{"id":362787,"date":"2020-03-13T19:32:43","date_gmt":"2020-03-13T18:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=362787"},"modified":"2020-04-18T15:08:38","modified_gmt":"2020-04-18T13:08:38","slug":"le-conseil-federal-renforce-les-mesures-contre-le-coronavirus-pour-proteger-la-sante-de-la-population-et-soutient-les-secteurs-touches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/le-conseil-federal-renforce-les-mesures-contre-le-coronavirus-pour-proteger-la-sante-de-la-population-et-soutient-les-secteurs-touches\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce les mesures contre le coronavirus pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population et soutient les secteurs touch\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p>Afin d\u2019endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de prot\u00e9ger la population et le syst\u00e8me de sant\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit d\u00e8s maintenant et jusqu\u2019\u00e0 fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discoth\u00e8ques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l\u2019\u00e9loignement social recommand\u00e9. Les \u00e9coles ne peuvent plus donner de cours jusqu\u2019au 4 avril. Les entr\u00e9es en Suisse depuis l\u2019Italie sont limit\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met par ailleurs en place une aide d\u2019urgence d\u2019un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 milliards de francs visant \u00e0 amortir rapidement et sans bureaucratie l\u2019impact \u00e9conomique de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Afin d&#8217;emp\u00eacher les contaminations et de freiner la diffusion du virus, la population doit garder ses distances. Dans ce but, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 toute une s\u00e9rie de mesures. Valables d\u00e8s maintenant et jusqu&#8217;au 30 avril, elles visent \u00e0 prot\u00e9ger les personnes \u00e2g\u00e9es et malades et \u00e0 emp\u00eacher autant que possible une surcharge des h\u00f4pitaux.<\/p>\n<p>Les manifestations publiques et priv\u00e9es de plus de 100 personnes sont interdites. Les cantons peuvent d\u00e9cr\u00e9ter des exceptions s&#8217;il existe un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant, par exemple pour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, il convient de prendre diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les participants, et notamment les personnes particuli\u00e8rement \u00e0 risque. Les manifestations de moins de 100 personnes doivent elles aussi pr\u00e9voir des mesures de protection. Une pratique cantonale uniforme est ainsi garantie. \u00c0 noter que la r\u00e8gle des 100 personnes vaut aussi pour les centres de loisirs, les mus\u00e9es, les centres sportifs, les piscines et les stations de ski.<\/p>\n<p>Les restaurants, les bars et les discoth\u00e8ques ne peuvent accueillir plus de 50 personnes en m\u00eame temps et les personnes pr\u00e9sentes doivent pouvoir respecter les recommandations de l&#8217;OFSP en mati\u00e8re d&#8217;hygi\u00e8ne et de distance.<\/p>\n<p>Les cours et les activit\u00e9s sur place dans les \u00e9coles, les hautes \u00e9coles et les centres de formation sont interdits jusqu&#8217;au 4 avril. Les examens d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus peuvent avoir lieu moyennant certaines mesures de protection. Pour les enfants du primaire, les cantons peuvent cependant pr\u00e9voir des offres d&#8217;accueil afin d&#8217;\u00e9viter que les enfants soient gard\u00e9s par leurs grands-parents ; ceux-ci font en effet partie des personnes particuli\u00e8rement \u00e0 risque.<\/p>\n<p><strong>Utilisation optimale des infrastructures de sant\u00e9<\/strong><br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9galement tout mettre en \u0153uvre pour garantir l&#8217;utilisation optimale des infrastructures de sant\u00e9 dans l&#8217;ensemble du pays et \u00e9viter une situation de surcharge dans certains cantons. Pour ce faire, ces derniers devront fournir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration des informations sur l&#8217;\u00e9tat de la situation sanitaire sur leur territoire, et notamment sur le nombre total et le taux d&#8217;utilisation des lits d&#8217;h\u00f4pitaux et des respirateurs artificiels, sur les stocks de mat\u00e9riel de protection personnelle et sur la disponibilit\u00e9 du personnel m\u00e9dical.<\/p>\n<p><strong>Quelque 10 milliards pour l&#8217;aide d&#8217;urgence et l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel<\/strong><br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l&#8217;impact \u00e9conomique important des mesures prescrites. Il entend donc offrir un soutien rapide et sans bureaucratie aux milieux \u00e9conomiques. L&#8217;objectif premier est de maintenir le versement des salaires. Pour ce faire, une aide d&#8217;urgence provenant de diff\u00e9rentes sources et d&#8217;un montant de quelque 10 milliards de francs est \u00e0 disposition. Les principaux \u00e9l\u00e9ments sont les suivants :<\/p>\n<p>&#8211; Pour l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel, il est possible de puiser jusqu&#8217;\u00e0 8 milliards de francs dans le fonds de l&#8217;assurance-ch\u00f4mage. Le d\u00e9lai de carence pour le ch\u00f4mage partiel est abaiss\u00e9 \u00e0 un jour, d\u00e8s maintenant et jusqu&#8217;au 30 septembre 2020. Les entreprises ne devront donc assumer qu&#8217;une journ\u00e9e de ch\u00f4mage technique avant de recevoir le soutien de l&#8217;assurance-ch\u00f4mage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande par ailleurs au SECO d&#8217;\u00e9valuer, d&#8217;ici au 20 mars, l&#8217;opportunit\u00e9 d&#8217;\u00e9tendre le droit au ch\u00f4mage partiel aux employ\u00e9s en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (non r\u00e9siliable) et aux travailleurs temporaires. Pour ce faire, il faudra adapter la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>&#8211; Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine la possibilit\u00e9 d&#8217;accorder un soutien financier pouvant aller jusqu&#8217;\u00e0 un milliard de francs aux entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es, afin qu&#8217;elles b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une aide financi\u00e8re ou d&#8217;une aide transitoire leur permettant de disposer des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires (r\u00e9glementation sur les cas de rigueur). L&#8217;\u00e9valuation sera effectu\u00e9e sous la houlette du DFF et les fonds n\u00e9cessaires demand\u00e9s d&#8217;ici au 1er avril.<\/p>\n<p>&#8211; Les PME en difficult\u00e9 financi\u00e8re peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s maintenant de cr\u00e9dits bancaires garantis par cautionnement d&#8217;un montant total de 580 millions de francs. 10 millions de francs doivent en outre \u00eatre accord\u00e9s aux organisations de cautionnement pour couvrir leurs frais administratifs exceptionnels. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les aides financi\u00e8res aux organisations de cautionnement en faveur des PME, quatre organisations reconnues peuvent fournir aux entreprises de toutes tailles des cautionnements allant jusqu&#8217;\u00e0 un million de francs. Les cr\u00e9dits bancaires accord\u00e9s par le biais de ces cautionnements doivent \u00eatre rembours\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral all\u00e8ge les conditions d&#8217;un tel cautionnement. Jusqu&#8217;\u00e0 fin 2020, il entend prendre en charge les co\u00fbts uniques d&#8217;\u00e9valuation des demandes ainsi que les primes de risque des entreprises pour la premi\u00e8re ann\u00e9e du cautionnement.<\/p>\n<p>&#8211; Un montant maximal de 4,5 millions de francs peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 pour compenser les pertes li\u00e9es aux activit\u00e9s de promotion de l&#8217;exportation (p. ex. foires) de l&#8217;association officielle Switzerland Global Enterprise (S-GE).<\/p>\n<p><strong>Soutien des secteurs sportifs et culturels<\/strong><br \/>\nLes organisateurs de manifestations sportives et le secteur culturel sont fortement touch\u00e9s par la propagation du coronavirus et les mesures des autorit\u00e9s visant \u00e0 l&#8217;endiguer. S&#8217;agissant des organisations sportives b\u00e9n\u00e9voles, une contribution \u00e0 fonds perdu de 50 millions de francs va \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9e. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les associations fa\u00eeti\u00e8res concern\u00e9es doivent imposer \u00e0 leurs membres de constituer \u00e0 moyen terme le capital n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 une situation exceptionnelle de six mois. Les crit\u00e8res pr\u00e9cis seront inscrits dans une ordonnance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend par ailleurs accorder des pr\u00eats remboursables sans int\u00e9r\u00eats aux milieux professionnels des sports d&#8217;\u00e9quipes, car l&#8217;acc\u00e8s aux cr\u00e9dits bancaires est difficile dans les milieux sportifs. Jusqu&#8217;\u00e0 50 millions de francs sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour cette mesure.<\/p>\n<p>Pour le secteur culturel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9galement mettre des fonds suppl\u00e9mentaires \u00e0 disposition. Le DFI \u00e9labore \u00e0 cet effet, par le biais d&#8217;une proc\u00e9dure d&#8217;urgence, un projet de loi limit\u00e9 dans le temps. Celui-ci doit permettre des mesures \u00e9conomiques suppl\u00e9mentaires qui compl\u00e9teront les autres instruments destin\u00e9s \u00e0 amortir l&#8217;impact des mesures prises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ainsi \u00e9viter que l&#8217;existence de manifestations culturelles r\u00e9currentes soit menac\u00e9e, et soutenir les acteurs culturels ind\u00e9pendants en difficult\u00e9. Lors de l&#8217;\u00e9laboration de la loi, il s&#8217;agira en outre d&#8217;\u00e9valuer comment impliquer financi\u00e8rement les cantons, qui sont responsables du secteur culturel.<\/p>\n<p><strong>Mesures relatives aux transports publics<\/strong><br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement pris connaissance des recommandations de l&#8217;OFSP relatives aux transports publics. Si ces derniers sont la base d&#8217;une \u00e9conomie fonctionnelle et l&#8217;un des piliers de notre soci\u00e9t\u00e9, ils repr\u00e9sentent aussi un risque accru d&#8217;infection par le nouveau coronavirus lorsqu&#8217;ils sont tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s. Afin de minimiser ce risque, l&#8217;OFSP recommande d&#8217;\u00e9viter autant que possible les transports publics. Les personnes qui pr\u00e9sentent les sympt\u00f4mes d&#8217;une maladie respiratoire et celles de plus de 65 ans doivent renoncer \u00e0 les emprunter. Par ailleurs, les employeurs doivent adapter les horaires de travail de leurs employ\u00e9s pour leur permettre d&#8217;\u00e9viter les heures de pointe. Ils doivent \u00e9galement permettre le t\u00e9l\u00e9travail dans la mesure du possible. Enfin, les entreprises de transports publics doivent supprimer les services dans les trains et prendre toutes les mesures qui s&#8217;imposent pour prot\u00e9ger le personnel roulant.<\/p>\n<p><strong>Mise en place des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res pr\u00e9vus dans l&#8217;accord de Schengen<\/strong><br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9introduire, avec effet imm\u00e9diat et au cas par cas, des contr\u00f4les Schengen \u00e0 toutes ses fronti\u00e8res. L&#8217;entr\u00e9e en Suisse depuis l&#8217;Italie n&#8217;est ainsi autoris\u00e9e qu&#8217;aux citoyens suisses, aux personnes ayant un permis de s\u00e9jour en Suisse ainsi qu&#8217;\u00e0 celles qui doivent voyager en Suisse pour des raisons professionnelles. Le transit et le transport de marchandises restent autoris\u00e9s. Les personnes ayant des raisons imp\u00e9rieuses seront elles aussi autoris\u00e9es \u00e0 entrer en Suisse depuis l&#8217;Italie. Avec cette restriction d&#8217;entr\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reprend telles quelles les mesures mises en place par le gouvernement italien. Il s&#8217;agit en premier lieu de prot\u00e9ger la population suisse et de pr\u00e9server les capacit\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 helv\u00e9tique. Mais cette mesure permet aussi de renforcer l&#8217;efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation italienne visant \u00e0 freiner la propagation du virus Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit l&#8217;\u00e9volution de la situation en continu et \u00e9tendra si n\u00e9cessaire les mesures aux fronti\u00e8res aux voyageurs d&#8217;autres pays ou r\u00e9gions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les cours et les activit\u00e9s sur place dans les \u00e9coles, les hautes \u00e9coles et les centres de formation sont interdits jusqu&#8217;au 4 avril. 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