La nouvelle loi sur l\u2019asile est entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2019. Les demandes d\u2019asile sont depuis lors trait\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Le premier bilan \u00e9tabli par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations est positif : en moyenne, les proc\u00e9dures d\u2019asile sont boucl\u00e9es en 50 jours. De plus, le nombre de d\u00e9parts volontaires a nettement augment\u00e9. Enfin, les probl\u00e8mes qui subsistent ont \u00e9t\u00e9 pris en main.<\/p>\n
L\u2019objectif des proc\u00e9dures d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es est de faire en sorte que les requ\u00e9rants d\u2019asile sachent rapidement s\u2019ils re\u00e7oivent une protection en Suisse ou bien s\u2019ils doivent quitter le pays. Une premi\u00e8re \u00e9valuation r\u00e9v\u00e8le que, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile (LAsi), le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) n\u2019a plus besoin que de 50 jours en moyenne, toutes proc\u00e9dures confondues, pour statuer sur une demande d\u2019asile. Si la dur\u00e9e moyenne des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es est de 50 jours, les proc\u00e9dures \u00e9tendues durent environ 100 jours. Dans le domaine de Dublin, la dur\u00e9e moyenne atteint encore 35 jours. Quatre demandes d\u2019asile sur cinq sont trait\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ou d\u2019une proc\u00e9dure Dublin, pendant lesquelles les requ\u00e9rants d\u2019asile s\u00e9journent dans un centre f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Seul un cinqui\u00e8me des demandes n\u00e9cessitent une proc\u00e9dure \u00e9tendue ; les requ\u00e9rants d\u2019asile sont alors attribu\u00e9s \u00e0 un canton.<\/p>\n
Davantage de d\u00e9parts volontaires<\/strong> Une protection juridique indispensable<\/strong> Encore des d\u00e9fis \u00e0 relever<\/strong> Les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile<\/strong><\/p>\n Pour pouvoir ex\u00e9cuter et boucler une partie substantielle des proc\u00e9dures dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA), la Suisse a \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9e en six structures r\u00e9gionales. Dans chacune de ces r\u00e9gions, le SEM exploite un CFA qui assume des t\u00e2ches proc\u00e9durales (CFA avec TP) et au moins un CFA qui n\u2019en assume pas (CFA sans TP). Les CFA avec TP accueillent les requ\u00e9rants d\u2019asile pendant la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, laquelle dure 140 jours au plus, tandis que les CFA sans TP h\u00e9bergent les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s et ceux qui doivent quitter la Suisse en vertu de l\u2019accord de Dublin. Toutes les personnes ou organisations responsables de la proc\u00e9dure seront ainsi r\u00e9unies sous le m\u00eame toit. Les requ\u00e9rants d\u2019asile dont le traitement de la demande n\u00e9cessite des investigations approfondies et, donc, une proc\u00e9dure \u00e9tendue sont attribu\u00e9s aux cantons.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le premier bilan \u00e9tabli par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations est positif : en moyenne, les proc\u00e9dures d\u2019asile sont boucl\u00e9es en 50 jours<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":352683,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18826,1170],"tags":[1671],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-352682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lajme-jeta-ne-zvicer-fr","category-vivre-en-suisse","tag-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/352682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=352682"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/352682\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/352683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=352682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=352682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=352682"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=352682"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=352682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLes requ\u00e9rants qui n\u2019ont pas droit \u00e0 la protection de la Suisse doivent, dans toute la mesure du possible, quitter cette derni\u00e8re de leur propre chef. Dans le cadre des nouvelles proc\u00e9dures, ils sont inform\u00e9s tr\u00e8s t\u00f4t des perspectives qui s\u2019offrent \u00e0 eux par la personne charg\u00e9e d\u2019assurer leur repr\u00e9sentation juridique et peuvent \u00e0 tout moment b\u00e9n\u00e9ficier de conseils en mati\u00e8re de retour. L\u2019aide au retour, quant \u00e0 elle, est d\u00e9sormais soumise \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9gressif : plus l\u2019int\u00e9ress\u00e9 prend rapidement la d\u00e9cision de partir, plus le soutien qu\u2019il re\u00e7oit est important. Ces mesures portent leurs fruits : dans le cadre du nouveau syst\u00e8me, le nombre de d\u00e9parts volontaires a augment\u00e9 d\u2019environ un tiers.<\/p>\n
\nLa protection juridique offerte gratuitement pendant toute la proc\u00e9dure fait \u00e9galement ses preuves en termes d\u2019acceptation des d\u00e9cisions d\u2019asile. Renseign\u00e9s par leurs repr\u00e9sentants juridiques sur le syst\u00e8me d\u2019asile suisse et sur la probabilit\u00e9 de voir leur demande aboutir, les requ\u00e9rants d\u2019asile sont nombreux \u00e0 \u00eatre pr\u00eats \u00e0 accepter une d\u00e9cision n\u00e9gative du SEM. Quelque 33 % des d\u00e9cisions font l\u2019objet d\u2019un recours devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral dans le nouveau syst\u00e8me, contre 31 % environ dans l\u2019ancien syst\u00e8me.<\/p>\n
\nLe SEM est \u00e9galement confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s dans l\u2019application de la nouvelle LAsi. En effet, trouver suffisamment de m\u00e9decins dans toutes les structures r\u00e9gionales pour effectuer des examens m\u00e9dicaux approfondis dans des d\u00e9lais serr\u00e9s est une t\u00e2che ardue. Ce constat s\u2019applique \u00e9galement aux services d\u2019interpr\u00e9tation. Dans le domaine informatique, le SEM travaille toujours avec un certain nombre de normes minimales, mais il s\u2019emploie \u00e0 mettre progressivement en place les solutions d\u00e9finitives. Et en mati\u00e8re de coop\u00e9ration avec les repr\u00e9sentants juridiques, les proc\u00e9dures et les processus doivent encore \u00eatre rod\u00e9s et optimis\u00e9s.<\/p>\n