Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend assouplir de fa\u00e7on progressive les restrictions d\u2019entr\u00e9e li\u00e9es au coronavirus, parall\u00e8lement aux \u00e9tapes d\u2019ouverture qu\u2019il a d\u00e9finies concernant la vie \u00e9conomique. \u00c0 partir du 11 mai, il est d\u2019abord pr\u00e9vu de traiter les demandes d\u00e9pos\u00e9es avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des \u00c9tats membres de l\u2019UE ou de l\u2019AELE et des \u00c9tats tiers (r\u00e9duction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera \u00e0 nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l\u2019UE. Les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, par contre, seront maintenus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) de pr\u00e9parer ces mesures d\u2019assouplissement.<\/p>\n
La protection de la population suisse contre la propagation du coronavirus reste une priorit\u00e9 absolue pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les r\u00e8gles en mati\u00e8re d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour en Suisse ainsi que d’acc\u00e8s des \u00e9trangers au march\u00e9 suisse du travail ne seront assouplies que si l’\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permet. Dans le m\u00eame temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend r\u00e9duire au minimum les effets n\u00e9gatifs des restrictions \u00e0 la fronti\u00e8re sur l’\u00e9conomie suisse. L’assouplissement progressif des restrictions d’entr\u00e9e permettra d’analyser les effets des d\u00e9cisions prises et de prendre en compte l’\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et du march\u00e9 de l’emploi pour d\u00e9cider des \u00e9tapes suivantes. Ces mesures seront prises en \u00e9troite consultation avec les pays voisins.<\/p>\n
Les premiers assouplissements qui entreront en vigueur le 11 mai 2020 dans le domaine migratoire sont les suivants :<\/strong><\/p>\n Les cantons traiteront toutes les demandes d’autorisation de s\u00e9jour ou d’autorisation frontali\u00e8re d\u00e9pos\u00e9es avant la mise en place des restrictions d’entr\u00e9e (le 25 mars 2020) par des travailleurs en provenance d’un \u00c9tat membre de l’UE ou de l’AELE. Il en ira de m\u00eame pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte dur\u00e9e aupr\u00e8s d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontali\u00e8res d’une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas 90 jours par an.<\/p>\n Les nouvelles annonces relatives \u00e0 des prestations transfrontali\u00e8res seront, elles aussi, \u00e0 nouveau trait\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions habituelles de l’Accord sur la libre circulation des personnes, pour autant que la prestation se fonde sur un contrat conclu par \u00e9crit avant le 25 mars 2020. \u00c0 titre d’exemple, un monteur en provenance d’Allemagne pourra installer dans une entreprise suisse une machine d\u00e9j\u00e0 command\u00e9e.<\/p>\n Les travailleurs d’\u00c9tats tiers qui poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 une autorisation d’exercer une activit\u00e9 lucrative en Suisse mais qui n’avaient pas pu obtenir de visa \u00e0 cause des restrictions d’entr\u00e9e pourront entrer en Suisse.<\/p>\n Les demandes d’engagement de ressortissants d’\u00c9tats tiers d\u00e9pos\u00e9es avant l’entr\u00e9e en vigueur des restrictions d’acc\u00e8s au march\u00e9 du travail pour ces ressortissants (le 19 mars 2020) seront trait\u00e9es – et accept\u00e9es si les conditions pr\u00e9vues par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l’int\u00e9gration sont remplies et que l’int\u00e9ress\u00e9 peut effectivement occuper le poste. Les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res se poursuivront. Des postes-fronti\u00e8res suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre ouverts pour \u00e9viter des temps d’attente excessifs. Afin de maintenir l’intensit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res terrestres, les voyageurs des vols en provenance de l’\u00e9tranger ne pourront toujours entrer en Suisse qu’aux a\u00e9roports de Zurich, Gen\u00e8ve et B\u00e2le. Les r\u00e8gles en mati\u00e8re d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour en Suisse ainsi que d’acc\u00e8s des \u00e9trangers au march\u00e9 suisse du travail ne seront assouplies que si l’\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permet<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":283953,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,22521,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-374965","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-coronavirus-minutes-par-minutes","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/374965","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=374965"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/374965\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/283953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=374965"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=374965"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=374965"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=374965"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=374965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe regroupement familial sera \u00e0 nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses. Il le sera \u00e9galement pour les membres de la famille de ressortissants d’\u00c9tats membres de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse.<\/p>\n
\nToutes les autres restrictions mises en place dans le domaine migratoire resteront en vigueur jusqu’\u00e0 nouvel ordre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois men\u00e9 une premi\u00e8re discussion sur de nouvelles mesures d’assouplissement dans ce domaine. Il s’est prononc\u00e9 sur la prochaine \u00e9tape, qui est pr\u00e9vue pour le 8 juin, si la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit qu’\u00e0 compter de cette date, toutes les demandes de ressortissants d’\u00c9tats membres de l’UE ou de l’AELE qui exercent une activit\u00e9 lucrative et sont effectivement \u00e0 m\u00eame de l’exercer en Suisse pourront \u00e0 nouveau \u00eatre trait\u00e9es. Cette deuxi\u00e8me \u00e9tape d’ouverture se d\u00e9roulera en concertation avec les cantons et les partenaires sociaux, et s’accompagnera de la r\u00e9activation de l’obligation d’annoncer les postes vacants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"