Lors de sa s\u00e9ance du 30 octobre 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir l\u2019initiative parlementaire demandant l\u2019introduction d\u2019une allocation d\u2019adoption (13.478). Le cong\u00e9 pay\u00e9 de deux semaines propos\u00e9 pour les parents adoptifs leur permettrait de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et placerait tous les parents sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 apr\u00e8s que le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un cong\u00e9 de paternit\u00e9 de deux semaines.<\/p>\n
Le projet de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national (CSSS-N) pr\u00e9voit que les parents exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative qui adoptent un enfant de 0 \u00e0 4 ans peuvent prendre un cong\u00e9 d\u2019adoption de deux semaines. Ce cong\u00e9 de quatorze jours devrait \u00eatre pris dans l\u2019ann\u00e9e qui suit l\u2019adoption. Les parents adoptifs pourraient choisir \u00e0 qui revient le cong\u00e9 et ils pourraient aussi le r\u00e9partir entre eux. Aucune allocation n\u2019est pr\u00e9vue pour les parents qui adoptent l\u2019enfant de leur partenaire ou conjoint.<\/p>\n
L\u2019allocation d\u2019adoption serait financ\u00e9e par le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain (APG). Comme pour l\u2019allocation de maternit\u00e9, le taux de remplacement du revenu serait de 80 %, mais le montant de l\u2019allocation ne pourrait d\u00e9passer 196 francs par jour. Un tel cong\u00e9, selon les estimations, co\u00fbterait 110 000 francs par an. Il ne n\u00e9cessiterait donc pas un rel\u00e8vement du taux de cotisation aux APG.<\/p>\n
Position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nApr\u00e8s que le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un cong\u00e9 de paternit\u00e9 de deux semaines, il convient de garantir \u00e0 tous les parents le m\u00eame droit \u00e0 un cong\u00e9 pay\u00e9, qu\u2019ils soient les parents biologiques ou adoptifs de leur enfant. En effet, disposer des moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle est tout aussi important pour les parents apr\u00e8s l\u2019adoption qu\u2019apr\u00e8s la naissance d\u2019un enfant, et les uns et les autres sont confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s en tous points similaires. Un tel cong\u00e9 faciliterait pour les parents adoptifs la cr\u00e9ation d\u2019une relation solide avec l\u2019enfant adopt\u00e9, surtout lorsque celui-ci est issu d\u2019un environnement social ou d\u2019un milieu culturel diff\u00e9rent. R\u00e9glementer ce cong\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral permettrait de combler une lacune en mati\u00e8re de politique familiale et sociale.<\/p>\n
Le projet de la CSSS-N prend en compte les pr\u00e9occupations des milieux \u00e9conomiques. Un cong\u00e9 d\u2019adoption de deux semaines est supportable et r\u00e9alisable pour toutes les entreprises, m\u00eame les plus petites, tant sur le plan financier qu\u2019organisationnel. Au vu de la baisse du nombre d\u2019adoptions en Suisse et du faible nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels, un tel cong\u00e9 repr\u00e9sente une charge tout \u00e0 fait acceptable pour le r\u00e9gime des APG.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose par cons\u00e9quent au Parlement d\u2019adopter le projet de loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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