quences dans le domaine du retour. En effet, le trafic a\u00e9rien entre la Suisse et d\u2019autres \u00c9tats \u00e9tait, et est toujours, fortement r\u00e9duit, si bien qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019ex\u00e9cuter qu\u2019une partie des renvois. De m\u00eame, les entretiens et les auditions aupr\u00e8s d\u2019ambassades et de consulats aux fins d\u2019identification et d\u2019obtention de documents ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s en raison des prescriptions \u00e0 respecter en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9. Par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le nombre de d\u00e9parts de personnes pr\u00e9sentes en Suisse sans droit de s\u00e9jour a provisoirement recul\u00e9 d\u2019environ 70\u00a0%\u00a0; actuellement, il est encore \u00e0 40\u00a0% en dessous de celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Malgr\u00e9 ce contexte difficile, le SEM a toujours pu ex\u00e9cuter des renvois et a organis\u00e9 plusieurs vols sp\u00e9ciaux. De plus, des vols sp\u00e9ciaux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis sur pied en faveur de retours volontaires, par exemple vers la G\u00e9orgie, l\u2019Albanie et le Moldova. Entretemps, les renvois sont \u00e0 nouveau possibles vers presque tous les \u00c9tats Dublin. Gr\u00e2ce aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s, le nombre de cas de renvois en suspens est rest\u00e9 quasiment stable.<\/p>\n

Criminalit\u00e9 et centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile<\/h3>\n

Durant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9, une petite minorit\u00e9 de requ\u00e9rants d\u2019asile a profit\u00e9 du syst\u00e8me de l\u2019asile pour commettre des vols et d\u2019autres infractions. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, le SEM est en contact r\u00e9gulier avec les autorit\u00e9s cantonales. \u00c0 titre d\u2019exemple, les patrouilles de s\u00e9curit\u00e9 autour des CFA ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. Les demandes d\u2019asile manifestement infond\u00e9es sont trait\u00e9es et rejet\u00e9es en priorit\u00e9 et dans les plus brefs d\u00e9lais afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9part de ces personnes. Lorsqu\u2019un requ\u00e9rant ne respecte pas les r\u00e8gles au cours de la proc\u00e9dure, sa demande peut \u00eatre class\u00e9e.<\/p>\n

Situation sur les \u00eeles grecques<\/h3>\n

Cette ann\u00e9e, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 accueilli 53\u00a0requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s en provenance de Gr\u00e8ce, qui ont des liens familiaux dans notre pays. Bient\u00f4t, elle en accueillera 30 autres. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise en premier lieu \u00e0 apporter une aide sur place afin que les migrants puissent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans la dignit\u00e9 et recevoir des soins m\u00e9dicaux. Apr\u00e8s l\u2019incendie du camp de r\u00e9fugi\u00e9 sur l\u2019\u00eele de Lesbos, notre pays a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 fournir une aide humanitaire. La Suisse a \u00e9galement offert son soutien aux autorit\u00e9s grecques pour mettre en place des structures d\u2019asile efficaces.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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