Lors de sa s\u00e9ance du 1er avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de tous les acteurs de la proc\u00e9dure d\u2019asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorit\u00e9 absolue. En m\u00eame temps, il s\u2019agit de garantir que les fonctions essentielles du syst\u00e8me de l\u2019asile soient maintenues et que les proc\u00e9dures d\u2019asile ou de renvoi continuent d\u2019\u00eatre men\u00e9es. Ces mesures suppl\u00e9mentaires concernent les proc\u00e9dures d\u2019asile, l\u2019ex\u00e9cution des renvois et l\u2019h\u00e9bergement. Les nouvelles r\u00e8gles sont provisoirement limit\u00e9es \u00e0 trois mois, quatre pour l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures d\u2019asile doivent continuer d\u2019\u00eatre men\u00e9es afin que la Suisse puisse remplir ses engagements internationaux. Les personnes qui ont besoin de la protection de notre pays doivent l\u2019obtenir rapidement m\u00eame dans la situation actuelle et celles qui n\u2019y ont pas droit doivent quitter la Suisse, lorsque c\u2019est possible, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u2019asile n\u00e9gative. Une suspension des proc\u00e9dures d\u2019asile engendrerait par ailleurs des probl\u00e8mes de capacit\u00e9s dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) et remettrait en cause les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de comportement recommand\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) pour faire face \u00e0 la crise du coronavirus. La sant\u00e9 de toutes les personnes qui participent au syst\u00e8me de l\u2019asile a la priorit\u00e9 absolue.<\/p>\n
Ajustements dans trois domaines
\nLe Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pris de nombreuses mesures pour mettre en \u0153uvre les recommandations de l\u2019OFSP : il a notamment doubl\u00e9 les capacit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement et suspendu les auditions de requ\u00e9rants d\u2019asile jusqu\u2019au 6 avril 2020 afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 divers ajustements. Les mesures suppl\u00e9mentaires d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 1er avril renforcent la protection de l\u2019ensemble des personnes qui rel\u00e8vent du domaine de l\u2019asile tout en garantissant que les proc\u00e9dures d\u2019asile continuent d\u2019\u00eatre men\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et conforme aux principes de l\u2019\u00c9tat de droit. Ces mesures concernent notamment l\u2019h\u00e9bergement dans les CFA, le traitement concret des proc\u00e9dures d\u2019asile ainsi que l\u2019ex\u00e9cution des renvois de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s :<\/p>\n
Proc\u00e9dures d\u2019asile
\nLe nombre de personnes pr\u00e9sentes dans la m\u00eame salle lors de l\u2019audition d\u2019un requ\u00e9rant d\u2019asile doit \u00eatre restreint. D\u2019autres personnes peuvent participer \u00e0 l\u2019audition par le biais de moyens techniques, l\u2019objectif premier consistant \u00e0 limiter au maximum les risques de contagion au coronavirus. Cette audition pourra \u00e9galement \u00eatre conduite \u00e0 titre exceptionnel si le repr\u00e9sentant juridique ne peut pas y assister en raison de la pand\u00e9mie du coronavirus dans certaines r\u00e9gions. \u00c0 titre de mesure d\u2019accompagnement, le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision d\u2019asile du SEM dans une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e est port\u00e9 de sept \u00e0 30 jours ouvrables. La protection juridique reste ainsi garantie dans tous les cas, tout comme la gratuit\u00e9 de la repr\u00e9sentation juridique pr\u00e9vue dans la loi sur l\u2019asile.<\/p>\n
Ex\u00e9cution des renvois
\nEn raison des restrictions d\u2019entr\u00e9e en vigueur dans de nombreux pays et de la forte r\u00e9duction du trafic a\u00e9rien, les d\u00e9lais pour les d\u00e9parts volontaires de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s peuvent d\u00e9sormais \u00eatre port\u00e9s \u00e0 30 jours. Lors d\u2019une situation extraordinaire telle que celle que la Suisse conna\u00eet actuellement, ces d\u00e9lais d\u00e9j\u00e0 \u00e9tendus pourraient au besoin \u00eatre prolong\u00e9s davantage encore.<\/p>\n
H\u00e9bergement
\nLes installations militaires et civiles pourront changer d\u2019affectation plus rapidement et plus simplement pour servir au domaine de l\u2019asile. De cette fa\u00e7on, il sera possible de mettre \u00e0 disposition davantage de places d\u2019h\u00e9bergement en cas de besoin. Qui plus est, les recommandations de l\u2019OFSP visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 de toutes les personnes concern\u00e9es pourront \u00eatre suivies \u00e0 la lettre dans l\u2019ensemble des structures f\u00e9d\u00e9rales du domaine de l\u2019asile m\u00eame en cas d\u2019augmentation de l\u2019effectif dans les CFA.
\nL\u2019ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet entrera en vigueur le 2 avril 2020 pour une p\u00e9riode de trois mois. Les mesures qui concernent les auditions d\u00e9butent le 6 avril. Les dispositions sur l\u2019h\u00e9bergement resteront en vigueur quatre mois.<\/p>\n
\u00c9troite collaboration avec les cantons
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration, la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police (CCDJP) s\u2019accordent \u00e0 dire que les fonctions centrales du r\u00e9gime de l\u2019asile doivent \u00eatre maintenues dans les circonstances difficiles de l\u2019heure actuelle. La population de la Suisse doit pouvoir s\u2019appuyer sur un \u00c9tat de droit qui fonctionne m\u00eame en p\u00e9riode de crise. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons coop\u00e8rent de mani\u00e8re \u00e9troite et constructive afin d\u2019atteindre cet objectif tout en garantissant la protection de toutes les personnes concern\u00e9es. Pour cette raison, la Conf\u00e9d\u00e9ration continue d\u2019attribuer des requ\u00e9rants d\u2019asile aux cantons.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration a conscience du fait que les cantons seront mis \u00e0 contribution ces prochains temps, puisqu\u2019ils devront h\u00e9berger des personnes dont le renvoi directement \u00e0 partir des centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration est impossible en raison de la pand\u00e9mie. Les mesures d\u2019hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019OFSP devant \u00eatre respect\u00e9es aussi bien dans les structures cantonales que dans les centres f\u00e9d\u00e9raux, les cantons devront eux aussi mettre des h\u00e9bergements suppl\u00e9mentaires en service \u00e0 titre temporaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration va rapidement se r\u00e9unir avec les cantons pour d\u00e9terminer o\u00f9 il y a encore des besoins et pour trouver avec eux des solutions.<\/p>\n
Le syst\u00e8me est soulag\u00e9 depuis quelques semaines en raison du bas niveau du nombre de demandes d\u2019asile et, partant, du nombre d\u2019entr\u00e9es dans les CFA. Les cantons profitent \u00e9galement de cette situation dans la mesure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration a r\u00e9duit en cons\u00e9quence le nombre de requ\u00e9rants qui leurs sont attribu\u00e9s.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral remercie les cantons, les organisations charg\u00e9es de la protection juridique, les \u0153uvres d\u2019entraide ainsi que toutes les personnes qui assurent l\u2019encadrement dans les CFA de leur pr\u00e9cieuse collaboration, de leur solidarit\u00e9 ainsi que du grand engagement dont ils font preuve en faveur du bon fonctionnement du syst\u00e8me de l\u2019asile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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