Le 20 mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 un train de mesures \u00e0 hauteur de 32 milliards de francs en vue d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact \u00e9conomique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures d\u00e9cid\u00e9es le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la D\u00e9l\u00e9gation des finances se prononcera \u00e0 ce sujet au d\u00e9but de la semaine prochaine. L\u2019objectif de ces mesures, qui s\u2019adressent \u00e0 diff\u00e9rents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les ind\u00e9pendants. Des mesures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d\u2019\u00e9viter des faillites et d\u2019amortir de lourdes cons\u00e9quences financi\u00e8res.<\/p>\n
Ces nouvelles mesures visent \u00e0 \u00e9viter tant que possible les cas de rigueur et \u00e0 apporter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un soutien cibl\u00e9 et rapide aux personnes et aux branches concern\u00e9es moyennant des proc\u00e9dures aussi simples que possible sur le plan administratif.<\/p>\n
Aper\u00e7u des mesures :<\/strong><\/p>\n Aides aux entreprises sous la forme de liquidit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Affect\u00e9es par les fermetures d\u2019entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de soci\u00e9t\u00e9s disposent de moins en moins de liquidit\u00e9s pour couvrir leurs frais courants, malgr\u00e9 les indemnit\u00e9s pour r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail. Un train de mesures compl\u00e9mentaires a donc \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficult\u00e9.<\/p>\n Aide imm\u00e9diate sous la forme de cr\u00e9dits transitoires sp\u00e9cifiques : la Conf\u00e9d\u00e9ration va mettre sur pied un programme de garantie d\u2019un volume de 20 milliards de francs visant \u00e0 ce que les PME affect\u00e9es (entreprises individuelles, soci\u00e9t\u00e9s de personnes et personnes morales) obtiennent des cr\u00e9dits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L\u2019objectif est que les entreprises concern\u00e9es puissent acc\u00e9der rapidement et simplement \u00e0 des cr\u00e9dits repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 10 % de leur chiffre d\u2019affaires ou d\u2019un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu\u2019\u00e0 0,5 million de francs seront vers\u00e9s imm\u00e9diatement par les banques et seront couverts en totalit\u00e9 par la garantie de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette garantie sera ramen\u00e9e \u00e0 85 % pour les montants d\u00e9passant ce plafond, qui devront alors faire l\u2019objet d\u2019un bref examen par les banques. Les montants jusqu\u2019\u00e0 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touch\u00e9es par les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui estime \u00e0 20 milliards de francs le volume de cr\u00e9dits ainsi garantis par la Conf\u00e9d\u00e9ration, va demander aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un cr\u00e9dit d\u2019engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des finances des Chambres f\u00e9d\u00e9rales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l\u2019objet d\u2019une ordonnance de n\u00e9cessit\u00e9 qui sera adopt\u00e9e et publi\u00e9e en milieu de semaine prochaine. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019il sera possible de r\u00e9pondre aux questions des entreprises touch\u00e9es concernant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des demandes. L\u2019instrument de la r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (ch\u00f4mage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l\u2019activit\u00e9 et de pr\u00e9server des emplois. La situation \u00e9conomique exceptionnelle qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui frappe \u00e9galement de plein fouet les personnes qui exercent une activit\u00e9 professionnelle limit\u00e9e dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable \u00e0 celle d\u2019un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C\u2019est la raison pour laquelle le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail sera \u00e9tendu, et le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande sera facilit\u00e9.<\/p>\n Le ch\u00f4mage partiel pourra d\u00e9sormais \u00e9galement \u00eatre octroy\u00e9 aux salari\u00e9s dont la dur\u00e9e d\u2019engagement est limit\u00e9e et aux personnes au service d\u2019une organisation de travail temporaire. Les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnis\u00e9es si elles ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u00e9j\u00e0 d\u2019une indemnit\u00e9 ou de prestations d\u2019assurance. Une indemnisation est pr\u00e9vue dans les cas suivants :<\/p>\n fermeture des \u00e9coles ;<\/strong> Les indemnit\u00e9s sont r\u00e9gl\u00e9es sur la base du r\u00e9gime des allocations pour perte de gain et vers\u00e9es sous forme d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Celles-ci correspondent \u00e0 80 % du salaire et sont plafonn\u00e9es \u00e0 196 francs par jour. Le nombre des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les ind\u00e9pendants en quarantaine ou qui assument des t\u00e2ches d\u2019encadrement est limit\u00e9 \u00e0 respectivement 10 et 30 jours. L\u2019examen des demandes et le versement de la prestation seront effectu\u00e9s par les caisses de compensation de l\u2019AVS.<\/p>\n Allocations pour pertes de gain pour les salari\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les parents qui doivent interrompre leur activit\u00e9 professionnelle pour s\u2019occuper de leurs enfants peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation. Il en va de m\u00eame en cas d\u2019interruption de l\u2019activit\u00e9 professionnelle en raison d\u2019une mise en quarantaine ordonn\u00e9e par un m\u00e9decin. Comme pour les travailleurs ind\u00e9pendants, les indemnit\u00e9s seront r\u00e9gl\u00e9es sur la base du r\u00e9gime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternit\u00e9) et vers\u00e9es sous forme d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Celles-ci correspondent \u00e0 80 % du salaire et sont plafonn\u00e9es \u00e0 196 francs par jour. Le nombre des indemnit\u00e9s journali\u00e8res est limit\u00e9 \u00e0 10 pour les personnes en quarantaine.<\/p>\n Culture : 280 millions de francs d\u00e9bloqu\u00e9s pour des aides imm\u00e9diates et des indemnit\u00e9s d\u2019annulation<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9viter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversit\u00e9 culturelle du pays. Des aides imm\u00e9diates et des indemnit\u00e9s doivent permettre d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cin\u00e9ma, arts visuels, litt\u00e9rature, musique et mus\u00e9es). Une premi\u00e8re tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise \u00e0 disposition.<\/p>\n Premi\u00e8rement, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition des moyens financiers visant \u00e0 fournir des aides imm\u00e9diates aux entreprises culturelles et aux artistes : les entreprises culturelles \u00e0 but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie \u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s pourront obtenir des pr\u00eats remboursables sans int\u00e9r\u00eat. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d\u2019urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux imm\u00e9diats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnit\u00e9s vers\u00e9es sur la base du r\u00e9gime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s\u2019agissant des entreprises culturelles) et l\u2019association Suisseculture Sociale (s\u2019agissant des artistes) sont charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution de cette mesure. \u00c0 cause de l\u2019annulation de comp\u00e9titions sportives amateurs ou professionnelles ainsi que de championnats, la survie de clubs et d\u2019associations sportives ainsi que d\u2019organisateurs de manifestations sportives est en jeu. Afin d\u2019\u00e9viter que les structures du monde sportif suisse ne soient sap\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met \u00e0 disposition les aides financi\u00e8res suivantes :<\/p>\n 50 millions de francs de pr\u00eats remboursables pour permettre aux organisations qui sont actives dans une ligue suisse et ax\u00e9es principalement sur le sport professionnel ou qui organisent des comp\u00e9titions sportives professionnelles de surmonter les p\u00e9nuries de liquidit\u00e9s ; En outre, l\u2019ordonnance adopt\u00e9e aujourd\u2019hui, dont la validit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 six mois, permet un traitement souple des interruptions de formations et de perfectionnement pr\u00e9vus dans le cadre des programmes Jeunesse+Sport et Sport des adultes. Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e9galement aux formations dispens\u00e9es par la Haute \u00c9cole f\u00e9d\u00e9rale de sport de Macolin.<\/p>\n Tourisme et politique r\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n Des mesures d\u2019urgence ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre d\u00e8s f\u00e9vrier 2020 dans le cadre des instruments de promotion du tourisme. Il s\u2019agissait principalement d\u2019activit\u00e9s d\u2019information et de conseil ainsi que de mesures destin\u00e9es \u00e0 surmonter des p\u00e9nuries de liquidit\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration renforce son soutien en renon\u00e7ant au remboursement du reliquat du pr\u00eat suppl\u00e9mentaire accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier (SCH), qui est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la fin de 2019. La SCH dispose ainsi de 5,5 millions de francs suppl\u00e9mentaires \u00e0 consacrer \u00e0 des pr\u00eats pour le financement r\u00e9troactif des investissements des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement, que ces derniers ont financ\u00e9s par le biais de leur cash-flow ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Dans le cadre de la politique r\u00e9gionale, les pr\u00eats de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de projets (dont 60 % rel\u00e8vent du domaine du tourisme) s\u2019\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 530 millions de francs environ. La loi pr\u00e9voit que la gestion de ces pr\u00eats est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux cantons. Afin de mettre plus de liquidit\u00e9s \u00e0 la disposition des emprunteurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration autorise les cantons \u00e0 plus de flexibilit\u00e9 dans la gestion des possibilit\u00e9s de report de paiement. Cela devrait notamment aider \u00e0 court terme le secteur des remont\u00e9es m\u00e9caniques, o\u00f9 les amortissements \u00e9choient souvent apr\u00e8s la saison hivernale.<\/p>\n Mesures suppl\u00e9mentaires concernant la loi sur le travail<\/strong><\/p>\n Les h\u00f4pitaux et les cliniques, tout particuli\u00e8rement, sont fortement sollicit\u00e9s dans la situation actuelle. Il leur est impossible d\u2019employer leur personnel en respectant toutes les dispositions l\u00e9gales compte tenu de leur charge de travail extraordinaire et de leurs effectifs limit\u00e9s. La plus grande flexibilit\u00e9 possible leur sera permise en mati\u00e8re de temps de travail et de repos. La priorit\u00e9 demeure cependant d\u2019assurer une protection suffisante du personnel m\u00e9dical et infirmier, des assistantes et assistants en soins et de toutes les autres personnes impliqu\u00e9es, qui contribuent, par leur engagement pr\u00e9cieux, \u00e0 la gestion de cette situation exceptionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Compte tenu des mesures d\u00e9cid\u00e9es le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":364471,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22521,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-364527","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-coronavirus-minutes-par-minutes","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/364527","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=364527"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/364527\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/364471"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=364527"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=364527"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=364527"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=364527"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=364527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nReport du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frapp\u00e9es par la crise auront la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer provisoirement et sans int\u00e9r\u00eat le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront \u00e9galement adapter le montant habituel des acomptes vers\u00e9s au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s\u2019appliquent \u00e9galement aux ind\u00e9pendants dont le chiffre d\u2019affaires a chut\u00e9. L\u2019examen du report des versements et de la r\u00e9duction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
\nR\u00e9serve de liquidit\u00e9s dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration : les entreprises pourront repousser sans int\u00e9r\u00eat moratoire les d\u00e9lais de versement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sera abaiss\u00e9 \u00e0 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des imp\u00f4ts sp\u00e9ciaux \u00e0 la consommation et des taxes d\u2019incitation entre le 21 mars et le 31 d\u00e9cembre 2020 ; aucun int\u00e9r\u00eat moratoire ne sera per\u00e7u durant cette p\u00e9riode. Une r\u00e9glementation identique s\u2019applique pour l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct du 1er mars au 31 d\u00e9cembre 2020. Enfin, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances a enjoint aux unit\u00e9s administratives de v\u00e9rifier et de r\u00e9gler les factures des cr\u00e9anciers le plus rapidement possible, sans attendre l\u2019expiration des d\u00e9lais de paiement, afin d\u2019augmenter les liquidit\u00e9s des fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nSuspension des poursuites et des faillites au titre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les d\u00e9biteurs ne pourront pas \u00eatre poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de sa s\u00e9ance du 18 mars 2020.
\nExtension du ch\u00f4mage partiel et simplification des d\u00e9marches<\/p>\n
\nLa perte de travail sera \u00e9galement comptabilis\u00e9e pour les personnes qui sont en apprentissage.
\nLe ch\u00f4mage partiel pourra \u00eatre accord\u00e9 aux personnes qui occupent une position assimilable \u00e0 celle d\u2019un employeur. Il s\u2019agit par exemple des associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S\u00e0rl) qui travaillent contre r\u00e9mun\u00e9ration dans l\u2019entreprise. Les personnes qui travaillent dans l\u2019entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistr\u00e9 pourront \u00e9galement profiter du ch\u00f4mage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste \u00e0 plein temps.
\nLe d\u00e9lai de carence (d\u00e9lai d\u2019attente) pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage partiel, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 raccourci, est supprim\u00e9. L\u2019employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
\nLes salari\u00e9s ne seront plus tenus de liquider leurs heures suppl\u00e9mentaires avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage partiel.
\nDes dispositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnit\u00e9s en cas de ch\u00f4mage partiel. Les salaires dus pourront par exemple \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s au moyen d\u2019une avance des indemnit\u00e9s en cas de ch\u00f4mage partiel.
\nIndemnit\u00e9s en cas de perte de gain pour les ind\u00e9pendants<\/p>\n
\nquarantaine ordonn\u00e9e par un m\u00e9decin ;<\/strong>
\nfermeture d\u2019un \u00e9tablissement g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et ouvert au public.
\nLa r\u00e9glementation s\u2019applique \u00e9galement aux artistes ind\u00e9pendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu\u2019ils ont d\u00fb annuler un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 en propre.<\/p>\n
\nDeuxi\u00e8mement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnit\u00e9 pour le pr\u00e9judice financier entra\u00een\u00e9 notamment par l\u2019annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d\u2019\u00e9tablissements. Cette indemnit\u00e9 couvrira au maximum 80 % du pr\u00e9judice ; la Conf\u00e9d\u00e9ration prendra \u00e0 sa charge la moiti\u00e9 du montant des indemnit\u00e9s octroy\u00e9es par les cantons.
\nTroisi\u00e8mement, les soci\u00e9t\u00e9s de musique et de th\u00e9\u00e2tre amateurs pourront \u00eatre soutenues financi\u00e8rement dans la prise en charge des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019annulation ou au report de manifestations.
\n100 millions de francs pour les organisations sportives<\/p>\n
\n50 millions de francs de subventions pour les organisations b\u00e9n\u00e9voles promouvant principalement le sport de masse qui sont menac\u00e9es dans leur existence.
\nCe soutien sera li\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation pour les ligues et les f\u00e9d\u00e9rations de prendre des mesures visant \u00e0 assurer leur niveau de liquidit\u00e9s en cas de crise. Cette obligation sera inscrite dans la convention de prestations que la Conf\u00e9d\u00e9ration conclut chaque ann\u00e9e avec Swiss Olympic.<\/p>\n