La mise en \u0153uvre des nouvelles proc\u00e9dures d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es fonctionne bien. Toutefois, vu que le nombre des nouvelles demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es reste peu \u00e9lev\u00e9, le SEM prend des mesures pour assurer une utilisation optimale et efficace du syst\u00e8me de l\u2019asile, conform\u00e9ment au mandat qu\u2019il s\u2019est vu confier \u00e0 cet effet par la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller-Sutter. \u00c0 titre d\u2019exemple, les co\u00fbts de fonctionnement des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) seront r\u00e9duits de quelque 30 millions de francs par an gr\u00e2ce \u00e0 la fermeture temporaire de certains secteurs des structures d\u2019h\u00e9bergement. De plus, le calendrier de traitement des demandes d\u2019asile soumises \u00e0 l\u2019ancien droit sur l\u2019asile a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 de plusieurs mois. Par ailleurs, des mesures propres \u00e0 favoriser le rapatriement d\u2019un plus grand nombre de requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s dans des pays de provenance qui se montrent peu coop\u00e9ratifs sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
En 2014, lors de la conf\u00e9rence nationale sur l\u2019asile, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons avaient convenu que la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait disposer de 5000 places d\u2019h\u00e9bergement dans ses CFA afin de pouvoir mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile, le 1er mars 2019. Cette strat\u00e9gie devait permettre de traiter jusqu\u2019\u00e0 29 000 demandes d\u2019asile par an dans six r\u00e9gions charg\u00e9es de mener les proc\u00e9dures d\u2019asile. Or, si plus de 4000 places d\u2019h\u00e9bergement sont aujourd\u2019hui disponibles, seules la moiti\u00e9 d\u2019entre elles sont occup\u00e9es, du fait que le nombre de nouvelles demandes d\u2019asile n\u2019a cess\u00e9 de diminuer ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) table d\u00e9sormais sur environ 14 500 demandes d\u2019asile pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2019. Si cette projection se confirme, ce nombre sera le plus bas enregistr\u00e9 depuis 2007.<\/p>\n
Fermeture temporaire de deux CFA
\nLe SEM va donc interrompre temporairement l\u2019exploitation de certains secteurs des structures d\u2019h\u00e9bergement de chaque CFA. Les deux CFA de Chapelle (BE) et de Muttenz (BL), qui n\u2019assument pas de t\u00e2ches proc\u00e9durales, seront enti\u00e8rement ferm\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Ces mesures permettront de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019exploitation des CFA d\u2019environ 30 millions de francs par an, ce qui correspond \u00e0 30 % des co\u00fbts occasionn\u00e9s dans les domaines de l\u2019encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019objectif est d\u2019utiliser pr\u00e8s de 80 % de la capacit\u00e9 des CFA qui resteront en exploitation. Les 2200 nouvelles places d\u2019h\u00e9bergement disponibles permettront de traiter chaque ann\u00e9e quelque 16 000 nouvelles demandes d\u2019asile. Si le nombre de demandes vient \u00e0 repartir \u00e0 la hausse, les structures d\u2019h\u00e9bergement ferm\u00e9es temporairement pourront \u00eatre remises en exploitation, et ce, dans un d\u00e9lai de quatre \u00e0 douze semaines. La capacit\u00e9 du syst\u00e8me de l\u2019asile \u00e0 absorber les fluctuations restera ainsi garantie.<\/p>\n
Par souci d’anticipation, le centre sp\u00e9cifique pour requ\u00e9rants d’asile r\u00e9calcitrants de Les Verri\u00e8res (NE) a \u00e9t\u00e9 temporairement ferm\u00e9 le 1er septembre 2019, son bas taux d’occupation engendrant des co\u00fbts d’exploitation excessifs. Par ailleurs, la recherche d’un site pour le deuxi\u00e8me centre sp\u00e9cifique, pr\u00e9vu en Suisse al\u00e9manique, a \u00e9t\u00e9 suspendue.<\/p>\n
Acc\u00e9l\u00e9ration du r\u00e8glement des demandes d\u2019asile soumises \u00e0 l\u2019ancien droit
\nAujourd\u2019hui, il reste au SEM \u00e0 finir de traiter les quelque 8000 demandes d\u2019asile qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile au 1er mars 2019. Le d\u00e9lai initialement fix\u00e9 \u00e0 f\u00e9vrier 2021 pour traiter ces demandes soumises \u00e0 l\u2019ancien droit a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de plusieurs mois et avanc\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2020. En effet, au vu du faible nombre de nouvelles demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption d\u2019autres mesures organisationnelles, le SEM dispose de ressources en personnel suffisantes pour acc\u00e9l\u00e9rer son calendrier.<\/p>\n
Am\u00e9lioration de l\u2019ex\u00e9cution des renvois
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de rapatriements de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s en attente a r\u00e9guli\u00e8rement diminu\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration avec de nombreux pays de provenance. Toutefois, cette coop\u00e9ration laisse encore et toujours \u00e0 d\u00e9sirer avec certains \u00c9tats. Quelquefois m\u00eame, la volont\u00e9 de coop\u00e9rer est carr\u00e9ment inexistante. \u00c0 cet \u00e9gard, le SEM entend encore intensifier la coop\u00e9ration avec les cantons dans l\u2019ex\u00e9cution des renvois et, en particulier, suivre de plus pr\u00e8s les cas difficiles. En outre, la mobilisation d\u2019agents de liaison suppl\u00e9mentaires pour les questions d\u2019immigration en Afrique de l\u2019Ouest, dans la Corne de l\u2019Afrique ou au Moyen-Orient pourrait contribuer \u00e0 aider, sur place, au rapatriement des requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s. Dans le domaine de l\u2019aide au retour et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration, le recours \u00e0 des instruments \u00e9prouv\u00e9s devrait \u00eatre accru afin d\u2019inciter le plus grand nombre possible de requ\u00e9rants d\u2019asile qui n\u2019ont pas droit \u00e0 la protection de la Suisse \u00e0 opter pour un retour volontaire dans leur pays.<\/p>\n
D\u2019autres mesures encore peuvent \u00eatre prises pour faciliter l\u2019ex\u00e9cution des renvois. D\u00e9but 2020, les \u00c9tats Schengen mettront en vigueur la version r\u00e9vis\u00e9e du code des visas et associeront la politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de visas \u00e0 celle men\u00e9e dans le domaine des retours, par exemple en imposant des restrictions sur la d\u00e9livrance de visas aux citoyens des \u00c9tats non coop\u00e9ratifs en mati\u00e8re de renvois. La Suisse se f\u00e9licite de cette \u00e9volution. En tant que membre associ\u00e9 de Schengen, elle compte bien exprimer ses pr\u00e9occupations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00c0 titre d\u2019exemple, les co\u00fbts de fonctionnement des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) seront r\u00e9duits de quelque 30 millions de francs par an gr\u00e2ce \u00e0 la fermeture temporaire de certains secteurs des structures d\u2019h\u00e9bergement<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":214936,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18826,1170],"tags":[1671,1916],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-308750","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lajme-jeta-ne-zvicer-fr","category-vivre-en-suisse","tag-zvicer-fr","tag-azil-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/308750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=308750"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/308750\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/214936"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=308750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=308750"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=308750"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=308750"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=308750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}