Dans le cadre d\u2019un projet pilote, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a examin\u00e9 l\u2019admission provisoire de quelque 250 \u00c9rythr\u00e9ens. Pour nombre d\u2019entre eux, il y avait lieu de supposer qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9s de leur obligation de servir. De par la nouvelle jurisprudence, 9 % de ces admissions provisoires peuvent \u00eatre lev\u00e9es. D\u2019ici au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2019, le SEM v\u00e9rifiera, pour 2800 autres \u00c9rythr\u00e9ens, s\u2019ils peuvent rester provisoirement en Suisse.<\/p>\n
Dans un arr\u00eat qu\u2019il a rendu le 17 ao\u00fbt 2017, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) consid\u00e8re que le retour au pays des \u00c9rythr\u00e9ens d\u00e9bout\u00e9s est en principe exigible. Le SEM a align\u00e9 sa pratique en mati\u00e8re de renvois sur la nouvelle jurisprudence et pris la d\u00e9cision, fin 2017, d\u2019examiner quelque 3400 admissions provisoires d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es \u00e0 des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens \u2013 dont 250, pour commencer, dans le cadre d\u2019un projet pilote. Dans un autre arr\u00eat, rendu le 10 juillet 2018, le TAF a pr\u00e9cis\u00e9 que le retour au pays des requ\u00e9rants d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ens d\u00e9bout\u00e9s \u00e9tait licite et exigible m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient susceptibles de recevoir ensuite une convocation au service national. Cette d\u00e9cision confirme la pratique du SEM en mati\u00e8re de renvois et n\u2019a donc aucune incidence sur l\u2019examen des admissions provisoires qui se d\u00e9roule actuellement.<\/p>\n
R\u00e9sultats du projet pilote
\nPour toutes les admissions provisoires faisant l\u2019objet du projet pilote, le SEM a soigneusement examin\u00e9 si un retour en \u00c9rythr\u00e9e \u00e9tait \u00e0 nouveau exigible dans la situation propre \u00e0 chacun des int\u00e9ress\u00e9s. Dans 9 % des cas, la lev\u00e9e de ces admissions s\u2019est finalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e proportionn\u00e9e et d\u00e9fendable sur le plan juridique. Il en r\u00e9sultera une vingtaine de d\u00e9cisions de lev\u00e9e, qui pourront \u00eatre contest\u00e9es devant le TAF. Bon nombre de dossiers examin\u00e9s durant le projet pilote sont ceux de personnes qui se sont vraisemblablement d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9es de leur obligation de servir, ce qui explique que le r\u00e9sultat obtenu soit sup\u00e9rieur aux chiffres enregistr\u00e9s tout au long des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, le SEM a examin\u00e9 depuis 2003 plus de 50 000 admissions provisoires de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s, et dans 4 % des cas environ, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les conditions requises pour lever l\u2019admission \u00e9taient r\u00e9unies.<\/p>\n
2800 autres admissions provisoires \u00e0 examiner d\u2019ici au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2019
\nD\u2019ici au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2019, le SEM examinera 2800 autres admissions provisoires de ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens. Son examen portera en priorit\u00e9 sur les dossiers de familles, de mineurs non accompagn\u00e9s et de jeunes en formation. L\u2019objectif sera d\u2019assurer rapidement la s\u00e9curit\u00e9 du droit pour ce groupe particulier de personnes. De la sorte, les mesures d\u2019int\u00e9gration en cours en faveur des personnes appel\u00e9es \u00e0 demeurer provisoirement en Suisse pourront se poursuivre. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veulent en effet, \u00e0 la faveur de l\u2019Agenda Int\u00e9gration, int\u00e9grer le plus rapidement possible dans la vie professionnelle et la soci\u00e9t\u00e9 les personnes relevant du domaine de l\u2019asile qui pourront vraisemblablement rester en Suisse.<\/p>\n
Le SEM examinera ensuite les dossiers de toutes les autres personnes ; on pense ici, en premier lieu, \u00e0 celles qui sont \u00e2g\u00e9es de plus de 20 ans. Il v\u00e9rifiera \u00e9galement, dans chaque cas, si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est rendu coupable d\u2019une infraction depuis qu\u2019il a obtenu l\u2019admission provisoire. Dans l\u2019affirmative, une proc\u00e9dure de lev\u00e9e sera engag\u00e9e \u00e0 son encontre. En revanche, les quelque 400 admissions provisoires octroy\u00e9es depuis septembre 2017 ne seront pas examin\u00e9es, le SEM les ayant d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec la nouvelle jurisprudence du TAF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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