{"id":172144,"date":"2017-11-23T14:01:46","date_gmt":"2017-11-23T13:01:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.albinfo.ch\/?p=172144\/"},"modified":"2017-11-23T14:01:46","modified_gmt":"2017-11-23T13:01:46","slug":"la-presidente-de-la-confederation-mme-leuthard-recoit-le-president-de-la-commission-europeenne-m-juncker","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/la-presidente-de-la-confederation-mme-leuthard-recoit-le-president-de-la-commission-europeenne-m-juncker\/","title":{"rendered":"La Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Mme Leuthard re\u00e7oit le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne M. Juncker"},"content":{"rendered":"
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La Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Doris Leuthard a rencontr\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker aujourd\u2019hui \u00e0 Berne. Tant Mme Leuthard, qui \u00e9tait accompagn\u00e9e des conseillers f\u00e9d\u00e9raux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019importance et la diversit\u00e9 des relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et Union europ\u00e9enne (UE). Ils ont tir\u00e9 un bilan positif des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s cette ann\u00e9e dans plusieurs domaines et arr\u00eat\u00e9 les prochaines \u00e9tapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont \u00e9galement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 leur volont\u00e9 de d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale. <\/strong><\/p>\n

Les relations entre la Suisse et l\u2019UE sont entr\u00e9es dans une nouvelle phase depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. Dans le sillage de la rencontre pr\u00e9sidentielle du 6 avril dernier \u00e0 Bruxelles, une dynamique positive s\u2019est en effet d\u00e9velopp\u00e9e et les travaux dans plusieurs dossiers en cours ont repris. Aujourd\u2019hui, Mme Leuthard et M. Juncker ont constat\u00e9 avec satisfaction que des r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 atteints dans diff\u00e9rents domaines.<\/p>\n

R\u00e9sultats concrets<\/u>
\nLors de la visite, la Suisse et l\u2019UE ont pu signer un accord leur permettant de coupler leurs syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2 (Emissions Trading System, ETS).
\nL\u2019accord permettant aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale suisses d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es de la base de donn\u00e9es EURODAC, dot\u00e9 d’un syst\u00e8me automatis\u00e9 de reconnaissance des empreintes digitales des personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile dans les Etats de l\u2019espace Dublin, a par ailleurs \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9 hier \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

L\u2019accord sur les entraves techniques au commerce (ARM) avait quant \u00e0 lui d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre mis \u00e0 jour durant l\u2019\u00e9t\u00e9. La coop\u00e9ration scientifique et technique entre l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 et l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) ainsi que l\u2019actualisation de l\u2019accord sur les assurances sont en outre sur le point d\u2019aboutir. De m\u00eame, l\u2019ouverture de n\u00e9gociations concernant la coop\u00e9ration de la Suisse avec l\u2019Agence ferroviaire europ\u00e9enne (ERA) et sa participation \u00e0 l\u2019Agence du syst\u00e8me global de navigation par satellite europ\u00e9en (GSA) est acquise.<\/p>\n

Enfin, Mme Leuthard et M. Juncker ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la coop\u00e9ration dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la migration. Ils ont \u00e9voqu\u00e9 en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 de donner des r\u00e9ponses concert\u00e9es aux d\u00e9fis communs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent europ\u00e9en.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration a par ailleurs \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que MiFIR 23 sera trait\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u00e9but d\u00e9cembre. Le Pr\u00e9sident de la Commission a \u00e9galement assur\u00e9 que les travaux d\u2019actualisation des accords existants, y compris l\u2019ARM, et des discussions techniques sur d\u2019autres aspects de l\u2019\u00e9quivalence financi\u00e8re seraient poursuivis sans entrave.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation suisse a quant \u00e0 elle inform\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fixer les jalons d\u2019une nouvelle contribution de la Suisse \u00e0 la r\u00e9duction des disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dans certains pays membres de l\u2019UE. Elle fait suite \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente contribution, dont les effets ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s positifs tant pour les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires que pour la Suisse. Les consultations exploratoires men\u00e9es r\u00e9cemment avec les pays concern\u00e9s ont permis de mieux cerner les besoins et les int\u00e9r\u00eats, en particulier dans les domaines prioritaires de la formation professionnelle et de la migration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 un mandat au DFAE de pr\u00e9parer, d\u2019ici \u00e0 mars 2018 et en collaboration avec le DFER et le DFJP, un projet de mise en \u0153uvre de cette contribution en vue de la\u00a0 proc\u00e9dure de consultation.<\/p>\n

Cette contribution autonome, qui correspond \u00e0 un montant de 1,302 milliards de francs sur 10 ans, est destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction des disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales en Europe, ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et politique de la Suisse. Le soutien accru \u00e0 la formation professionnelle permettra de mettre \u00e0 profit l\u2019exp\u00e9rience suisse dans ce domaine en vue de stimuler la croissance \u00e9conomique et de lutter contre le ch\u00f4mage des jeunes dans les pays concern\u00e9s. Les projets dans le domaine de la migration auront quant \u00e0 eux pour objectif de contribuer \u00e0 une meilleure gestion des flux migratoires.<\/p>\n

Des relations consolid\u00e9es et stables<\/u>
\nLa Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne ont r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 mutuelle de la Suisse et de l\u2019UE de consolider et d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale. Dans plusieurs domaines de coop\u00e9ration cependant, il reste du point de vue de la Suisse des progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait part au Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne des attentes de la Suisse pour que des solutions soient rapidement trouv\u00e9es dans plusieurs dossiers en cours o\u00f9 subsistent des questions ouvertes. Il s\u2019agit en particulier de renforcer l\u2019implication de la Suisse dans les discussions portant sur l\u2019avenir du r\u00e8glement Dublin, de garantir un acc\u00e8s direct des autorit\u00e9s suisses \u00e0 la banque de donn\u00e9e EUROPOL, d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement de la coop\u00e9ration Schengen dans la n\u00e9gociation d\u2019accords compl\u00e9mentaires, d\u2019obtenir la participation de la Suisse au programme-cadre de l\u2019UE \u00ab Europe Cr\u00e9ative \u00bb ainsi qu\u2019au service public r\u00e9glement\u00e9 (PRS) du programme Galileo, de conclure rapidement un accord dans le domaine de la sant\u00e9 publique, de poursuivre les travaux au niveau technique pour des futures reconnaissances d\u2019\u00e9quivalence dans le domaine financier ainsi que de prendre des mesures pour combattre efficacement le d\u00e9veloppement d\u2019obstacles suppl\u00e9mentaires au commerce entre la Suisse et l\u2019UE. Des progr\u00e8s rapides dans ces domaines serviront les int\u00e9r\u00eats des deux parties en termes de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, de diversit\u00e9 culturelle, de croissance et d\u2019emploi.<\/p>\n

Les deux parties entendent aussi assurer, \u00e0 long terme, la poursuite de relations stables, pr\u00e9visibles et \u00e9troites. Dans ce but, elles ont confirm\u00e9 vouloir maintenir l\u2019objectif de conclure les n\u00e9gociations sur un accord r\u00e9glant les questions institutionnelles. Cette intention fait partie des objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019ann\u00e9e en cours et pour l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

Enfin, les deux d\u00e9l\u00e9gations ont abord\u00e9 d\u2019autres th\u00e8mes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ou d\u2019int\u00e9r\u00eat commun tel que les questions migratoires, la s\u00e9curit\u00e9, la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et la sortie du Royaume-Uni de l\u2019UE. La coop\u00e9ration entre la Suisse et l\u2019UE est \u00e9troite et appr\u00e9ci\u00e9e par les deux parties, ont-elles not\u00e9.<\/p>\n

Liste des dossiers ayant enregistr\u00e9 des progr\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Accord sur le commerce des droits d\u2019\u00e9mission (ETS). Il permet le couplage des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2.<\/p>\n

EURODAC : banque de donn\u00e9es dot\u00e9 d’un syst\u00e8me automatis\u00e9 de reconnaissance des empreintes digitales des personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile dans les Etats de l\u2019espace Dublin.<\/p>\n

ARM : accord de reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 des produits. C\u2019est un instrument permettant l\u2019\u00e9limination d\u2019obstacles techniques au commerce.<\/p>\n

Coop\u00e9ration scientifique et technique entre l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 et l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA)<\/p>\n

Actualisation de l\u2019accord sur les assurances<\/p>\n

Coop\u00e9ration de la Suisse avec l\u2019Agence ferroviaire europ\u00e9enne (ERA)<\/p>\n

Participation de la Suisse \u00e0 l\u2019Agence du syst\u00e8me global de navigation par satellite europ\u00e9en (GSA)<\/p>\n

Reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence de la l\u00e9gislation suisse selon l\u2019article 23 de MiFIR (\u00abR\u00e8glement concernant les march\u00e9s d’instruments financiers \u00bb)<\/p>\n

Contribution autonome de la Suisse \u00e0 la r\u00e9duction des disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dans certains pays membres de l\u2019UE<\/p>\n

Accord sur les questions institutionnelles<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne ont r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 mutuelle de la Suisse et de l\u2019UE de consolider et d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-172144","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172144","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=172144"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172144\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=172144"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=172144"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=172144"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=172144"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=172144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}