Au mois de mars, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9ployer l\u2019arm\u00e9e pour assurer un service d\u2019appui \u00e0 la demande des autorit\u00e9s civiles. Le Parlement doit encore se prononcer sur l\u2019engagement en cours. Lors de sa s\u00e9ance du 22 avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et le message y aff\u00e9rent. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que les jours de service effectu\u00e9s dans le cadre de cet engagement devaient \u00eatre imput\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quivalent de deux cours de r\u00e9p\u00e9tition et que les militaires devaient \u00eatre indemnis\u00e9s pour toute la dur\u00e9e du service d\u2019appui, m\u00eame si celle-ci d\u00e9passe la dur\u00e9e ordinaire du service d\u2019instruction pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
Aux fins d\u2019endiguer la crise li\u00e9e au coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, en date du 6 mars 2020, d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9ployer l\u2019arm\u00e9e pour un service d\u2019appui aux autorit\u00e9s civiles. Portant initialement sur 800 militaires, l\u2019arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu le 16 mars 2020 \u00e0 8000 militaires en raison de l\u2019\u00e9volution de la situation. Les militaires peuvent \u00eatre engag\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin juin dans ce cadre. \u00c9tant donn\u00e9 que la mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l\u2019engagement doit \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale lors de la session qui suit la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci a soumis \u00e0 cet effet au Parlement un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ainsi que le message y aff\u00e9rent.<\/p>\n
Engagement principalement dans les \u00e9tablissements hospitaliers et aux fronti\u00e8res
\nL\u2019arm\u00e9e soutient en premier lieu le syst\u00e8me de sant\u00e9 civil. Disposant d\u2019une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d\u2019h\u00f4pital d\u00e9lestent le personnel soignant de certaines t\u00e2ches, notamment dans les domaines des soins de base, du suivi des patients, de la r\u00e9alisation de tests diagnostiques ou des transports. Ils leur permettent ainsi de se concentrer davantage sur les cas graves. En outre, ils soutiennent la Pharmacie de l\u2019arm\u00e9e dans le domaine de l\u2019acquisition de mat\u00e9riel m\u00e9dical et \u00e9paulent le Laboratoire de Spiez afin d\u2019augmenter ses capacit\u00e9s en ce qui concerne les tests.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, et en particulier l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de l\u2019appui de l\u2019arm\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments professionnels de la Police militaire ainsi que les autres formations de milice qui s\u2019y pr\u00eatent renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance de postes-fronti\u00e8res et de secteurs frontaliers, les t\u00e2ches de s\u00fbret\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la circulation des personnes ou la canalisation du trafic. En outre, les militaires ont \u00e9galement pris en charge la protection d\u2019ambassades afin de d\u00e9charger les corps de police cantonaux.<\/p>\n
Tous les engagements de l\u2019arm\u00e9e sont effectu\u00e9s en fonction des demandes des cantons ou des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. De telles requ\u00eate ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par chaque canton, ainsi que par la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n
Financement par le budget de l\u2019arm\u00e9e
\nDans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose les modalit\u00e9s de financement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par la mobilisation. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il est impossible de chiffrer les co\u00fbts totaux, car ils d\u00e9pendent de l\u2019ampleur du service d\u2019appui, soit du nombre de militaires devant \u00eatre mobilis\u00e9s et de la dur\u00e9e de leur engagement. Les surco\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s principalement par les jours de service suppl\u00e9mentaires devraient en principe \u00eatre compens\u00e9s dans le cadre du budget ordinaire du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas \u00eatre le cas, le DDPS demandera un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire. Le surcro\u00eet de charges li\u00e9 aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adopt\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI).<\/p>\n
D\u00e9dommagement complet des militaires en service d\u2019appui pour leur perte de gain
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que la part du salaire ou du revenu d\u2019ind\u00e9pendant qui n\u2019est pas compens\u00e9e par l\u2019allocation pour perte de gain devait \u00eatre prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette r\u00e9glementation porte sur les jours de service qui exc\u00e8dent la dur\u00e9e du service d\u2019instruction pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Elle s\u2019applique r\u00e9troactivement au 6 mars 2020, soit d\u00e8s le d\u00e9but du service d\u2019appui. Cette mesure entra\u00eenera des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires th\u00e9oriques de 20 millions de francs. En pratique, les co\u00fbts r\u00e9els seront n\u00e9anmoins inf\u00e9rieurs \u00e0 ces estimations, qui se basent sur un effectif de 8000 militaires mobilis\u00e9s. Or il s\u2019agit de l\u2019effectif maximum fix\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16 mars 2020, un chiffre qui ne sera probablement jamais atteint au regard des pr\u00e9visions actuelles. Les moyens financiers n\u00e9cessaires pourront \u00eatre couverts par le budget actuel du DDPS.<\/p>\n
Imputation des jours de service jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quivalent de deux cours de r\u00e9p\u00e9tition
\nPour finir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de consid\u00e9rer l\u2019engagement pour le service d\u2019appui comme cours de r\u00e9p\u00e9tition. Les jours de service exc\u00e9dentaires, par rapport \u00e0 ceux qui \u00e9taient pr\u00e9vus dans le cadre du cours de r\u00e9p\u00e9tition ordinaire de l\u2019ann\u00e9e en cours, seront imput\u00e9s \u00e0 titre de jours de service d\u2019instruction, et ce, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un deuxi\u00e8me cours de r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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