L’ann\u00e9e derni\u00e8re, les recettes de l’administration des douanes, qui se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 22\u00a0milliards de francs, ont l\u00e9g\u00e8rement progress\u00e9, soit d’environ 0,3\u00a0milliard, par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (2015: 21,7\u00a0milliards). Les postes de recettes les plus importants sont la TVA avec 10,1\u00a0milliards de francs (2015: 10,0\u00a0milliards), l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales avec pr\u00e8s de 4,7\u00a0milliards (2015: 4,71\u00a0milliards) et l’imp\u00f4t sur le tabac avec 2,1\u00a0milliards (2015: 2,19\u00a0milliards). Une hausse a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans le domaine des marchandises commerciales import\u00e9es en Suisse: leur valeur a atteint 264,7\u00a0milliards de francs (2015: 243,8\u00a0milliards). La valeur des marchandises export\u00e9es a aussi augment\u00e9 et s’est \u00e9tablie \u00e0 298,7\u00a0milliards (2015: 279,2\u00a0milliards). L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la douane suisse a trait\u00e9 quelque 36,2\u00a0millions de d\u00e9clarations en douane, contre 35,5\u00a0millions en 2015. Les 22\u00a0milliards encaiss\u00e9s au total par l’AFD repr\u00e9sentent environ un tiers des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
La lutte contre la contrebande demeure un sujet d’actualit\u00e9. L’AFD a trait\u00e9 33\u00a0523\u00a0cas l’ann\u00e9e derni\u00e8re, contre 35\u00a0813 en 2015. Ces cas concernent principalement des infractions \u00e0 la loi sur les douanes, \u00e0 la loi r\u00e9gissant la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, ainsi qu’\u00e0 la loi sur le tabac, \u00e0 la loi sur l’alcool et \u00e0 la loi sur les \u00e9pizooties. L’AFD veille \u00e0 l’application de plus de 200\u00a0lois, ordonnances et accords.<\/p>\n
L’ann\u00e9e pass\u00e9e, le Cgfr a arr\u00eat\u00e9 22\u00a0104\u00a0personnes recherch\u00e9es, ce qui constitue une progression de 11\u00a0% par rapport \u00e0 2015 (19\u00a0942); 3863\u00a0personnes \u00e9taient frapp\u00e9es d’une interdiction d’entr\u00e9e (contre 3357 en 2015) et 7381 autres se trouvaient sous mandat d’arr\u00eat (contre 6386 en 2015). En outre, l’AFD a mis la main sur 3222 documents falsifi\u00e9s (contre 2193 en 2015) et 403\u00a0documents d\u00e9tenus ill\u00e9galement (contre 367 en 2015). Le Cgfr est intervenu dans 496\u00a0cas de biens soup\u00e7onn\u00e9s de provenir d’actes d\u00e9lictueux (2015: 478). Des objets soup\u00e7onn\u00e9s de servir \u00e0 commettre des actes d\u00e9lictueux ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9s dans 352\u00a0cas (2015: 400). L’AFD a \u00e9galement retir\u00e9 du trafic 4143 armes prohib\u00e9es (2015: 4286), dont 92\u00a0armes \u00e0 feu (2015: 100).<\/p>\n
Parmi les stup\u00e9fiants saisis par l’AFD en 2016, la quantit\u00e9 d’h\u00e9ro\u00efne a plus que quadrupl\u00e9 par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, passant de 14 \u00e0 62\u00a0kg. Une grande quantit\u00e9 de pilules de LSD et d’ecstasy notamment a en outre \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte: 63\u00a0070\u00a0pi\u00e8ces contre 5842 en 2015. La valeur de l’argent saisi provenant vraisemblablement du trafic de drogue a pour sa part augment\u00e9 de 3,1 millions de francs (2015: 0,75\u00a0mio).<\/p>\n
En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic routier des poids lourds, la douane est intervenue \u00e0 30\u00a0551\u00a0reprises (contre 27\u00a0200 en 2015) pour des camions qui ne r\u00e9pondaient pas aux normes de s\u00e9curit\u00e9 ou pour des chauffeurs qui \u00e9taient inaptes \u00e0 la conduite ou n’avaient pas respect\u00e9 les temps de repos prescrits.<\/p>\n
En 2016, le Cgfr a d\u00e9couvert 48\u00a0838\u00a0cas de s\u00e9jour ill\u00e9gal (2015: 31\u00a0038). Cela correspond \u00e0 une augmentation de pr\u00e8s de 57\u00a0%. Avec 33\u00a0844\u00a0cas, c’est une nouvelle fois le Tessin qui affiche des chiffres records. Il est suivi par le Valais et le canton de Vaud (r\u00e9gion gardes-fronti\u00e8re V – Lausanne) ainsi que le nord de la Suisse (r\u00e9gions gardes-fronti\u00e8re I – B\u00e2le et II – Schaffhouse) et la Suisse orientale, qui ont trait\u00e9 respectivement 6207, 4667 et 2582 cas. Par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, une nette augmentation des cas d’entr\u00e9e ill\u00e9gale sur le territoire suisse a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re sud plut\u00f4t qu’\u00e0 la fronti\u00e8re est, en raison de la fermeture de la route des Balkans. En 2016, ce chiffre a tripl\u00e9 au Tessin (2015: 10\u00a0873).<\/p>\n
En 2016, 16\u00a0980\u00a0personnes ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile aupr\u00e8s du Cgfr (contre 18\u00a0036 en 2015) et ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux centres d’enregistrement du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations. Les migrants qui ne d\u00e9posent aucune demande d’asile aupr\u00e8s du Cgfr sont remis aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sur la base d’accords de r\u00e9admission. Le nombre de renvois aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (26\u00a0267) a fortement augment\u00e9 par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (2015: 8309). Les cas de soup\u00e7on d’activit\u00e9 de passeur ont en revanche l\u00e9g\u00e8rement recul\u00e9 (303 en 2016 contre 466 en 2015).<\/p>\n
Pendant l’ann\u00e9e sous revue, les saisies de contrefa\u00e7ons d’articles de marque par l’AFD ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9. Le nombre de ces contrefa\u00e7ons a \u00e9t\u00e9 de 13\u00a0604 (2015: 12 458). En ce qui concerne les importations ill\u00e9gales de m\u00e9dicaments, le nombre d’envois s\u00e9questr\u00e9s a baiss\u00e9 de 106 pour s’\u00e9tablir \u00e0 1028 (2015: 1134). Les inducteurs de l’\u00e9rection sont en t\u00eate avec 55 % des envois saisis, devant les somnif\u00e8res et les calmants (13,5 %) et les produits amincissants (5 %). L’AFD informe l’Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques (Swissmedic) lorsqu’elle soup\u00e7onne des importations ill\u00e9gales de m\u00e9dicaments; elle s’adresse \u00e0 la Fondation Antidoping Suisse dans le cas des produits dopants (419 cas en 2016 contre 569 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).<\/p>\n
Les cas concernant des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es n\u00e9cessitant un rapport \u00e0 l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), au nombre de 822 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ont fortement diminu\u00e9 en 2016 (553). Le nombre de biens culturels prot\u00e9g\u00e9s signal\u00e9s \u00e0 l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) a, quant \u00e0 lui, enregistr\u00e9 une baisse, passant de 214 en 2015 \u00e0 79 en 2016.<\/p>\n
Acteur important de la cha\u00eene internationale d’approvisionnement en biens et services, l’AFD constitue en outre le principal organe de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re suisse. Gr\u00e2ce \u00e0 un cr\u00e9dit d’ensemble de pr\u00e8s de 400 millions de francs portant sur les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2026, elle est appel\u00e9e \u00e0 subir une transformation num\u00e9rique compl\u00e8te dans le cadre du programme DaziT. \u00abDaziT\u00bb se compose de \u00abdazi\u00bb, le mot romanche d\u00e9signant la douane, et de \u00abT\u00bb, l’initiale de transformation. Il comporte \u00e9galement l’abr\u00e9viation \u00abIT\u00bb, allusion au r\u00f4le central que l’informatique jouera dans cette transformation. Le programme DaziT constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la r\u00e9orientation strat\u00e9gique et du renouvellement int\u00e9gral de l’AFD. Il vise notamment \u00e0 d\u00e9charger l’\u00e9conomie en abaissant les co\u00fbts des proc\u00e9dures douani\u00e8res (co\u00fbts r\u00e9glementaires). \u00c0 la mi-f\u00e9vrier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message correspondant et l’a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n
Pour la direction du programme DaziT, l’AFD a fait appel \u00e0 Isabelle Emmenegger. La derni\u00e8re fonction occup\u00e9e par cette juriste \u00e9tait celle de directrice de l’\u00e9dition 2016 de la f\u00eate f\u00e9d\u00e9rale de lutte suisse et des jeux alpestres. Mme Emmenegger d\u00e9butera son activit\u00e9 \u00e0 l’AFD le 1er\u00a0juin 2017 et sera \u00e9galement membre du comit\u00e9 de direction de l’AFD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La migration ainsi que la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et la contrebande ont une nouvelle fois fortement mobilis\u00e9 l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) en 2016. Les recettes sont de nouveau en l\u00e9g\u00e8re augmentation et se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 22 milliards de francs (2015: 21,7 milliards). Alors que le nombre de personnes en s\u00e9jour ill\u00e9gal avait atteint un record l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, il a encore augment\u00e9 en 2016 pour atteindre la barre des 48 838 cas. Le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) a appr\u00e9hend\u00e9 plus de 7300 personnes faisant l’objet d’un mandat d’arr\u00eat. Plus de 33 500 cas de contrebande ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans le cadre du trafic touristique. \u00c0 partir de 2018, les processus douaniers seront enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9s dans le cadre du programme DaziT. \u00c0 la mi-f\u00e9vrier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message correspondant et l’a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-142429","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142429","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142429"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142429\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142429"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=142429"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=142429"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=142429"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.at\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=142429"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}