En p\u00e9riode de COVID-19, les cantons doivent pouvoir contr\u00f4ler rapidement si les personnes en provenance des zones \u00e0 risque respectent la quarantaine obligatoire. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 du Canton de Zurich ont conclu un accord de coop\u00e9ration pour la gestion des coordonn\u00e9es des voyageurs \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich-Kloten.<\/p>\n
L’accord fixe la proc\u00e9dure suivante\u00a0: les compagnies a\u00e9riennes desservant l’a\u00e9roport de Zurich-Kloten ou leurs soci\u00e9t\u00e9s d’assistance au sol fournissent directement les coordonn\u00e9es (passenger locator forms) des passagers qui entrent en Suisse en provenance d’un \u00c9tat ou d’une zone \u00e0 risque \u00e0 la police a\u00e9roportuaire. Celle-ci les transmet imm\u00e9diatement aux cantons de domicile ou de s\u00e9jour des voyageurs, ainsi qu’\u00e0 l’OFSP, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Ces derni\u00e8res sont ensuite supprim\u00e9es.<\/p>\n
La proc\u00e9dure d\u00e9finie dans l’accord est conforme aux dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dont le traitement et l’\u00e9change entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sont r\u00e9gl\u00e9s aux art.\u00a058 et 59 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. L’OFSP participe aux co\u00fbts engendr\u00e9s par ces prestations pour le Canton de Zurich. L’accord s’applique pour l’heure jusqu’au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
La l\u00e9gislation sur les \u00e9pid\u00e9mies accorde une grande importance au principe de coop\u00e9ration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Ainsi, l’art.\u00a0103 de l’ordonnance sur les \u00e9pid\u00e9mies dispose que les autorit\u00e9s d’ex\u00e9cution cantonales et f\u00e9d\u00e9rales collaborent dans la mesure de leurs comp\u00e9tences respectives, en particulier dans les domaines suivants\u00a0: la pr\u00e9paration, l’information, le d\u00e9pistage et la surveillance des maladies, les mesures visant le transport international de personnes et la coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n