Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) a d\u00e9pos\u00e9 un acte d\u2019accusation aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral contre un double national suisse-tunisien et un national suisse r\u00e9sidant en Suisse romande. Il est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus d’avoir tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer sur le territoire de l’organisation terroriste “\u00c9tat islamique (EI)” dans la zone de conflit syro-irakienne afin de rejoindre l’EI. Le double citoyen suisse-tunisien est \u00e9galement accus\u00e9 d’avoir recrut\u00e9 deux membres pour l’EI, dont le citoyen suisse qui est \u00e9galement accus\u00e9.<\/p>\n
Il est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus la violation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’interdiction des groupes “Al-Qaida” et “\u00c9tat islamique” et des organisations apparent\u00e9es (RS 122). Le MPC a ouvert la proc\u00e9dure p\u00e9nale correspondante en f\u00e9vrier 2016. Les deux pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l’a\u00e9roport de Zurich en 2016, lors de leur retour de Turquie en Suisse ; le citoyen suisse en juin 2016 et le double national suisse-tunisien en ao\u00fbt 2016. Tous deux ont ensuite \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s moyennant le prononc\u00e9 de mesures de substitution (art. 237 du CCP).<\/p>\n
Tentative de d\u00e9part vers la zone de conflit syro-irakienne pour rejoindre l’EI
\nSelon l’acte d’accusation, le double national suisse-tunisien a quitt\u00e9 la Suisse pour la Turquie en octobre 2015 et le citoyen suisse en d\u00e9cembre 2015 dans le but de se rendre de l\u00e0 en Syrie et de rejoindre l\u2019EI dans la zone de conflit syro-irakienne.<\/p>\n
Avant leur d\u00e9part, les pr\u00e9venus s’\u00e9taient identifi\u00e9s \u00e0 l’id\u00e9ologie de l’EI et \u00e9taient en contact avec d’autres personnes radicalis\u00e9es au sens de l’EI. Les deux pr\u00e9venus ont suivi un entra\u00eenement physique en Suisse et en France au sein d’un groupe de plusieurs personnes dans le but de se pr\u00e9parer physiquement \u00e0 rejoindre l\u2019EI dans la zone de conflit syro-irakienne.<\/p>\n
En Turquie, les pr\u00e9venus ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du r\u00e9seau de l\u2019EI sous forme de soutien logistique et de conseils. Entre autres choses, ils ont pu utiliser un refuge de l\u2019EI pour leur s\u00e9jour en Turquie et ils ont re\u00e7u le contact avec un passeur et des faux papiers. En outre, le double national suisse-tunisien a re\u00e7u des interm\u00e9diaires de l\u2019EI l’autorisation d’entrer sur le territoire de l\u2019EI pour les deux personnes accus\u00e9es. Les deux pr\u00e9venus sont \u00e9galement accus\u00e9s d’avoir soutenu financi\u00e8rement l’EI pendant leur s\u00e9jour en Turquie.<\/p>\n
Les accus\u00e9s ont finalement \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les autorit\u00e9s turques de poursuivre leur voyage vers la Syrie, puis expuls\u00e9s vers la Suisse, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 leur retour et plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n
Recrutement de deux personnes pour l\u2019EI par le double national suisse-tunisien
\nLe double national suisse-tunisien est \u00e9galement accus\u00e9 d’avoir endoctrin\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EI le citoyen suisse \u00e9galement accus\u00e9 et de l’avoir soutenu logistiquement dans le cadre de son int\u00e9gration \u00e0 l\u2019EI. Selon l’acte d’accusation, il l’a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un groupe d’individus radicalis\u00e9s au sens de l\u2019EI et l’a int\u00e9gr\u00e9 dans ce groupe. De plus, il l’a incorpor\u00e9 dans le groupe qui a men\u00e9 l’entra\u00eenement physique pour le pr\u00e9parer \u00e0 rejoindre l\u2019EI. Il l’a \u00e9galement soutenu dans son voyage de la Suisse vers la Turquie, lui donnant des conseils et lui pr\u00e9sentant une personne en Turquie qui accueillait les recrues de l\u2019EI jusqu’\u00e0 ce qu’elles puissent passer la fronti\u00e8re syrienne en territoire de l\u2019EI.<\/p>\n
Le double national suisse-tunisien est accus\u00e9 d\u2019avoir endoctrin\u00e9 une deuxi\u00e8me personne selon l’id\u00e9ologie de l\u2019EI et de lui avoir fourni un soutien logistique en vue de son int\u00e9gration dans l\u2019EI. Il s’agit d’un double national tunisien-fran\u00e7ais contre lequel le MPC m\u00e8ne \u00e9galement une enqu\u00eate p\u00e9nale. Le double national suisse-tunisien lui a, entre autres, selon l’acte d’accusation, fait faire connaissance avec un membre de l\u2019EI condamn\u00e9 en Belgique qui a obtenu de faux documents d’identit\u00e9 pour le double national tunisien-fran\u00e7ais afin d’acc\u00e9der \u00e0 l\u2019EI. Les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es par le MPC contre le citoyen tunisien-fran\u00e7ais sont actuellement suspendues. L’accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 vers la France par fedpol en concertation avec le MPC \u00e0 la fin de 2017. Toute question concernant l’expulsion doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 fedpol pour des raisons de comp\u00e9tence.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent acte d’accusation documente la poursuite cons\u00e9quente de toutes les personnes en Suisse qui tentent de participer au terrorisme \u00e0 motivation djihadiste ou qui le soutiennent par du mat\u00e9riel de propagande. \u00c0 l’heure actuelle, le MPC a environ 70 proc\u00e9dures p\u00e9nales en cours dans le domaine du terrorisme \u00e0 motivation djihadiste. Elles sont principalement men\u00e9es pour des soup\u00e7ons de propagande ou de recrutement pour des organisations terroristes, de financement de ces organisations et contre les voyageurs du djihad, y compris ceux que l\u2019on appelle les voyageurs du retour.<\/p>\n
Comme d\u2019habitude, le MPC formulera ses r\u00e9quisitions quant \u00e0 la peine lors de l\u2019audience principale devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral. D\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019acte accusation, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral est comp\u00e9tent pour toutes informations compl\u00e9mentaires. La pr\u00e9somption d\u2019innocence pr\u00e9vaut jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un jugement soit entr\u00e9 en force.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus la violation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’interdiction des groupes “Al-Qaida” et “\u00c9tat islamique” et des organisations apparent\u00e9es (RS 122)<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":277608,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-392539","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/392539","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=392539"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/392539\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/277608"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=392539"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=392539"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=392539"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=392539"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=392539"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}