Dans le contexte des mesures \u00e9tatiques visant \u00e0 lutter contre le coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 8 avril 2020, d\u2019accorder \u00e0 davantage de travailleurs sur appel le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT). De plus, les revenus issus d\u2019une occupation provisoire ne seront plus pris en consid\u00e9ration dans le calcul de la RHT, afin de cr\u00e9er une incitation financi\u00e8re pour occuper les postes vacants dans l\u2019agriculture et la logistique, par exemple. Par ailleurs, diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de d\u00e9compte seront simplifi\u00e9es en vue de d\u00e9charger les organes d\u2019ex\u00e9cution et les entreprises. Enfin, le DEFR (SECO) a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral deux sc\u00e9narios pour compl\u00e9ter les pr\u00e9visions conjoncturelles de mars concernant l\u2019\u00e9volution possible de l\u2019\u00e9conomie d\u2019ici \u00e0 la fin de 2021.<\/p>\n
Le cercle des ayants droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT) sera \u00e9largi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces derniers n\u2019avaient pas droit \u00e0 la RHT si leur taux d\u2019occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dor\u00e9navant \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans les demandes de RHT pour autant qu\u2019ils aient travaill\u00e9 au moins 6 mois dans la m\u00eame entreprise. Cette mesure vise \u00e0 \u00e9viter que les quelque 200 000 travailleurs sur appel que compte la Suisse ne soient licenci\u00e9s. Les entreprises pourront ainsi maintenir les rapports de travail sur appel ; on peut partir de l\u2019id\u00e9e que la p\u00e9riode de perception de la RHT sera plus courte qu\u2019un \u00e9ventuel ch\u00f4mage.<\/p>\n
Dans le but de faciliter la proc\u00e9dure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre d\u00e9cid\u00e9 de ne plus prendre en consid\u00e9ration les revenus issus d\u2019une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation cr\u00e9e une incitation financi\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui n\u00e9cessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d\u2019entreprises, notamment dans les secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel. La simplification de la proc\u00e9dure permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des d\u00e9comptes RHT. Les organes d\u2019ex\u00e9cution cantonaux sont d\u00e9j\u00e0 fortement sollicit\u00e9s : au 5 avril 2020, plus de 118 000 entreprises, employant au total environ 1,34 million de travailleurs, ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une demande de RHT.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre supprim\u00e9 la dur\u00e9e maximum de l\u2019indemnisation RHT en cas d\u2019une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de d\u00e9charger les entreprises. Dans le contexte actuel, la limitation \u00e0 4 mois constitue une menace financi\u00e8re pour les entreprises. On ne sait pour l\u2019heure pas encore quand les mesures d\u2019interdiction totale d\u2019exercice de certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques pourront \u00eatre lev\u00e9es. Enfin, pendant la dur\u00e9e de la situation extraordinaire, la RHT sera calcul\u00e9e selon une proc\u00e9dure sommaire afin de d\u00e9charger les organes d\u2019ex\u00e9cution cantonaux. Vu le nombre \u00e9lev\u00e9 des demandes, il n\u2019est en effet plus possible de faire un d\u00e9compte RHT pour chaque collaborateur. Cette proc\u00e9dure facilit\u00e9e vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le versement des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
Sc\u00e9narios pour la conjoncture suisse<\/p>\n
On peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 partir du principe que l\u2019effondrement de la valeur ajout\u00e9e durant la p\u00e9riode de fermeture de nombreuses entreprises sera d\u2019une ampleur exceptionnelle. L\u2019\u00e9volution de la conjoncture d\u00e9pendra par la suite de la progression de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et du moment \u00e0 partir duquel les mesures sanitaires pourront \u00eatre assouplies, ainsi que des \u00e9ventuels effets \u00e9conomiques de second tour entra\u00een\u00e9s par ces mesures, \u00e0 l\u2019image de grandes vagues de licenciements ou de nombreux cas d\u2019insolvabilit\u00e9. Le risque que ces effets de second tour se concr\u00e9tisent devrait augmenter \u00e0 mesure que cette paralysie \u00e9conomique se prolongera. Les pr\u00e9visions conjoncturelles du 19 mars du Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration tablaient sur une \u00e9volution relativement favorable sur ces deux plans. Toutefois, d\u2019autres sc\u00e9narios sont de plus en plus probables, notamment compte tenu de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Le SECO compl\u00e8te par cons\u00e9quent les pr\u00e9visions conjoncturelles du 19 mars, qui annon\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une r\u00e9cession pour 2020, par deux sc\u00e9narios n\u00e9gatifs. Selon ces derniers, la r\u00e9cession pourrait \u00eatre bien plus forte que suppos\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie pourrait mettre davantage de temps \u00e0 se redresser. Face \u00e0 un choc \u00e9conomique nettement plus prononc\u00e9 et accompagn\u00e9 d\u2019effets de second tour, la Suisse risquerait d\u2019encaisser une perte de prosp\u00e9rit\u00e9 d\u2019une ampleur exceptionnelle. L\u2019incertitude des pr\u00e9visions est cependant extraordinairement \u00e9lev\u00e9e. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a que peu de donn\u00e9es disponibles pour pouvoir \u00e9valuer l\u2019ampleur exacte de la contraction \u00e9conomique qui s\u2019op\u00e8re depuis mars. Le Groupe d\u2019experts proc\u00e9dera \u00e0 une actualisation extraordinaire de ses pr\u00e9visions durant la seconde moiti\u00e9 du mois d\u2019avril.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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