Selon le Service de renseignement (SRC), la menace terroriste reste \u00e9lev\u00e9e en Suisse, comme dans le reste de l’Europe. Elle ne va pas s’affaiblir ou diminuer avec les pertes territoriales de l`Etat islamique” dont la propagande d\u00e9ploie toujours ses effets. Les risques d’attentats pour la Suisse \u00e9manent autant de personnes de retour du djihad que de personnes radicalis\u00e9es rest\u00e9es au pays.<\/p>\n
La lutte anti-terroriste doit s’inscrire dans un contexte global. La Suisse s’y engage aussi au niveau international. Par exemple, la Suisse soutient la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie mondiale de lutte contre le terrorisme de l’ONU depuis son adoption en 2006, ainsi que le Plan d’Action pour la pr\u00e9vention de l’extr\u00e9misme violent (PVE) d\u00e9velopp\u00e9 par l’ONU d\u00e9but 2016. Dans ce contexte, la Suisse a adopt\u00e9 un plan d’action de politique \u00e9trang\u00e8re pour la pr\u00e9vention de l’extr\u00e9misme violent et soutient de nombreux projets \u00e0 l’\u00e9tranger visant \u00e0 emp\u00eacher le glissement de groupes \u00e0 risque (par ex. des jeunes personnes) vers l’extr\u00e9misme ou le terrorisme. Active au niveau op\u00e9rationnel \u00e9galement, la Suisse travaille avec ses partenaires au niveau policier, notamment au sein d’Europol, ou dans le domaine du renseignement en tant que membre du Groupe Antiterroriste (GAT) de l’Union europ\u00e9enne. Gr\u00e2ce au Syst\u00e8me d’information Schengen (SIS), la Suisse est au c\u0153ur de l’\u00e9change d’informations europ\u00e9en.<\/p>\n
Comme le montre le troisi\u00e8me rapport TETRA, la lutte anti-terroriste est l’affaire de toute la soci\u00e9t\u00e9. Elle implique de nombreuses autorit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle locale, cantonale, f\u00e9d\u00e9rale et internationale, et ne se cantonne pas aux seules autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. Les instruments existants pour lutter contre le terrorisme sont nombreux et efficaces s’ils sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re cons\u00e9quente. Cependant, ils doivent encore \u00eatre renforc\u00e9s.<\/p>\n
L’instrument le plus efficace pour lutter contre le terrorisme est d’emp\u00eacher la radicalisation d\u00e8s ses pr\u00e9mices. Ce sont surtout les autorit\u00e9s locales et cantonales non s\u00e9curitaires qui sont en premi\u00e8re ligne pour d\u00e9tecter la radicalisation de mani\u00e8re pr\u00e9coce et agir. Elabor\u00e9 par le bureau du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9, en association avec des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des villes et des communes, le Plan d’action national contre la radicalisation et l’extr\u00e9misme violent (PAN) est en cours d’\u00e9laboration. Il va proposer un paquet de mesures concr\u00e8tes et praticables pour emp\u00eacher et combattre toutes les formes de radicalisation. La question de la d\u00e9radicalisation y est \u00e9galement trait\u00e9e.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la pr\u00e9vention du terrorisme et de son protocole additionnel est en pr\u00e9paration. Dans ce contexte, des r\u00e9flexions sur l’article 260ter du Code p\u00e9nal sur le soutien \u00e0 des organisations criminelles sont en cours, puisque de nombreuses voix se sont fait entendre pour demander un renforcement de cette disposition, que ce soit au Parlement comme du c\u00f4t\u00e9 de la poursuite p\u00e9nale. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 12 d\u00e9cembre 2014 interdisant les groupes “Al-Qa\u00efda” et “Etat islamique” et les organisations apparent\u00e9es est limit\u00e9e jusqu’\u00e0 fin 2018. L\u00e0 aussi, des travaux sont en cours pour garantir que les comportements incrimin\u00e9s par cette loi continuent d’\u00eatre couverts par une l\u00e9gislation ad\u00e9quate, non limit\u00e9e dans le temps. Dans le m\u00eame temps, les mesures permettant de lutter efficacement contre le financement du terrorisme doivent \u00eatre renforc\u00e9es.<\/p>\n
En parall\u00e8le, les bases l\u00e9gales pour un renforcement des mesures polici\u00e8res hors poursuite p\u00e9nale sont \u00e9labor\u00e9es, avec des mesures telles que l’obligation de se pr\u00e9senter au poste de police, le retrait des documents d’identit\u00e9 ainsi que la possibilit\u00e9 pour fedpol d’inscrire sous surveillance discr\u00e8te les personnes suspectes dans le Syst\u00e8me d’information Schengen SIS.<\/p>\n
L’\u00e9change d’informations entre les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s tout au long de la cha\u00eene d’intervention est l’une des cl\u00e9s de l’efficacit\u00e9 des mesures anti-terroristes. Si cet \u00e9change d’informations a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 TETRA, les exp\u00e9riences ont montr\u00e9 que l’\u00e9change d’informations entre les autorit\u00e9s d’ex\u00e9cution des peines et les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale, de s\u00e9curit\u00e9 et de migration peut encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Des travaux sont en cours pour optimiser les processus et renforcer l’\u00e9change d’informations dans ce domaine.<\/p>\n
Composition et buts de TETRA<\/strong><\/p>\n Dirig\u00e9e par fedpol, TETRA (pour TErrorist TRAcking) rassemble le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC), le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC), le Centre de gestion des crises du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr), le Secr\u00e9tariat d’Etat aux Migrations (SEM), l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) ainsi que la Conf\u00e9rence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et son Etat-major de conduite Police. Au besoin, TETRA inclut d’autres autorit\u00e9s, comme par exemple les autorit\u00e9s d’ex\u00e9cution des peines, dans les r\u00e9flexions relatives \u00e0 la lutte anti-terroriste suisse. Les objectifs de TETRA s’inscrivent dans la Strat\u00e9gie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2015.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du troisi\u00e8me rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme \u00e0 motivation djihadiste en Suisse. La menace djihadiste est amen\u00e9e \u00e0 perdurer. Dans ce contexte, la coop\u00e9ration tant au niveau national qu’international est primordiale et TETRA en est un pilier indispensable. Son travail continue. La lutte anti-terroriste ne se cantonne pas aux mesures s\u00e9curitaires, mais touche la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Les instruments pour lutter contre le terrorisme sont nombreux, mais il faut encore les renforcer. Les diff\u00e9rents projets l\u00e9gislatifs en cours vont dans ce sens. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1187,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-143143","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143143","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=143143"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143143\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143143"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=143143"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=143143"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=143143"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=143143"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}